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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la Justice Collecter, grer, diffuser : le dfi de la documentation juridique | |||
| (MFI) Cette fois-ci, sera-ce enfin la bonne ? Malgr les efforts fournis depuis de longues annes par la Francophonie, les rsultats esprs en matire de collecte, gestion et diffusion des droits nationaux nont pas t la hauteur des moyens mobiliss. Face ce constat, les responsables des structures nationales en charge de ce travail viennent de dcider, en concertation avec lOIF, la cration du Rseau francophone de diffusion du droit (RF2D). Objectif : donner limpulsion dcisive un secteur dont tous saccordent pourtant reconnatre limportance. | |||
| La rsolution adopte par le Sommet de Dakar (mai 1989) et consacre la coopration juridique et judiciaire plaait la formation des magistrats et du personnel judiciaire en premire priorit. Sur la deuxime marche du podium, linformation et la documentation juridique et judiciaire doivent tre reconnues comme une autre priorit de cette coopration , soulignaient les chefs dEtat et de gouvernement. Quelques mois auparavant, en janvier, Paris, la Confrence des ministres de la Justice sur la coopration juridique et judiciaire (la deuxime du genre) avait indiqu quil fallait relever plusieurs dfis, dont celui de la mise la disposition, pour tous les pays membres, dinformations juridiques et judiciaires ainsi que de moyens simples et efficaces pour les diffuser et les utiliser . Ces proccupations ont t raffirmes par la 3 Confrence ministrielle sur le sujet, celle du Caire, en 1995. La Dclaration de Bamako (2000) et son programme daction (2002) ont galement raffirm limportance de la gestion et de la diffusion du droit national, en recommandant que la collecte, la mise jour et la diffusion des constitutions et des textes dorganisation des pouvoirs publics des pays francophones, ainsi que des textes encadrant la vie dmocratique, soient poursuivies. Une dizaine de pays impliqus Pourtant, malgr cette volont affiche et diverses actions comme, par exemple, le programme COGEDI lanc en 1993 pour soutenir les Etats dans lorganisation de la collecte et la gestion fiable de leurs droits nationaux en vue de faciliter leur diffusion , les rsultats de laction de la Francophonie en la matire nont pas t la hauteur des esprances. Au plan de lappropriation du processus par les pays eux-mmes, notamment. Parmi les premiers avoir cr une structure nationale adquate et lavoir dote de moyens, on peut citer la Cte dIvoire, le Tchad, Madagascar et la Guine. Aujourdhui, souligne Amadou Diallo, charg de projet la Dlgation la paix, la dmocratie et aux droits de lHomme (DDHDP), une dizaine de pays sont dans une logique daction en la matire. Aux quatre prcits, on peut notamment ajouter le Burkina, le Niger, le Cameroun, le Congo et la Rpublique dmocratique du Congo. Sappuyant sur le dveloppement des technologies de linformation et de la communication pour renforcer le dispositif existant, la Francophonie a mis en place, dune part, le projet Diffusion du droit , qui sest notamment traduit par la cration en 2003 du site portail www.droit.francophonie.org et, dautre part, le Systme dinformation de lObservatoire des pratiques de la dmocratie, des droits et des liberts, qui sattache organiser la collecte et lanalyse de linformation par les diffrents membres du Rseau dinformation et de concertation. Le site portail Droit Francophone offre ainsi un lieu unique daccs rassemblant les hyperliens avec lensemble des ressources juridiques pertinentes en ligne. Il runit lensemble des donnes collectes et gres directement par lOIF et offre aussi un accs immdiat lensemble des donnes juridiques gres par des oprateurs nationaux, ainsi que par les rseaux appuys ou crs linitiative de la Francophonie. Cest le moyen le plus adapt pour donner aux membres laccs effectif leur droit et au droit des autres tats. En 2004, la Francophonie a galement mis en ligne le site de lObservatoire (www.democratie.francophonie.org), dont lobjectif est, notamment, de mettre disposition une information fiable, actualise et cible sur la dmocratie, les droits et les liberts dans lespace francophone, par le dveloppement des banques de donnes. Lheure de la mobilisation gnrale Mais lun comme lautre site ne pourront remplir pleinement leur mission quavec la participation effective des pays membres. Cest dans ce sens quen dcembre 2007, sinspirant des rseaux institutionnels francophones, les responsables des structures nationales de gestion et de diffusion du droit ont dcid de crer un cadre de concertation et dchange : le Rseau francophone de diffusion du droit (RF2D). Il est prsid par le directeur du Centre national de documentation juridique de la Cte dIvoire, monsieur Brou Kouakou, et son sige provisoire est Paris. Elment essentiel pour le fonctionnement des structures de diffusion du droit et pour lalimentation rgulire et systmatique du site portail de la DDHDP, ce rseau labore actuellement son plan daction, qui devrait sinscrire dans la logique dune mobilisation gnrale en faveur de la gestion et de la diffusion du droit, commencer par celle des dcideurs politiques. Les sites crs linitiative ou avec le concours de lOIF * Site de lObservatoire des pratiques de la dmocratie, des droits et des liberts : http://www.democratie.francophonie.org Site portail Droit Francophone : http://www.droit.francophonie.org Banque de donnes juridiques du Burkina (Burkina Faso) : http://www.legiburkina.bf Centre dtude et de formation pour le dveloppement (Tchad) : http://www.cefod.org Centre national de documentation juridique (Cte dIvoire) : http://www.cndj.ci.refer.org Maison du droit vietnamo-franaise (Vietnam) : http://www.maisondudroit.org * Cette liste nest pas exhaustive ; voir aussi larticle prcdent, consacr aux rseaux francophones. | |||
| Ariane Poissonnier | |||
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