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| 16/03/2007 | |||
| Dossier : Francophonie dans le monde (2) Diversit culturelle : la mobilisation a port ses fruits | |||
| (MFI) La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles entre en vigueur le 18 mars 2007 - soit trois mois aprs le dpt du 30 instrument de ratification, le 18 dcembre 2006, au sige de lUnesco. Un grand succs , selon le Directeur gnral de lorganisation culturelle internationale, pour qui le processus de ratification a connu un rythme indit - plus rapide que pour aucune prcdente convention culturelle. | |||
| La Francophonie poursuivra sa mobilisation au service de la diversit culturelle au cours des prochains mois. Cest une des conditions de lmergence dindustries culturelles viables, notamment dans les pays du Sud qui nont pas encore valoris leur patrimoine et leurs crateurs , dclarait Abdou Diouf la veille de lentre en vigueur de la Convention sur la diversit des expressions culturelles. Le secrtaire gnral de lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) estime en effet que la mobilisation a port ses fruits mais que la vigilance demeure ncessaire . Pour mieux comprendre cette prudence, il faut revenir un peu en arrire et se souvenir des tapes ladoption de cette Convention. 148 voix pour, deux contre et quatre abstentions Bien quune trentaine damendements aient t dposs par les Etats-Unis, la Convention sur la diversit des expressions culturelles avait t adopte en session plnire de lUnesco le 20 octobre 2005 une majorit crasante : 148 voix pour, deux contre et quatre abstentions. Lors de sa 21 session, en novembre, la Confrence ministrielle de la Francophonie recommandait aux tats et gouvernements membres de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les procdures de ratification de la convention et den dposer les instruments auprs du Secrtariat de lUnesco sans tarder . Le Canada signa la convention en novembre 2005, suivi en 2006 par Maurice, Monaco, la Roumanie, la Croatie, Djibouti, le Burkina Faso, Madagascar et le Togo, la Moldavie, lAlbanie, le Cameroun, le Mali et le Sngal, et enfin par lAutriche, la Bulgarie, la France, la Lituanie, le Luxembourg, la Slovaquie et la Slovnie. Nombre de ministres staient dplacs pour loccasion Pour entrer en vigueur, la Convention devait tre ratifie par 30 Etats au moins dans les deux ans qui ont suivi son adoption (elle ne vaut que pour les Etats qui lont adopte). Au 18 dcembre 2006, vingt-et-un tats membres ou observateurs de la Francophonie avaient dpos leur instrument de ratification, dacceptation, dapprobation ou dadhsion. Hors Francophonie, quatorze pays lavaient galement fait. Et ladhsion de la Communaut europenne, en tant quorganisation dintgration conomique rgionale, constituait une premire. Pour sa part, le reprsentant de la Grande-Bretagne dclarait au nom de lUnion europenne que le texte offrait un cadre cohrent, clair et quilibr . Nombre de ministres staient dplacs pour loccasion, marquant ainsi limportance et lenjeu des dbats, ainsi que des reprsentants du Groupe des 77 ou de la zone Carabe. Un traitement prfrentiel pour les pays en dveloppement Que dit la Convention ? Elle vise reconnatre la nature spcifique des activits, biens et services culturels en tant que porteurs didentit, de valeur et de sens qui ne sont pas des produits comme les autres. Elle raffirme le droit souverain des Etats de conserver, dadopter et de mettre en uvre les politiques et mesures quils jugent appropries pour la protection et la promotion des expressions culturelles sur leur territoire - ce qui permet aux pays signataires dlaborer des politiques autonomes de soutien au patrimoine culturel et la cration artistique : dfiscalisation, subventions, mesures rglementaires, etc.), quels que soient les moyens et techniques utiliss , et dchapper au droit commun du commerce international. En outre, elle prvoit une nouvelle forme de solidarit, dans le cadre de la coopration internationale, plaant la culture au cur du dveloppement et, pour ce faire, un traitement prfrentiel pour les pays en dveloppement , avec la mise en place dun fonds de coopration aliment par des contributions volontaires des Etats et des dons privs. La Convention a la mme valeur juridique que les autres instruments existants Organisation mondiale du commerce (OMC), traits bilatraux ; elle ne doit pas tre en conflit mais plutt venir en complment des autres traits et ne pas leur tre subordonne Dautre principes directeurs mettent aussi en avant le respect des droits de lhomme ou encore lgalit et le respect des cultures, la libre circulation des ides et des uvres Larticle 14, Coopration pour le dveloppement, met laccent sur le renforcement des industries culturelles des pays en question et de leurs capacits de production, par le biais notamment dun accs plus large de leurs biens et services culturels au march mondial, de la mobilit de leurs artistes ou de lmergence de marchs locaux et rgionaux viables. De mme, seront soutenus les transferts de technologies et de savoir-faire, la formation, lchange dexpriences et dexpertise. A cet effet, un Fonds international pour la diversit culturelle est prvu, ainsi que des prts faible taux ou des subventions. Ou encore, une banque de donnes concernant les diffrents secteurs et organismes concerns par le dveloppement des industries culturelles. Antoinette Delafin La Francophonie dans le monde. Rapport 2006-2007. Organisation internationale de la Francophonie. Editions Nathan, 2007. 320 p. | |||
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