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| 23/06/2009 | |||
| Un rapport dnonce les fonds vautours la veille de la confrence de lONU sur la crise financire et le dveloppement Fonds vautours (1) Les pays endetts menacs par des prdateurs Trois recommandations pour les combattre | |||
| (MFI) En vue de la prochaine confrence de lONU sur La crise conomique et financire mondiale et son incidence sur le dveloppement, qui se tiendra New York, du 24 au 26 juin 2009, deux plateformes non gouvernementales europennes ont publi dbut juin un rapport dnonant les fonds vautours et les tribunaux du Nord qui les favorisent. | |||
| Un vautour peut en cacher un autre ou comment nos lois encouragent les prdateurs des pays pauvres endetts . Tel est le titre dun rapport publi conjointement par la plateforme franaise Dette et dveloppement, qui se bat pour lannulation de la dette des Pays pauvres trs endetts (PPTE), et le Centre national de coopration au dveloppement (CNCD-11.11.11), une coupole belge compose dune centaine dassociations, dONG et de syndicats. Sinspirant des recommandations de la Commission Stiglitz, ce rapport devrait tre tudi lors de la prochaine confrence sur La crise conomique et financire mondiale et son incidence sur le dveloppement, au sige des Nations unies, New York. Dj en dcembre 2008, Doha (Qatar), les participants au sommet des Nations unies sur le financement du dveloppement staient dclars gravement proccups par le contentieux de plus en plus important li aux fonds vautours . Malgr les nombreuses campagnes menes depuis une dizaine dannes par les socits civiles du Nord et du Sud en faveur de lannulation de la dette des pays pauvres, de nouveaux acteurs ont en effet contribu au contraire aggraver leur endettement. Dabord, ils rachtent les dettes des pays pauvres De qui sagit-il ? De fonds dinvestissements bass dans des paradis fiscaux, appels cranciers procduriers ou plus familirement fonds vautours . Comment procdent-ils ? Ils rachtent dabord les dettes des pays pauvres des prix brads des crances juges irrcouvrables sur un march secondaire. Bien entendu, ils refusent de participer aux diverses ngociations multilatrales sur la restructuration de la dette des pays concerns Enfin et surtout, ils tranent les PPTE devant les tribunaux, Londres ou New York, en exigeant le remboursement intgral de la dette dorigine, augmente des intrts (plus des intrts sur les arrirs) et parfois mme des frais de justice. Les victimes de fonds vautours nont ainsi aucun moyen de sen sortir. Le rapport met laccent sur quelques exemples frappants de laction de ces fonds vautours, que ce soit au Congo, en Zambie, au Prou, en Argentine ou au Nicaragua. On se souvient quils sen sont dabord pris aux pays dAmrique du Sud au milieu des annes 1990, avant de sattaquer aux pays africains dans les annes 2000. A cet gard, lhistoire de lArgentine est trs rvlatrice des mthodes employes. Suite la crise financire qui a touch ce pays entre 1998 et 2002, son gouvernement na plus pu rembourser les personnes possdant des bons du Trsor. Plusieurs fonds dinvestissement sont alors entrs en scne. Lun dentre eux, EM limited, a rachet en 2001 des bons 70 % moins chers que leur valeur relle. Par la suite, un tribunal newyorkais a jug que lArgentine devait lui rembourser 725 millions de dollars (soit 20 dollars par Argentin). Autre exemple, celui du fonds dinvestissement priv FG Hemisphere, situ dans lEtat amricain du Delaware que les auteurs du rapport assimilent un paradis fiscal. En 2004, il a rachet la Socit nationale dlectricit (SNEL) de la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) une crance de 18 millions de dollars que le gouvernement congolais devait la SNEL depuis les annes 1980. Trois ans plus tard, la RDC a t condamne par la Cour dappel de Columbia (Etats-Unis) verser FG Hemisphere la somme de 104 millions de dollars. Et, grce plusieurs autres jugements rendus dans le mme sens, ce fonds vautour a obtenu de divers tribunaux que la RDC lui rembourse 151,9 millions de dollars correspondant des dettes quil avait rachetes 35,9 millions. Les pays riches enrichissent de vils spculateurs Au total, les fonds vautours ont dj extorqu prs de 2 milliards de dollars aux pays du Sud , affirme le rapport, estimant que les tribunaux du Nord permettent ainsi de vritables drives. Les pays riches enrichissent de vils spculateurs au lieu de librer les ressources ncessaires au dveloppement des pays pauvres. En plus de dcrocher une plus-value considrable sur largent rellement investi, ils obtiennent trs souvent des tribunaux le statut de cranciers privilgis et sont donc prioritaires quant aux remboursements. Last but not least, les fonds vautours sont galement autoriss prlever dans les bnfices raliss grce lInitiative dallgement de la dette multilatrale (IADM), un plan mis en place en 2005 par le G8 pour allger la dette de quarante pays endetts et se servent parfois directement dans les aides la coopration et au dveloppement verses par les pays riches aux pays pauvres Ainsi, en RDC, FG Hemisphere pourra saisir pendant quinze ans les recettes sur le courant que la SNEL vend lAfrique du Sud. De mme, le fonds vautour Kensington International Limited a obtenu deux reprises 10,8 millions deuros manant de la coopration entre la Belgique et le Congo-Brazzaville. On le voit, lannulation de la dette des PPTE nest pas lordre du jour. Quant aux Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD), ils semblent bien loin dtre atteints dans un tel environnement. Les deux plateformes non gouvernementales europennes : http://www.cncd.be/ ; http://www.dette2000.org/ Le rapport : http://www.dette2000.org/data/File/EXE_FONDS_VAUTOURS_bd.pdf. Lire aussi : les recommandations de la Commission Stiglitz : http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/fr/index.htm. Trois recommandations pour couper les ailes aux vautours (MFI) Les experts des plateformes Dette et dveloppement et CNCD-11.11.11 prconisent trois mesures-cls pour protger les pays en voie de dveloppement face aux fonds vautours lors de la confrence de lONU sur la crise financire, en juin 2009. Premire recommandation : la cration dun Tribunal international de la dette plac sous lgide des Nations unies ou de la Cour internationale de justice de La Haye. Il sagit de rguler le march secondaire qui, totalement laiss labandon par la lgislation, permet toutes les drives. De fait, les fonds dinvestissement recourent aux juridictions quils savent rceptives leurs demandes. Cest pourquoi la mise en place dun tribunal supranational neutre et indpendant savre ncessaire. Deuxime recommandation : la protection des dpenses publiques. Les fonds vautours sattaquent aux pays les plus pauvres et les moins dvelopps sans penser limpact que leurs actes peuvent avoir sur les populations. Il est donc primordial de leur interdire de mettre la main sur les aides la coopration et au dveloppement et aussi sur les prts dEtat. La primaut des dpenses publiques sur le remboursement des dettes devrait tre inscrite dans les lois internationales. Troisime recommandation : la mise en place dun plan daide durgence. Dans le contexte de crise internationale, il sagit daider les PPTE mettre fin la domination que les cranciers exercent sur eux en renforant les rgles de la finance mondiale. Des aides et taxes doivent tre mise en place pour financer lanalyse de chaque emprunt, dterminer son degr de lgalit et peut-tre grce cela aboutir lannulation de certaines dettes. A B | |||
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