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23/06/2009
Fonds vautours (2): La demi-victoire de la Zambie
Le Congo-Brazzaville attaqu de toutes parts


(MFI) Un vautour peut en cacher un autre, le rapport publi par les plateformes Dette et dveloppement et CNCD-11.11.11, met en avant le cas de la Zambie, qui a cependant obtenu un jugement conciliant. Un cas dcole selon les experts.

La Zambie doit faire face depuis 1999 aux attaques du fonds dinvestissement Donegal International Limited. Ce fonds vautour a rachet une dette que la Zambie devait la Roumanie depuis 1979 et quelle peinait rembourser. Alors que sa crance tait estime 30 millions, Donegal a seulement dbours la somme de 3,2 millions de dollars pour lobtenir. Ce rachat de dette la Roumanie a t sign avec laccord du gouvernement zambien.
Cependant, changer de crancier na t daucune utilit la Zambie qui demeurait toujours dans lincapacit de rembourser sa dette. En 2003, un accord a donc t conclu entre le fonds dinvestissement et le ministre des Finances et de la Planification nationale zambien, Emmanuel Kassonde. La Zambie sest alors engage rembourser une partie de sa dette en 36 rglements, chacun slevant un montant de 1,1 millions de dollars.


Pratiques illgales et corruption de fonctionnaires

Mais au vu de la situation financire de la Zambie, cette tractation a sembl totalement invraisemblable aux avocats du gouvernement de Lusaka. Cet accord videmment dfavorable la Zambie aurait t conclu suite des manuvres de corruption de la part de Donegal , affirment les auteurs du rapport. Le fonds dinvestissement est ainsi accus de pratiques illgales et de corruption de fonctionnaires la fois au moment du rachat des crances en 1999 et de laccord de 2003 . De mme, ct zambien, les experts mettent en avant notamment le fait que le ministre des Finances et de la Planification nationale jouisse de prrogatives excessives en matire de contraction de prts [et] quil soit impossible pour le Parlement dintervenir sur ce sujet .
Incapables de payer une telle somme, les Zambiens nont bien sr pas respect laccord en question, et ont cess le remboursement aprs seulement trois versements. En 2005, les dirigeants du fonds vautour lancent alors leur procd habituel : ils attaquent les Zambiens en leur rclamant devant un tribunal londonien 55 millions de dollars. Le montant quivaut lintgralit de la dette, cest--dire la dette initiale et les intrts, ainsi quaux frais de justice. Au total, plus de 17 fois le montant investi par le fonds dinvestissement pour son rachat.


Une porte ouverte dautres victoires

Malgr son avocat trs mdiatique, William Blair, frre de Tony Blair, ancien Premier ministre britannique, la Zambie a t force, le 24 avril 2007, verser Donegal International Limited la somme de 17 millions de dollars comprenant une partie de la dette plus les deux-tiers des frais de justice. On peut donc en conclure quil sagit dune demi-victoire , ont dit les avocats zambiens. En effet, le 15 fvrier 2007, la Haute Cour de Londres avait rejet le montant demand par le fonds vautour, estimant quil tait malhonnte de la part de Donegal de demander une telle somme. Ce jugement ouvre ainsi peut-tre la porte dautres victoires de pays endetts sur les vautours de la finance.
Alexandra Brunois


Le Congo-Brazzaville attaqu de toutes parts

(MFI) Contrairement la Zambie qui a obtenu un jugement peu svre, le Congo-Brazzaville na pas bnfici de la clmence des tribunaux. Proie apprcie des fonds vautours, le pays a t forc rembourser des sommes considrables. Au point quen octobre 2007, les fonds dinvestissement ont t jusqu lui rclamer prs de 400 millions de dollars. Pourquoi sacharnent-ils sur ce pays ? Selon ces fonds, le Congo-Brazzaville est lun des seuls pays endetts solvables. Du fait de ses revenus ptroliers, il est suppos tre capable de rembourser une bonne partie de ses dettes. Cest galement lavis des tribunaux, qui dclarent lexcuse dinsolvabilit irrecevable chacun de leurs jugements, donnant ainsi raison aux fonds vautours.
Difficile, en effet, pour le gouvernement de Denis Sassou Nguesso de plaider linsolvabilit de lEtat congolais quand les fonds ptroliers et le budget sont en fait dtourns dans des places financires offshore , affirme le rapport de Dette et dveloppement et du CNCD-11.11.11. A les croire, les bnfices du ptrole sont donc loin de profiter la population congolaise.

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