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| 15/12/2009 | |||
| La lutte contre la corruption s'intensifie | |||
| (MFI) Au moment o la communaut internationale pointe du doigt les paradis fiscaux, certains pays industrialiss et en dveloppement ont dcid d'intensifier la lutte contre la corruption qui svit aussi bien dans les pays riches que pauvres. Ainsi 38 pays - les membres de l'OCDE et huit autres signataires de la Convention sur la lutte contre la corruption (Afrique du Sud, Argentine, Brsil, Bulgarie, Chili, Estonie, Isral et Slovnie) - se sont engags faire davantage d'efforts. | |||
| Au cours d'une runion haut niveau, dbut dcembre l'OCDE, sur le thme La corruption transnationale : qui en fait les frais ? , les 38 pays participants sont convenus d'adopter de nouvelles mesures afin d'accentuer leurs efforts de prvention, de dtection et d'enqute en matire de corruption transnationale. Il s'agit notamment de prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les petits paiements de facilitation , protger les dnonciateurs et amliorer la communication entre les agents publics et les autorits rpressives. La corruption transnationale demeure un obstacle majeur la mise en place d'une conomie mondiale plus forte, plus saine et plus juste , a dclar Angel Gurra, secrtaire gnral de l'OCDE, lors d'une manifestation clbrant la Journe internationale de la lutte contre la corruption, ainsi que le 10e anniversaire de l'entre en vigueur de la Convention de l'OCDE sur ce thme. Notre nouvelle Recommandation vient conforter le dispositif juridique de lutte contre la corruption et la fraude et garantit que les parties la Convention ne se borneront pas adopter des lois pour appliquer la Convention. Au-del des mots, il faut des actes , a soulign Angel Gurria. Signaler les faits, protger les dnonciateurs La Recommandation appelle les parties la Convention prendre diverses mesures, et notamment faire en sorte que les entreprises ne puissent se soustraire aux sanctions applicables en ayant recours des agents et des intermdiaires afin qu'ils commettent des actes de corruption en leur nom ; encourager les entreprises cesser d'effectuer des petits paiements de facilitation - ces paiements sont licites dans certains pays lorsqu'ils sont verss un agent de la fonction publique afin d'acclrer une procdure administrative ; amliorer la coopration entre les pays dans les enqutes concernant des actes de corruption transnationale, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des produits de cette corruption. Elle prvoit aussi la mise en place de canaux efficaces en vue de signaler les faits de corruption transnationale aux autorits rpressives et de protger les dnonciateurs contre toute mesure de reprsailles et prconise un concertation accrue avec le secteur priv pour l'adoption de mesures ou programmes plus stricts de contrle interne, de dontologie et de conformit, afin de prvenir et de dtecter les actes de corruption. Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption effectuera un suivi des progrs raliss par les diffrents pays dans la mise en ouvre de ces mesures compter du dbut de 2010, dans le cadre de ses runions trimestrielles consacres aux examens mutuels. Cette Recommandation constitue le troisime volet du dispositif anti-corruption de l'OCDE, qui comprend galement la Convention sur la lutte contre la corruption - principal instrument de ce dispositif - et la Recommandation de 2009 sur la non-dductibilit fiscale des pots-de-vin. Ces dix dernires annes, les 38 tats actuellement Parties la Convention ont mis en ouvre des lois visant incriminer la corruption transnationale, et mis en place des politiques et pratiques visant prvenir, dtecter, enquter et poursuivre ce crime. Leur mise en application reste nanmoins un vaste dfi. La Commission europenne aussi De son ct la Commission europenne, reprsente par les commissaires Karel De Gucht et Lsl Kovcs, et le Parlement europen, reprsent par Eva Joly, prsidente de la commission du dveloppement, se sont penchs sur le problme dans le cadre d'une confrence intitule Fiscalit et dveloppement - Lutter contre la pauvret . Cette confrence a mis l'accent sur les consquences des pratiques fiscales dommageables, tant nationales qu'internationales, sur les pays en dveloppement. Parmi les sujets abords ont notamment figur le problme des industries extractives qui peuvent gnrer des recettes illicites, la fraude et l'vasion fiscales et l'aide aux pays pauvres pour lutter contre ces flaux qui pnalisent leur dveloppement. La Commission europenne et le Parlement europen esprent ainsi contribuer au dbat sur la gouvernance fiscale dans les pays en dveloppement et sensibiliser sur l'importance fondamentale du dgagement de recettes fiscales pour rduire la pauvret et ouvrer au dveloppement durable. Pour l'organisation Transparency International qui value la corruption affectant le secteur public d'un pays, au moment o l'conomie mondiale enregistre les premiers signes d'une reprise conomique, et que des nations continuent lutter contre les conflits et l'inscurit permanente, il apparat clairement qu'aucune rgion du monde n'est l'abri des dangers de la corruption. Dans les conclusions de l'Indice de perception de la corruption (IPC) 2009, l'organisation souligne que si on veut briser le cycle vicieux de la corruption, il est indispensable de dterminer quels sont les nouds qui empchent la fois une bonne gouvernance et une obligation de rendre des comptes. Elle affirme aussi que les tats fragiles et instables, marqus par la guerre et les conflits permanents, demeurent en bas du classement : Somalie, Afghanistan, Myanmar et Soudan sont au mme niveau que l'Irak. | |||
| Marie Joannidis | |||
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