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19/02/2008
Rapport Schuman 2008
LUnion europenne, un gant judiciaire mais un nain politique


(MFI) Alors que la France a ratifi le trait de Lisbonne et moins de cinq mois de la prsidence franaise de lEurope communautaire, la Fondation Robert Schuman publie son rapport 2008 sur ltat de lUnion. Celui-ci apporte des claircissements sur la situation actuelle de lUnion europenne, explique les avances que reprsente le trait simplifi et propose des ides de rformes pour continuer sur le chemin de la construction communautaire.

En progrs mais peut mieux faire. Telle est lapprciation gnrale que lon peut attribuer lUnion europenne (UE) la lumire du Rapport Schuman 2008. Celui-ci a t rendu public le 12 fvrier par la Fondation Robert Schuman en rfrence lun des pres fondateurs de lEurope qui uvre, depuis 1991, en faveur de la construction europenne. Louvrage distribue les bons et les mauvais points lEurope communautaire selon ses diffrents domaines de comptences : lconomie, la justice, la politique trangre et la dfense, entre autres. A lheure actuelle, les malus restent plus nombreux que les bonus mais le mini-trait simplifi de Lisbonne va ajouter la main continentale quelques atouts qui pourraient permettre dinverser la tendance. Toujours est-il que le bilan de lUE, cinquante ans aprs le trait de Rome, apparat trs mitig.
LUnion europenne est un tre trange qui a un bras droit sur-calibr, le bras juridique, et un bras gauche compltement atrophi, le bras budgtaire. Et quand on est comme a, on a tendance abuser de son bras droit et ne pas jouer du gauche , mtaphorise le dput europen Alain Lamassoure. Et dajouter : Il y a maintenant un dcalage invraisemblable entre les pouvoirs judiciaires de lUnion et ses moyens budgtaires. Les chiffres montrent que, au fil des largissements, le budget europen a diminu de faon continue en valeur relative par rapport au produit intrieur brut (PIB) communautaire. Paralllement, les besoins financiers ont constamment augment.
Pour rsoudre cette crise grave , lnarque avance une ide : Il faut revenir la philosophie qui tait celle du trait de Rome en 1958. Actuellement, les contributions nationales des Etats-membres reprsentent 85 % du budget europen. Je propose que les apports nationaux disparaissent terme afin que le budget communautaire soit totalement financ par les ressources communautaires. Cela implique videmment la mise en place dune fiscalit europenne. Cependant, les modalits dapplication de cette solution restent encore dfinir, car elle ne doit pas provoquer une augmentation globale de la charge subie par les contribuables.

Implication au Darfour

Autre point faible du gant europen : la dfense. Selon de nombreux observateurs, ce domaine est encore embryonnaire. Pourtant, Jean-Dominique Giuliani, prsident de la Fondation Robert Schuman, nuance ce jugement alarmiste : Nous avons fait des progrs. Aujourdhui, les Etats-membres de lUnion europenne sont engags dans trente-trois oprations militaires extrieures dont douze relvent directement de la politique europenne de scurit et de dfense. Par ailleurs, lUnion europenne est sur le point de simpliquer dans le conflit du Darfour en dployant les forces militaires de lEufor au Tchad et en Centrafrique.
Toutefois, les divisions occasionnes par lintervention amricaine en Irak en 2003 ont dvoil au grand jour les nombreuses tares de lEurope de la Dfense. Lexemple de lIrak est un chef duvre dimpuissance individuelle et collective europenne, rappelle Alain Lamassoure. Nous naurions pas exist, tout se serait pass strictement de la mme manire. Ce conflit a mis en lumire les oppositions entre les pays europens les plus atlantistes et les autres, provoquant une nouvelle ligne de fracture au sein de lUnion europenne.

Ca va dcoiffer puissamment

Mais ces dsaccords ne sont pas les problmes les plus prjudiciables, si lon en croit le dput europen : Ce qui est trs choquant aujourdhui, ce nest pas que nous soyons dsunis dans certains cas, cest que nous soyons impuissants quand nous sommes unis. Et Jean-Pierre Jouyet, secrtaire dEtat franais aux Affaires europennes, de confirmer : LEurope nest pas dote des moyens et des capacits oprationnelles ncessaires pour tre un acteur majeur en terme de gestion des crises. Sur ce point, le trait de Lisbonne semble pouvoir faire avancer les choses : Il va permettre un progrs en rendant plus facile le consensus et en nous donnant les moyens dagir ensemble lorsque nous sommes unis.
Sil ne rsout pas entirement les problmes de lEurope, le mini-trait devrait en tout cas poser les bases dune Europe institutionnelle digne de ce nom. Reste savoir si les acteurs politiques sauront en tirer les bnfices. La balle est dans le camp des partis politiques europens, prvient Alain Lamassoure. Sils sont capables de sorganiser pour prsenter un vritable programme lgislatif et dannoncer lavance qui sera leur candidat la prsidence de la commission, nous aurons une Europe authentiquement dmocratique et il y aura un personnage fort de la lgitimit donne par le vote des reprsentants de 500 millions dEuropens. Si a se produit, a va dcoiffer puissamment.



Ltat de lUnion 2008, Rapport Schuman sur lEurope, Editions Lignes de repres, fvrier 2008, 19 euros
En savoir plus : www.robert-schuman.org


Jean-Philippe Chognot

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