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23/06/2009
Fonds vautours (2): La demi-victoire de la Zambie
Le Congo-Brazzaville attaqué de toutes parts


(MFI) Un vautour peut en cacher un autre, le rapport publié par les plateformes Dette et développement et CNCD-11.11.11, met en avant le cas de la Zambie, qui a cependant obtenu un jugement conciliant. Un cas d’école selon les experts.

La Zambie doit faire face depuis 1999 aux attaques du fonds d’investissement Donegal International Limited. Ce fonds vautour a racheté une dette que la Zambie devait à la Roumanie depuis 1979 et qu’elle peinait à rembourser. Alors que sa créance était estimée à 30 millions, Donegal a seulement déboursé la somme de 3,2 millions de dollars pour l’obtenir. Ce rachat de dette à la Roumanie a été signé avec l’accord du gouvernement zambien.
Cependant, changer de créancier n’a été d’aucune utilité à la Zambie qui demeurait toujours dans l’incapacité de rembourser sa dette. En 2003, un accord a donc été conclu entre le fonds d’investissement et le ministre des Finances et de la Planification nationale zambien, Emmanuel Kassonde. La Zambie s’est alors engagée à rembourser une partie de sa dette en 36 règlements, chacun s’élevant à un montant de 1,1 millions de dollars.


Pratiques illégales et corruption de fonctionnaires

Mais au vu de la situation financière de la Zambie, cette tractation a semblé totalement invraisemblable aux avocats du gouvernement de Lusaka. « Cet accord évidemment défavorable à la Zambie aurait été conclu suite à des manœuvres de corruption de la part de Donegal », affirment les auteurs du rapport. Le fonds d’investissement est ainsi accusé « de pratiques illégales et de corruption de fonctionnaires à la fois au moment du rachat des créances en 1999 et de l’accord de 2003 ». De même, côté zambien, les experts mettent en avant « notamment le fait que le ministre des Finances et de la Planification nationale jouisse de prérogatives excessives en matière de contraction de prêts [et] qu’il soit impossible pour le Parlement d’intervenir sur ce sujet ».
Incapables de payer une telle somme, les Zambiens n’ont bien sûr pas respecté l’accord en question, et ont cessé le remboursement après seulement trois versements. En 2005, les dirigeants du fonds vautour lancent alors leur procédé habituel : ils attaquent les Zambiens en leur réclamant devant un tribunal londonien 55 millions de dollars. Le montant équivaut à l’intégralité de la dette, c’est-à-dire la dette initiale et les intérêts, ainsi qu’aux frais de justice. Au total, plus de 17 fois le montant investi par le fonds d’investissement pour son rachat.


Une porte ouverte à d’autres victoires

Malgré son avocat très médiatique, William Blair, frère de Tony Blair, ancien Premier ministre britannique, la Zambie a été forcée, le 24 avril 2007, à verser à Donegal International Limited la somme de 17 millions de dollars comprenant une partie de la dette plus les deux-tiers des frais de justice. On peut donc en conclure qu’il s’agit d’une « demi-victoire », ont dit les avocats zambiens. En effet, le 15 février 2007, la Haute Cour de Londres avait rejeté le montant demandé par le fonds vautour, estimant qu’il était « malhonnête » de la part de Donegal de demander une telle somme. Ce jugement ouvre ainsi peut-être la porte à d’autres victoires de pays endettés sur les vautours de la finance.
Alexandra Brunois


Le Congo-Brazzaville attaqué de toutes parts

(MFI) Contrairement à la Zambie qui a obtenu un jugement peu sévère, le Congo-Brazzaville n’a pas bénéficié de la clémence des tribunaux. Proie appréciée des fonds vautours, le pays a été forcé à rembourser des sommes considérables. Au point qu’en octobre 2007, les fonds d’investissement ont été jusqu’à lui réclamer près de 400 millions de dollars. Pourquoi s’acharnent-ils sur ce pays ? Selon ces fonds, le Congo-Brazzaville est l’un des seuls pays endettés solvables. Du fait de ses revenus pétroliers, il est supposé être capable de rembourser une bonne partie de ses dettes. C’est également l’avis des tribunaux, qui déclarent l’excuse d’insolvabilité irrecevable à chacun de leurs jugements, donnant ainsi raison aux fonds vautours.
« Difficile, en effet, pour le gouvernement de Denis Sassou Nguesso de plaider l’insolvabilité de l’Etat congolais quand les fonds pétroliers et le budget sont en fait détournés dans des places financières offshore », affirme le rapport de Dette et développement et du CNCD-11.11.11. A les croire, les bénéfices du pétrole sont donc loin de profiter à la population congolaise.

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