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23/06/2006
Confrence euro-africaine sur limmigration : les enjeux de Rabat

(MFI) Comment faire face lafflux massif dimmigrs irrguliers africains qui veulent rejoindre leldorado europen ? Cest pour trouver des lments de rponse cette question vitale que le Maroc, lEspagne et la France directement confronts ce problme ont initi lorganisation Rabat les 10 et 11 juillet 2006 dune Confrence ministrielle euro-africaine sur la Migration et le dveloppement . Gense dune runion qui a pour ambition de construire un vritable partenariat entre pays dorigine, de transit et de destination de lmigration.

Ce sont les dramatiques vnements de Ceuta et de Melilla de lautomne 2005 qui ont dclench linitiative de cette confrence. Les images de ces immigrants subsahariens, blesss ou tus alors quils tentaient dentrer de force dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla situes au Maroc, ont provoqu lmoi international. Aussitt le roi du Maroc Mohammed V et le chef du gouvernement espagnol, Jos Luis Rodriguez Zapatero, annonaient la tenue dune confrence regroupant des responsables europens et africains en vue de trouver des rponses communes aux afflux massifs dimmigrs irrguliers.
Aprs une rencontre entre M. Zapatero et son homologue franais Dominique de Villepin, la France sest jointe rapidement ce processus. Puis, au bout de quelques semaines, la Commission europenne est devenue partie prenante dans lorganisation dune confrence euro-africaine, dj voque lors de la runion informelle europenne de Hampton Court (octobre 2005), dont la tenue est confirme par le Conseil europen lors du sommet de dcembre 2005. Rendez-vous est alors pris pour le mois de juillet 2006 Rabat.

La notion de routes migratoires

Le concept mme de cette confrence repose sur la notion de routes migratoires , savoir le fait quil existe des flux migratoires illgaux entre lAfrique et lEurope reposant sur des facteurs structurels puissants quil faut sattacher combattre. Dans les pays dorigine de limmigration (Afrique subsaharienne en particulier), il y a ainsi une motivation limmigration forte dominante conomique et sociale. Dans les pays de transit (le Maghreb en gnral, qui est aussi une zone dorigine de limmigration), il y a cette utilisation de routes terrestres et maritimes structures et contrles par de vritables mafias. Enfin, dans les pays de destination (Europe), se pose le problme des rseaux de trafics de personnes organisant lexploitation des immigrs.
Lide de la confrence est de runir les diffrents pays placs le long des routes migratoires (Afrique centrale, Afrique occidentale, Afrique du nord, les 25 Etats europens, ainsi que les autres Etats de la zone Europe : Suisse, Norvge, Islande, Roumanie, Bulgarie) pour aborder le processus migratoire dans sa globalit et faire natre un vritable partenariat entre pays dorigine, de transit et de destination. Lapproche globale se justifie dautant plus que, bien souvent, beaucoup de pays africains ne sont pas seulement lorigine de limmigration, mais aussi des pays de transit et de destination.
Pour endiguer ces flux dimmigration illgale, deux axes dactions se dessinent. Le premier est dordre coercitif. Il sagit de renforcer le contrle aux frontires des pays de destination en mettant en place une coopration oprationnelle entre tous les pays concerns (changes de renseignements, coopration policire, conclusion daccords de radmission avec tous les pays de la rgion, application effective de larticle 13 de lAccord de Cotonou, lutte contre le travail non dclar dans les pays europens, etc.).
Le deuxime axe : favoriser le dveloppement et le co-dveloppement dans les pays dorigine de limmigration. En effet, si les conditions de vie sont meilleures en Afrique, la tentation dimmigrer illgalement sera moins forte. Pour favoriser le dveloppement, plusieurs actions sont possibles comme le renforcement des capacits alimentaires, sanitaires et mdicales, ainsi que laccs lducation des pays dorigine. Le co-dveloppement, qui se dfinit comme toute action daide au dveloppement laquelle participent des migrants, est un des nouveaux outils mis en avant par lEurope. La France a t lun des premiers pays avoir associ les migrants installs sur son territoire au dveloppement de leur pays dorigine.
Tous ces axes dactions possibles contre limmigration illgale sont en cours de discussion au niveau europen comme africain. Une runion dexperts africains a eu lieu dbut avril 2006 Alger sous lgide de lUnion africaine (UA) pour laborer, une position commune. Elle devait tre soumise aux Europens lors dune runion ministrielle UA-UE prvue dbut juin 2006 Tripoli, avant dtre reporte. Pour leur part, les travaux prparatoires de la confrence de Rabat ont permis la mise au point dun projet de plan daction, destin tre adopt Rabat, labor dbut juin 2006 Dakar par les experts dune vingtaine de pays africains et europens. Des mesures trs concrtes ont t proposes. Reste ensuite au pouvoir politique prendre le relais, mais il semble que la volont soit l. En tout cas si lon en juge par le prambule du plan daction : il est ainsi affirm quil est important de mener des actions rapides et tangibles afin de rpondre lurgence de la situation et que seul un plan daction pragmatique et audacieux, la mesure de lampleur atteinte par le phnomne migratoire, sera mme dapporter des rponses appropries .

Isabelle Verdier


Le projet de plan daction

(MFI) Les experts africains et europens runis Dakar se sont voulus pragmatiques. Ils proposent ainsi dans le prambule du plan daction de mettre en application un texte existant : larticle 13 de lAccord de Cotonou rgissant les relations entre les pays ACP et lUnion europenne. Cet article, qui est consacr la question des migrations, demande notamment aux pays europens de pratiquer une politique dintgration lgard des ressortissants des pays ACP, dappliquer un traitement non discriminatoire en ce qui concerne leurs conditions de travail et dappuyer le dveloppement conomique et social des rgions dorigine des migrants. Spcialement stratgique, dans le contexte actuel, est la disposition qui stipule que chacun des Etats ACP accepte le retour et radmet ses propres ressortissants illgalement prsents sur le territoire dun Etat membre de lUnion europenne, la demande de ce dernier et sans autres formalits . Cet article 13 a toutefois linconvnient de ne sappliquer quaux pays ACP (le Maghreb est exclu) et de ne concerner que les nationaux (les personnes en transit ne sont pas inclues).
En dehors de lapplication de larticle 13, point central du projet de plan daction, les propositions sarticulent autour de trois axes principaux : la promotion du dveloppement, le renforcement des dispositifs de la migration lgale et la lutte contre limmigration illgale. Concernant le premier point, qui comprend le plus grand nombre de propositions, laccent est mis sur le dploiement de projets de codveloppement sur lensemble des routes migratoires, notamment partir des expriences menes au Maroc, au Mali et au Sngal. Des mesures sont galement prconises pour viter la fuite des cerveaux, comme la mise en place pour les tudiants africains ayant tudi en Europe dune politique incitative au retour, le dveloppement de partenariats entre les institutions scientifiques et techniques ou le renforcement de la coopration en matire de formation. Sagissant de la migration lgale, le plan daction prconise dadopter des mesures facilitant la circulation des travailleurs et des personnes, notamment la migration circulaire et temporaire entre les pays dorigine et de destination. Enfin, concernant limmigration irrgulire, les experts recommandent de mettre en place des systmes efficaces de radmission entre lensemble des pays concerns dans le respect de la dignit et des droits fondamentaux des personnes , en appliquant de manire effective larticle 13 de lAccord de Cotonou. Il est aussi prvu dinstaurer un systme dalerte prcoce inspir du modle europen pour dtecter les signes avant-coureurs dune immigration irrgulire.
Question financement, le plan daction propose dans un premier temps doptimiser les fonds et les moyens institutionnels existants avant de recourir ventuellement dautres sources (UE, Etats partenaires, organismes internationaux). Il suggre aussi de crer un observatoire euro-africain de la migration en vue de permettre une meilleure connaissance des flux migratoires. Du ct franais on sest dj attel travailler sur certaines dispositions considres comme prioritaires, comme lobservatoire sur les migrations, la mise en rseau des agences nationales pour lemploi en Europe, le systme dalerte prcoce, le codveloppement ou encore le dmantlement des rseaux dimmigration clandestine.

I. V.




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