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| 19/02/2008 | |||
| IVe Confrence des ministres francophones de la Justice Dclaration de Paris : la Justice, bouclier contre les impasses de la mondialisation | |||
| (MFI) La Dclaration de Paris, adopte par la Confrence des ministres francophones de la Justice organise conjointement par lOIF et la France les 13 et 14 fvrier 2008 Paris, tablit une feuille de route concrte pour laction de la Francophonie en faveur de ltat de droit et dune justice indpendante et de qualit, facteur dattractivit conomique et de rduction de la pauvret. | |||
| Cest lunanimit que la Confrence des ministres francophones de la Justice, clture le 14 fvrier 2008 Paris par Abdou Diouf, secrtaire gnral de la Francophonie et Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la Rpublique franaise, a adopt la Dclaration de Paris, nouvelle feuille de route pour les actions de la Francophonie dans le domaine de la Justice et de ltat de droit. Les ministres de la Justice des tats membres de lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) sy engagent renforcer davantage lorganisation et ladministration dune justice indpendante et de qualit, mme de contribuer prvenir la fragilisation de ltat et constituer un facteur de dveloppement. Pour Abdou Diouf, la Dclaration de Paris cerne prcisment la conception de la Francophonie dune justice indpendante, accessible et de qualit, qui inspire confiance et qui simpose comme la colonne vertbrale de ltat de droit et de la dmocratie, comme un moteur du dveloppement. Et, a-t-il ajout, comme un bouclier qui doit protger nos pays et nos peuples des effets pervers et des impasses de la mondialisation. La Francophonie nest pas une communaut virtuelle, mais une communaut daction Pour Rachida Dati, cette Dclaration, qui mane des ministres de la Justice de 55 Etats*, cest--dire des reprsentants de plus dun tiers des tats de la plante, est le signe dune Francophonie bien vivante ; elle ne se contente pas dmettre des rsolutions de circonstances : elle annonce des cooprations et des mesures concrtes. Elle montre que la Francophonie nest pas une communaut virtuelle, mais une communaut daction , a soulign le Garde des Sceaux. La Dclaration de Paris constitue une avance significative. Selon la ministre, les nouvelles perspectives ouvertes par la Dclaration tiennent en trois engagements : Lengagement duvrer pour une justice indpendante et de qualit, enjeu essentiel et constant dans chaque dmocratie. Celui de contribuer prvenir la fragilisation de lEtat ou prparer les sorties de crises : la Francophonie a un rle essentiel jouer cette occasion, notamment par le biais de partenariats renforcs. Celui, enfin, de rendre le droit conomiquement attractif dans les pays de la Francophonie. La Dclaration prconise notamment la constitution dune banque dexperts spcialiss dans diffrents secteurs de la Justice (droit constitutionnel, droit public, droit pnal). Ces experts pourraient tre rapidement mobiliss dans le cadre dactions conduites par lOIF. Ces quipes pourraient notamment apporter un soutien aux Etats engags dans la lutte contre la corruption, qui ruine les fondements de la dmocratie. Dans le mme esprit, la Dclaration de Paris invite les Etats-membres non-signataires de la Convention des Nations-Unis contre la corruption, dite Convention de Mrida (2003), qui constitue le premier outil universel et global de lutte contre la corruption, ou ceux qui ne lont pas encore ratifie, le faire. Les experts nationaux de certains membres peuvent dailleurs conseiller dautres membres dans lapplication, complexe, de cette convention. Enfin, et puisquil est dsormais admis que le droit est un instrument de lutte contre la prcarit et la pauvret, la Francophonie peut aider les Etats-membres rendre leur systme juridique plus performant. Cela peut par exemple prendre la forme dune aide pour mettre sur pied une lgislation permettant les microcrdits ou la cration de micro-entreprises : autant de mesures qui permettent de librer les nergies et les initiatives. Depuis 2005, a encore soulign Rachida Dati, la France conduit un programme international de recherche sur lattractivit conomique du droit. Ce travail dmontre que le droit crit nest pas un frein au dveloppement. Il ny a pas un droit de la croissance et un droit de la stagnation conomique. Chaque droit peut tre un facteur de dveloppement. A chaque Etat de se saisir des propositions francophones. * LOIF compte 68 tats membres et observateurs. Les moyens daction (MFI) La Dclaration de Paris recommande cinq grands moyens daction concrets dont la mise en uvre est confie lOIF : la formation initiale et continue des professionnels de la justice ; lintensification de la diffusion du droit et de la circulation de linformation juridique par linformatisation ; la valorisation de lexpertise francophone et la coopration sud-sud ; le renforcement des partenariats avec les autres acteurs internationaux et les rseaux ; lobservation et lvaluation permanentes des pratiques de la dmocratie, des droits et des liberts et de la coopration dans lespace francophone. | |||
| Ariane Poissonnier | |||
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