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| 11/09/2007 | |||
| Aide au dveloppement : la gestion de limmigration, nouvelle conditionnalit ? | |||
| (MFI) Limmigration "choisie" et la lutte contre les clandestins, mesures phares de la politique du prsident Nicolas Sarkozy, commencent entrer en application et pourraient constituer une nouvelle conditionnalit pour laide publique au dveloppement (APD) de la France, ce qui risque daffecter des pays africains, sources de flux migratoires. | |||
| Nomm la tte du nouveau ministre de lImmigration, de lIntgration, de lIdentit nationale et du Codveloppement, Brice Hortefeux, proche du prsident franais, ne le cache pas et la mme soulign devant tous les ambassadeurs de France runis Paris fin aot 2007 : une des missions que lui a confie Nicolas Sarkozy est de repenser la politique daide au dveloppement dans les pays sources dmigration et dengager une politique de gestion concerte avec les partenaires de la France. Aprs la dcolonisation, la France a sign avec 15 pays dAfrique des accords bilatraux relatifs aux conditions de circulation et dtablissement des personnes. Aucun de ces accords ne prend en compte le lien entre dveloppement conomique des pays dorigine et migration , a-t-il affirm. Il a invoqu ce propos une nouvelle vision de laide au dveloppement laborer en liaison avec Bernard Kouchner, le ministre des Affaires trangres et europennes, et Jean-Marie Bockel, le secrtaire dEtat charg de la Coopration et de la Francophonie au Quai dOrsay, ce qui risque de causer des frictions dans lavenir malgr la volont affiche de toutes les parties de travailler ensemble. Le secrtaire dEtat la Coopration qui gre laide publique au dveloppement (APD) reconnat que son collgue a son mot dire au sein des instances qui sont de sa comptence (DGCID, CICID, AFD ou Comit directeur du Fonds de solidarit prioritaire). Il souhaite en revanche participer aux instances qui dcideront de la mise en place des crdits de codveloppement. Rguler ensemble, dans lintrt des deux parties, les flux migratoires Jentends participer, souligne pour sa part Brice Hortefeux, la dfinition et la mise en uvre dune politique daide au dveloppement des pays sources dimmigration qui prenne en compte, de manire oprationnelle, la question des flux migratoires Le moment est venu de nouer des partenariats avec les pays les moins dvelopps, en particulier en Afrique, pour rguler ensemble, dans lintrt des deux parties, les flux migratoires. Il sagit pour lui de conclure des accords de gestion concerte des flux migratoires qui comprennent un volet relatif laide au dveloppement et qui sont appels devenir un instrument part entire de la politique dimmigration de notre pays". Deux accords de ce type ont dj t signs, le premier avec le Sngal, en septembre 2006, par Nicolas Sarkozy alors ministre dEtat, et un autre avec le Gabon, en juillet 2007. Brice Hortefeux a indiqu quil a engag des discussions avec le Bnin et recueilli laccord de la Rpublique du Congo, et quune vingtaine de pays devrait tre concerns dici la fin 2009. Lobjectif du gouvernement est en effet de gnraliser ds 2008 ce type daccord aux principaux pays dimmigration situs en Afrique mais aussi aux Carabes, en Amrique du Sud ou en Asie. Paris, qui a propos ladoption dun "Pacte europen de limmigration", se propose dailleurs, dans la perspective de la prochaine prsidence franaise de lUnion europenne en 2008 et de la seconde runion ministrielle euro-africaine sur la migration et le dveloppement, prvue en France galement au second semestre 2008, dessayer de recueillir ladhsion de la Commission europenne et des autres Etats membres en matire de matrise des flux migratoires et de codveloppement. Les cartes comptences et talents sous rserve dun accord pralable de codveloppement Dans ce contexte, Brice Hortefeux veut privilgier les actions sectorielles et gographiques qui ont un impact direct sur les flux migratoires, ainsi que la coopration en matire de sant, dtat civil, daide au secteur productif et universitaire. Il dispose pour cela dun nouveau programme budgtaire "codveloppement" gr par son ministre aux cts des programmes "aide conomique et financire du dveloppement" du ministre de lEconomie, des Finances et de lEmploi et "solidarit lgard des pays en dveloppement" du ministre des Affaires trangres et europennes. Il a dores et dj annonc plusieurs mesures concernant limmigration et le codveloppement. Parmi celles-ci figure la cration dun "compte pargne codveloppement", qui permettra aux migrants sjournant en France de faire fructifier leur pargne avant de linvestir dans le pays dorigine, en bnficiant dune incitation fiscale. Mais aussi la mise en uvre du dispositif de la carte "comptences et talents", qui sadresse aux trangers dont la venue est souhaite. Cette carte, dune dure de trois ans, ne sera pas rserve une lite de super-diplms, selon le ministre, mais a vocation bnficier des personnes qualifies quelles aient ou non un diplme. Pour les trangers ressortissants dun pays de la zone de solidarit prioritaire, dont beaucoup sont africains, cette carte ne pourra tre accorde que si la France a conclu avec celui-ci un accord de partenariat pour le codveloppement. Pour la premire fois, le nouveau ministre partagera avec celui des Affaires trangres la direction des Franais ltranger et des trangers en France ainsi que lautorit sur les consulats et la politique dattribution des visas ; ceux-ci seront progressivement biomtriques pour mieux contrler limmigration clandestine. Outre la lutte contre les mariages blancs et les faux papiers ainsi que la mise en place de ces nouveaux visas, les diplomates franais en poste dans des pays vers lesquels sont expulss les clandestins sont invits tablir et nourrir un dialogue soutenu avec les autorits locales pour faciliter la dlivrance des laissez-passer consulaires indispensables lacheminement dans leurs pays de ces trangers . Le regroupement familial davantage cadr Concernant limmigration "choisie" chre Nicolas Sarkozy, lobjectif est que limmigration conomique reprsente terme 50 % du flux total des entres fins dinstallation durable en France alors quelle ne reprsente aujourdhui que 7 % des flux migratoires, selon Brice Hortefeux. Il a aussi prcis quil a engag une concertation avec les partenaires sociaux pour permettre daccueillir en France des travailleurs trangers, munis de cartes de sjour "salari", dans les secteurs professionnels et les zones gographiques caractriss par des pnuries de main duvre. Autre mesure pour "rquilibrer" les flux migratoires, lencadrement du regroupement familial. Un projet de loi veut prparer le parcours dintgration des candidats au regroupement familial. Il comprend un test de connaissance de la langue franaise et des valeurs de la Rpublique, suivi si ncessaire dune formation dune dure maximale de deux mois. Lattestation de suivi de cette formation sera ncessaire pour obtenir le visa de long sjour. Un amendement a t propos autorisant le recours des tests ADN lors de la dlivrance de visas de plus de trois mois pour "rpondre la fraude documentaire". Brice Hortefeux veut galement diversifier lorigine des tudiants trangers accueillis en France et recruter davantage dtudiants dans les disciplines scientifiques. Mme si le nombre dtudiants trangers en France a augment de 75 % en moins de dix ans, pour atteindre 265 000 en 2005, trs peu dentre eux viennent des pays les plus avancs conomiquement : plus de 50 % des tudiants trangers que nous accueillons sont africains et seulement environ 15 % asiatiques. De la mme faon, le nombre des tudiants trangers inscrits dans des filires gnralistes est sur-reprsent, au dtriment des tudes plus orientes vers la pratique et les besoins conomiques des pays dorigine , a-t-il dit. | |||
| Marie Joannidis | |||
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