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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la justices Dvelopper la solidarit et les changes entre les professionnels du droit : le rle des rseaux francophones | |||
| MFI) Lun des principaux objectifs de la Francophonie est la consolidation de lEtat de droit et de la dmocratie dans ses pays membres, et au-del. Pour ce faire, elle uvre sur plusieurs registres institutionnels, notamment travers la mise en place de rseaux qui favorisent lchange dexpriences et de savoirs travers la concertation et la formation. Sans oublier le dveloppement doutils de travail modernes, en sappuyant sur les technologies de linformation et de la communication. | |||
| Les diffrents rseaux regroupent des institutions de contrle, de rgulation, de mdiation et de promotion des droits de lHomme, qui permettent lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) de cooprer, en particulier, avec les Hautes juridictions, les Cours constitutionnelles, les Cours des comptes, les Barreaux, les Mdiateurs, les Commissions nationales des droits de lHomme, les Conseils conomiques et sociaux. Onze rseaux institutionnels ont t mis en place, principalement depuis 1997, auxquels il faut ajouter un rseau plus politique des structures gouvernementales charges des droits de lhomme dans lespace francophone, qui a vu le jour en 2003. Les rseaux de la Francophonie, soulignent les experts de lOIF, trouvent leur spcificit dans la mise en uvre dun projet politique partag, qui dispose dune identit propre. La visibilit de ces rseaux, en raison de leur extension et de leur multiplication, doit tre amliore. Approfondir laction des rseaux institutionnels Laugmentation du nombre de rseaux et dinstitutions en leur sein ncessite de dvelopper des partenariats innovants avec des institutions internationales qui placent les questions de justice et de dmocratie au cur de leurs priorits. En vue de dynamiser les diffrents rseaux appels dployer des programmes concrets de diffusion du droit et de formation, il sagit notamment de sensibiliser dautres partenaires de lOIF, comme la Commission europenne ou la Banque mondiale. Autre question, celle de la disparit de la participation aux rseaux des diffrentes rgions du monde qui ont adhr lespace francophone. De lavis des experts, lAfrique, qui est lorigine du mouvement francophone, constitue un ple fort des rseaux. En Europe centrale et orientale, dernire venue lOIF, la tendance est en nette progression, alors quen Asie, dans le monde arabe et dans lespace Carabe la participation des institutions concernes a besoin dtre encourage. Malgr des diffrences juridiques ou des problmes linguistiques, la demande de coopration et de partage dexprience, le besoin de solidarit sont des facteurs de rapprochement trs forts , explique-t-on la Dlgation la paix, la dmocratie et aux droits de lHomme de lOIF. Un des grands enjeux est aujourdhui une meilleure promotion des activits des rseaux et un dveloppement des instances charges danimer, au quotidien, les associations car lambition des rseaux reste lchange dinformations et la formation. uvrer la promotion de la dmocratie et de lEtat de droit Autre dfi, laccompagnement des sorties de crise afin de permettre aux institutions de lEtat de droit de se renforcer. Les rseaux rpondent ainsi au besoin norme de ces pays de prendre contact avec dautres institutions, ce que tente de faire lOIF Hati, en Centrafrique, en Cte dIvoire, en Guine, au Tchad ou aux Comores. La dmocratie se construit avec tous les acteurs y compris la socit civile , soulignent les experts de lOIF. LOrganisation utilise dailleurs les informations et les analyses des rseaux pour lobservation des pratiques de la dmocratie, des droits et des liberts et le suivi de la Dclaration de Bamako sur la dmocratie et lEtat de droit. Exemples de thmes rcents tudis par les rseaux : lAssociation africaine des hautes juridictions francophones a tenu, dbut novembre 2007 en Guine Bissau, un colloque international sur Le cot et le rendement du service public de la Justice , en prsence de reprsentants de plus de vint-cinq Hautes juridictions africaines. Toujours en novembre, lAssociation des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage lusage du franais a organis Dakar, linvitation de la Cour de cassation du Sngal, son deuxime congrs sur le thme de lindpendance de la Justice. Lactivit des rseaux institutionnels de la Francophonie reste insuffisamment connue et comprise, estiment certains experts qui misent sur le dveloppement des sites internet des rseaux. LOIF, quant elle, met disposition son expertise technique et diffuse, sur le site democratie.francophonie.org, une information rgulire sur leurs actions. Portrait des rseaux francophones La Confrence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) 87 barreaux membres www.cib-avocats.org Principaux objectifs statutaires - Dvelopper la solidarit entre les Barreaux adhrents dans le respect de leur indpendance ; - Dfendre lindpendance des ordres davocats, associations davocats, membres ou non, et plus particulirement des droits de la dfense partout o une telle ncessit peut se faire sentir ; - Aider lharmonie des rgles dexercice professionnel et de la dontologie au sein des Barreaux membres pour permettre leur compatibilit. Activits prioritaires - Congrs annuels thmatiques et adoption de rsolutions - Dfense des barreaux dont la libert est menace ; promotion des jumelages entre les barreaux francophones LAssociation des Institutions suprieures de contrle ayant en commun lusage du franais (AISCCUF) 33 Institutions suprieures de contrle (ISC) des finances publiques membres Principaux objectifs statutaires - Favoriser lapprofondissement de lEtat de droit par un dveloppement des institutions de contrle effectif des finances publiques. Activits prioritaires - Formation des membres et agents des ISC ; travaux sur le modle juridictionnel de contrle des comptes LAssociation des Cours constitutionnelles ayant en partage lusage du franais (ACCPUF) 44 Cours constitutionnelles et institutions quivalentes membres www.accpuf.org Principaux objectifs statutaires - Favoriser lapprofondissement de lEtat de droit par un dveloppement des relations entre les institutions qui ont dans leurs attributions la comptence de rgler en dernier ressort avec lautorit de la chose juge les litiges de conformit la Constitution. Activits prioritaires - Congrs et sminaires consacrs tant des thmes de fond quaux questions de procdures qui intressent les juridictions constitutionnelles ; dveloppement de laccs des Cours constitutionnelles aux technologies de linformation et de la communication LAssociation des Ombudsmans et Mdiateurs de la Francophonie (AOMF) 54 institutions membres Principaux objectifs statutaires - Promouvoir la connaissance du rle de lombudsman et du mdiateur dans la Francophonie - Elaborer et mettre en uvre des programmes dchanges dinformations et dexpriences entre ses membres - Favoriser la formation du personnel des bureaux dombudsmans et de mdiateurs membres de lAssociation ; encourager et soutenir ltude et la recherche sur la fonction dombudsman et de mdiateur. Activits prioritaires - Congrs thmatiques consacrs au renforcement de linstitution de lOmbudsman et du Mdiateur - Formation des collaborateurs des ombudsmans et mdiateurs LAssociation africaine des Hautes Juridictions francophones (AAHJF) 25 institutions membres www.aahjf.org Principaux objectifs statutaires - Favoriser la coopration, lentraide, les changes dides et dexpriences sur les questions soumises ces juridictions ou intressant leur organisation et leur fonctionnement - Promouvoir le rle de ces juridictions dans luniformisation du droit au sein des Etats membres - Contribuer plus efficacement au renforcement du droit et de la scurit juridique et judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la dmocratie et de lEtat de droit. Activits prioritaires - Colloques et publications annuels consacrs aux problmatiques dintgration juridique et judiciaire en Afrique ; dispositif rgional de formation des magistrats africains LAssociation des Hautes Juridictions de cassation francophones (AHJUCAF) 48 institutions membres www.ahjucaf.org Principaux objectifs statutaires - Favoriser lentraide, la solidarit, la coopration, les changes dides et dexpriences entre les membres sur les questions relevant de leur comptence ou intressant leur organisation et leur fonctionnement - Promouvoir le rle des Hautes Juridictions dans la consolidation de lEtat de droit, le renforcement de la scurit juridique, la rgulation des dcisions judiciaires et lharmonisation du droit au sein des Etats membres Activits prioritaires - Congrs et confrences thmatiques - Dveloppement de laccs des Hautes Juridictions de cassation aux technologies de linformation et de la communication ; base de jurisprudence des Cours suprmes LAssociation francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de lHomme (AFCNDH) 11 Commissions membres Principaux objectifs statutaires - Valoriser et renforcer le rle des Commissions nationales en vue de contribuer la protection, au respect et la mise en uvre effective des droits de lHomme dans lespace francophone - Elaborer et mettre en uvre des programmes dchanges dinformations et dexpriences entre ses membres - Soutenir les commissions nationales membres, contribuer leur dveloppement, et favoriser la cration de nouvelles commissions ; favoriser la formation des membres et du personnel des commissions - Recueillir, conserver et diffuser des informations et des travaux sur les commissions et autres institutions nationales de promotion et de protection des droits de lHomme ; encourager et soutenir ltude et la recherche sur ces institutions Activits prioritaires - Congrs thmatiques et travaux sur les droits conomiques, sociaux et culturels LUnion des Conseils conomiques et sociaux et institutions similaires des Etats et gouvernements des pays membres de la Francophonie (UCESIF) 16 institutions membres Principaux objectifs statutaires - Contribuer lamlioration du fonctionnement de ses membres, au renforcement de leur capacit et lextension de leur comptence - Crer ou renforcer les conditions dune implication effective des Conseils conomiques et sociaux et institutions similaires dans les processus de dveloppement et de concertation nationaux, rgionaux et internationaux - Promouvoir le concept gnral des Conseils conomiques et sociaux et susciter la cration dinstitutions semblables ou similaires dans tous les pays membres de la Francophonie - uvrer au rapprochement entre pays francophones pour la constitution dentits conomiques, sociales et culturelles cohrentes et viables, afin de favoriser la concertation entre les socits civiles des pays membres, - Favoriser lexamen des sujets dintrt commun relevant de leur comptence et sinscrivant dans la volont dun dialogue dmocratique en leur sein et entre les acteurs de la vie conomique, sociale et culturelle, - Organiser des rencontres priodiques, des confrences ou des runions sur les thmes de travail tudis par lOIF et les organisations des Nations Unies. Activits prioritaires - Etudes thmatiques valorisant le point de vue de la socit civile dans lentreprise - Dveloppement de laccs des Conseils conomiques et sociaux francophones aux technologies de linformation et de la communication Le Rseau francophone des Rgulateurs des mdias (REFRAM) 19 institutions membres Principaux objectifs statutaires - Dfendre la diversit culturelle et promouvoir le pluralisme des mdias dans le cadre dun renforcement de lEtat de droit et de la dmocratie dans lespace francophone - Garantir la libert dexpression, la libert dinformation et lensemble des liberts et droits fondamentaux inscrits dans le Pacte des Nations unies sur les liberts civiles et politiques ainsi que la protection des mineurs et des personnes vulnrables - Etablir et renforcer la solidarit et les changes entre les membres du Rseau - Contribuer aux efforts de formation et de coopration entre les membres du Rseau. LAssociation francophone des Autorits de protection des donnes personnelles (AFAPDP) 27 membres Principaux objectifs statutaires - Contribuer accrotre lefficacit de ses membres dans la promotion et la protection des donnes personnelles par la mise en uvre de programmes de coopration entre eux reposant sur des activits de formation, de stages pratiques, dchanges dinformation et dtudes permettant la mise en commun dexpertises et dexpriences - Encourager ltude et la recherche sur des questions et pratiques relatives la protection des donnes personnelles et partager les rsultats de cette recherche entre les autorits - Constituer un ple dexpertise et dchange dexprience servant dappui ladoption de textes lgislatifs nationaux ou dinstruments internationaux en matire de protection des donnes personnelles - Recueillir, conserver et diffuser des informations relatives aux autorits en charge de la protection des donnes personnelles et leurs travaux ainsi que contribuer au rseau dinformation et de concertation dvelopp par la Dlgation la paix, la dmocratie et aux droits de lHomme de lOrganisation Internationale de la Francophonie - Travailler avec dautres organismes et associations francophones dans le cadre de la consolidation de la protection des donnes personnelles en tant que facteur de la promotion de ltat de droit et du dveloppement dmocratique. Le Rseau francophone de diffusion du droit (RF2D) 9 structures membres Principaux objectifs statutaires - Elaborer des programmes de formation du personnel des structures nationales de diffusion du droit - Elaborer et mettre en uvre des programmes de coopration entre les structures membres - Rechercher et proposer ses membres les meilleures modalits de gestion et de diffusion du droit en tenant compte de leurs spcificits - Diffuser lattention des membres ainsi qu toutes instances impliques dans la diffusion du droit les rsultats de ses rflexions et activits | |||
| Marie Joannidis | |||
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