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| 23/06/2006 | |||
| Immigration Afrique-Europe LUnion europenne prne un partenariat pouss | |||
| (MFI) Aprs les vnements de Ceuta et Mellila doctobre 2005, lUnion europenne sest mobilise pour lutter contre limmigration illgale en provenance dAfrique en instaurant un partenariat avec les pays metteurs et de transit. Retour sur les dcisions prises dont beaucoup restent mettre en uvre. | |||
| Depuis le trait dAmsterdam entr en vigueur en mai 1999 , et le Conseil europen de Tampere (Finlande) doctobre 1999, lUnion europenne (UE) a mis en place pour la premire fois une politique commune en matire dasile et dimmigration. Celle-ci est assure par la Direction Justice, Libert et Scurit (JLS) de la Commission europenne. A sa tte, le commissaire europen Franco Frattini sest attach dvelopper la fois une politique dimmigration lgale en prnant une politique des quotas selon les besoins du march du travail et lutter contre limmigration illgale. Les accords de Schengen, signs en 1985 entre cinq pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas) et prvoyant la suppression des contrles physiques aux frontires intrieures, avaient dj renforc la coopration entre Etats membres dans les domaines de la circulation des personnes (visas, immigration, asile), ainsi quen matire policire et judiciaire. Aujourdhui lespace Schengen comprend lensemble des pays de lUE, lexception du Royaume-Uni et de lIrlande qui cependant y participent partiellement, et en ajoutant deux Etats tiers, la Norvge et lIslande, en raison de leurs liens avec les pays scandinaves membres de lUE. De Tampere Hampton Court : renforcer le dialogue avec lAfrique Fondement de la politique commune europenne en matire dimmigration, le programme de Tampere, dune dure de cinq ans (1999-2004), est bas sur une approche globale des migrations, conue en partenariat avec les pays tiers : il sagit de combattre sa source limmigration clandestine en dveloppant notamment une politique commune en matire de visas , tout en assurant un traitement quitable aux trangers en situation rgulire et en garantissant le droit de demander lasile. En novembre 2004, le programme dit de La Haye lui succde et dfinit de nouvelles orientations pour les cinq prochaines annes (2005-2010), en accordant notamment la priorit la lutte contre limmigration illgale. Dans ce cadre est notamment dcid de crer lAgence Frontex (Agence europenne pour la gestion de la coopration oprationnelle aux frontires extrieures). A partir de janvier 2005, et cest une tape importante, les mesures relatives au contrle des frontires et la lutte contre limmigration clandestine relvent, au sein de lUnion, du vote la majorit qualifie (et non plus de lunanimit), en co-dcision avec le Parlement europen. En outre, la Commission adopte en septembre 2005 un texte proposant des orientations concrtes liant migration et dveloppement. Les vnements de Ceuta et de Mellila doctobre 2005 vont inciter la Commission europenne aller plus loin. Runis lors dun Sommet informel Hampton Court (Royaume-Uni), fin octobre 2005, les chefs dEtat ou de gouvernement dfinissent une liste de priorits daction afin damliorer les migrations au niveau mondial, en accordant une attention particulire lAfrique . Trois types de mesures sont prvues : le renforcement de la coopration oprationnelle entre les Etats membres, le dialogue et la coopration avec lAfrique ainsi que la coopration avec les pays voisins, plus particulirement mditerranens. Toutes les propositions du Sommet de Hampton Court sont avalises par le Conseil europen, lors du Sommet de Bruxelles qui a lieu en dcembre 2005. Dans un document intitul Approche globale sur la question des migrations : priorits daction centres sur lAfrique et la Mditerrane , le Conseil europen prcise les mesures prendre. En matire de coopration entre Etats europens, un rle central est attribu lAgence Frontex, qui doit notamment prsenter un rapport danalyse des risques sur lAfrique, et rflchir la mise en place dun rseau mditerranen de patrouilles ctires. Lagence, qui a dmarr ses activits en novembre 2005, est base Varsovie et fonctionne avec 57 personnes pour un budget de 9,9 millions deuros pour 2006. Le Conseil europen prconise aussi de mettre en place, le plus tt possible, des rseaux rgionaux dofficiers de liaison immigration , en y associant des pays ou des rgions prioritaires. LUE prvoit galement de prparer la confrence des Nations unies sur les migrations internationales et le dveloppement, qui se tiendra en septembre 2006. Des accords de coopration en cours de discussion En ce qui concerne la coopration avec lAfrique, la sixime runion ministrielle des trokas UE/Afrique a eu lieu Vienne en mai 2006. Il a t notamment dcid cette occasion de travailler sur une stratgie commune Union europenne/Afrique et de tenir en automne 2006 un premier forum euro-africain des affaires. Des financements supplmentaires vont tre accords dans le cadre du Fonds europen de dveloppement (FED). Concernant plus spcifiquement les questions migratoires, la confrence ministrielle euro-africaine, axe sur la migration et le dveloppement, programme Rabat en juillet 2006, permettra de prparer la runion de lONU en septembre 2006 sur ces questions. LEurope prvoit par ailleurs de mettre en place un partenariat avec le HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis). LUE entend dores et dj raliser des actions prioritaires dans trois pays : le Maroc, lAlgrie et la Libye, ceci afin de les soutenir dans les efforts quils dploient pour amliorer la gestion de leur migration. La conclusion daccords de radmission (dimmigrs clandestins) avec les pays dorigine savre toutefois difficile mettre en uvre. Des ngociations sont en cours avec le Maroc et lAlgrie. Comme le reconnat Franco Frattini, bien que ces accords soient en thorie rciproques, il est clair quen pratique ils servent essentiellement les intrts de la Communaut . Do la ncessit de proposer des incitations suffisamment puissantes pour obtenir la coopration du pays tiers concern. Isabelle Verdier Contrle de limmigration : programmes et cots (MFI) Plusieurs programmes sont financs par lUnion europenne dans les domaines de la politique dasile, des visas, de limmigration et du franchissement des frontires extrieures. Le programme ARGO concerne des projets de coopration entre autorits nationales charges des politiques dimmigration : 5,2 millions deuros sont prvus pour 2006. En 2005, le programme ARGO a subventionn 21 projets (dont deux dans le cadre dun mini-programme pour aborder les problmes poss par limmigration illgale par mer dans le bassin de la Mditerrane) hauteur de 5,1 millions deuros. ARGO a permis de raliser des oprations conjointes de contrles aux frontires terrestres, maritimes ou ariennes. Cest dans ce cadre que lEspagne a obtenu une subvention pour renforcer la surveillance maritime dans ses efforts de prvention de limmigration illgale par mer, notamment en provenance de Mauritanie. ARGO a galement permis lexprimentation de dlivrance et de contrle des visas biomtriques. Le programme INTI, cr en 2003, est destin pour sa part financer des actions visant promouvoir lintgration des ressortissants des pays tiers. Cinq millions deuros seront dbloqus dans ce cadre en 2006. Un autre projet appel Sea Horse (Cheval marin), mis en place dbut 2006 et destin lutter contre limmigration clandestine des pays de la cte ouest-africaine destination de lEurope, dispose dun budget initial de 2 millions deuros. A partir de 2007, il est prvu de mettre en place un nouveau programme-cadre intitul Solidarit et gestion des flux migratoires pour la priode 2007-2013 , constitu de quatre fonds (Fonds europen pour les rfugis, Fonds pour lintgration des ressortissants des pays tiers, Fonds pour les retours et Fonds pour les frontires extrieures) qui couvrira tous les besoins dans ces domaines. I. V. | |||
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