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01/09/2006
Droits de lhomme et dmocratie : des valeurs communes

(MFI) La Francophonie a tiss en Europe des liens substantiels autour du combat pour la dfense et la promotion de la paix, de la dmocratie et des droits de lhomme. Mais elle cherche encore ses marques pour appuyer la dmocratisation en cours des pays postcommunistes.

Louverture sur le monde des pays dEurope centrale et orientale (PECO) sest dabord traduite par une volont dintgration lUnion europenne et lOTAN. Nombre dentre eux ont galement choisi dadhrer* la Francophonie, entre 1993 et 2004, pour des raisons avant tout culturelles. Ces pays, qui ont toujours lutt pour sauvegarder leurs cultures nationales face aux empires germanique, ottoman, russe puis sovitique, et porteurs du lourd hritage des dmocraties populaires, apprcient la mission de lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) de promotion du pluralisme culturel et linguistique dans le respect de la souverainet des tats et des valeurs de libert et de tolrance. Les critres dadhsion la Francophonie, moins contraignants que ceux de lEurope (Copenhague, 1993), valuent dailleurs le degr dattachement aux valeurs communes en matire de dmocratisation, de respect des droits humains ou dexception culturelle (Sommet de Cotonou, 1995).

Intgration aux rseaux francophones par les instituts de formation et les clubs de rflexion

Compte tenu de la multiplicit des organismes internationaux ou europens dappui la dmocratisation en cours des PECO, la Francophonie cherche encore ses marques , reconnat Christine Desouches, dlgue la paix, la dmocratie et aux droits de lhomme (DDHDP) de lOIF. Elle dispose, parmi nombre de rseaux spcialiss (cours de cassation, cours des comptes et hautes juridictions, mdiateurs ou instances de rgulation, etc.), dun outil prcieux, le Rseau des instituts francophones des droits de lhomme, de la dmocratie et de la paix, qui regroupe plus dune trentaine dinstituts universitaires ou de formation des barreaux. Dans le cadre de la Dclaration de Bamako, ce rseau favorise la mise en place du dispositif dobservation et dvaluation permanentes des pratiques de la dmocratie, des droits et des liberts. Membre du rseau ds sa cration Beyrouth en 2002, lInstitut roumain pour les droits de lhomme (IRDO) de Bucarest, dirig par Irina Zlatescu, a obtenu en 1993 le statut de bibliothque dpositaire du Conseil de lEurope, lorganisation la plus ancienne du continent. Premire tape de lintgration des dmocraties postcommunistes, le Conseil a en effet accueilli 18 PECO depuis 1990, apportant son assistance en matire constitutionnelle et de droit lectoral, en vue dun alignement sur les standards europens.
Lintgration aux rseaux francophones concerne galement les lites culturelles qui ont pris position publiquement pour la Francophonie. Ce rflexe francophone existe par exemple au sein du Club politique des Balkans, ONG de haut niveau qui runit les dirigeants dmocrates de la rgion, grce notamment son directeur excutif, Simon Anguelov, dlgu permanent de la Bulgarie auprs de lUnesco. Il organise une confrence sur la dmocratie en septembre 2006 laquelle des reprsentants de lOIF sont convis. Symbolique mais significative galement, la mise en valeur de laction francophone par la Roumanie lors de la 61e session de la Commission des droits de lhomme de lOnu Genve : Au sein de la Francophonie, nous avons aussi tudi les moyens de promouvoir dune manire encore plus active la dmocratie et les droits de lhomme , a soulign lambassadeur auprs des Nations unies, Doru Costea, dont lintervention a permis de faire figurer la Dclaration de Bamako dans la Rsolution Dmocratie et Etat de droit.


Vers un projet dinstrument international sur les droits et devoirs des observateurs ?

Outre lappui aux centres de formation aux droits de lhomme, la Francophonie est prsente travers ses missions dobservation lectorale, quelle ralise la demande des pays concerns (Albanie, Macdoine, Moldavie), en collaboration avec lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE). Elle envoie ses experts des PECO, notamment Pandeli Varfi, membre de la Commission centrale lectorale en Albanie, Stefan Tafrov, lancien Dlgu permanent de Bulgarie auprs de lOnu (2001-2006) qui a assur la prsidence tournante du Conseil de Scurit en 2004, ou encore lambassadeur albanais Luan Rama. Ce dernier, en novembre 2000, estimait que la philosophie du travail dans le cadre rgional, lintrieur de la Francophonie doit surtout tre comprise comme un change dexpriences . Exemplaire cet gard, la mission en Moldavie (lgislatives, mars 2005) dirige par Yarga Larba, prsident de la Haute Cour de justice du Burkina Faso. Compose dexperts albanais, belge, bulgare, canadien, congolais et franais, elle a prconis dans son rapport que la DDHDP labore durgence un projet dinstrument international sur les droits et devoirs des observateurs, projet que le Secrtaire gnral pourrait soumettre aux autres organisations internationales engages dans lobservation des lections .
Au sommet de Bucarest, la DDHDP, par la voix de Christine Desouches, devrait proposer aux PECO de renouer les liens anciens avec les pays africains proches du modle communiste et des mouvements de libration nationale, avec lesquels il existait toutes sortes de coopration, pour ouvrir des perspectives dans le cadre francophone. Si lancien prsident bninois, Mathieu Krkou, a renonc au marxisme en novembre 1989 et sest lanc dans la Confrence nationale souveraine en 1990, cest quil avait vu Ceaucescu tu avec sa femme en Roumanie, et aussi la chute du mur de Berlin , rappelle la Dlgue, mettant laccent sur cette interactivit historique. Si la volont des PECO existe de prendre place dans lespace mondial et solidaire quest la Francophonie, il reste explorer le champ des actions mener pour construire un change bnfique pour le Nord comme pour le Sud.

Antoinette Delafin


* En tant que membres part entire (Bulgarie, Moldavie, Roumanie), membres associs (Albanie, Macdoine) ou encore observateurs aux sommets (Croatie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Rpublique tchque, Slovaquie, Slovnie).



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