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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la Justice Le triptyque droit, investissement et scurit des affaires | |||
| (MFI) Depuis plusieurs dizaines dannes, on assiste la prolifration daccords internationaux ayant des incidences sur linvestissement tranger et tant tributaires de la politique nationale en matire dinvestissement et de scurit des affaires. Les pays sont ainsi de plus en plus nombreux adhrer de tels accords internationaux sur linvestissement, tant au plan bilatral que rgional. | |||
| Selon les experts de la Confrence des Nations unies pour le commerce et le dveloppement (Cnuced), les questions qui touchent la capacit des pays en dveloppement dattirer les investisseurs et den tirer profit se retrouvent au premier rang des proccupations des institutions internationales conomiques, telle lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Pour eux, les pays en dveloppement doivent trouver un quilibre entre les possibilits daccrotre les flux via ces accords et leur capacit poursuivre une politique axe sur le dveloppement dinvestissements et la scurit des affaires travers notamment des codes dinvestissement et le droit des affaires. Garantir la transparence et la scurit Il faut donc prciser la limite entre le droit lgitime de rglementer et les droits des dtenteurs de capitaux privs, la porte du rglement des diffrends car elle met en jeu des acteurs non tatiques et dtermine dans quelle mesure les diffrends en matire dinvestissement pourront tre rgls sans intervention extrieure. Lobligation de rsultats, les incitations, les politiques de transfert de technologie et la politique de la concurrence, qui peuvent favoriser la ralisation des objectifs de dveloppement, sont parmi les priorits. Pour la Cnuced, il faudrait aussi accorder une place plus importante au rle des pays dorigine pour encourager la transparence et encourager les socits transnationales, via les investissements quelles ralisent dans les pays en dveloppement, renforcer limpact sur le dveloppement cest--dire agir en socits responsables . Lide matresse est que la dimension du dveloppement doit faire partie intgrante des accords internationaux sur linvestissement pour accompagner les politiques nationales, afin dattirer un surcrot dinvestissement tranger et de mieux en tirer profit. Daprs la Cnuced, il existe un lien troit entre le dveloppement et la scurisation de lespace juridique et conomique. Cette notion fait partie intgrante de la doctrine de lOhada pour qui la scurit juridique et judiciaire est un facteur important du dveloppement des entreprises dans les Etats. Le droit Ohada joue un rle cl dans ce domaine, du fait que larbitrage de la CCJA permet aux investisseurs davoir une sentence excutoire dans lensemble des Etats membres. Cependant, les experts de lOhada estiment que si limportance du droit communautaire conomique, li aux besoins de lharmonisation et de la scurisation de la vie des affaires est indniable, le dveloppement ne sarrte pas lconomie. Il va au-del, jusquau dveloppement durable, comme lont clairement montr les orientations rcentes adoptes par les autres grandes organisations internationales. Du dveloppement conomique au dveloppement durable Le droit au dveloppement durable doit en effet tre apprhend aussi travers la lutte contre lextrme pauvret, la protection de lenvironnement et les efforts pour rgler les problmes dans le domaine social. Ces considrations sont dans lensemble fondes sur la conviction que lexpansion du commerce extrieur et des transactions financires internationales constitue le meilleur moyen dassurer une acclration du dveloppement dun pays, qui peut difficilement reposer sur ses seules ressources intrieures. Cependant, pour que cette approche fonctionne au mieux, il faut maintenir des conditions ordonnes dans les relations conomiques internationales. Cette tche incombe dans une large mesure aux institutions tablies la fin de la deuxime guerre mondiale par la confrence de Bretton Woods, qui avait cr le FMI et la Banque mondiale. LOMC, le troisime pilier de cette architecture , a remplac il y a peine une dcennie, lAccord gnral sur les droits douaniers et le commerce (GATT), simple contrat tablissant les rgles de base, mais dpourvu du moyen dimposer ses dcisions. LOMC est ainsi nettement mieux quipe pour assurer des conditions ordonnes dans le commerce international, bases sur des rgles acceptes par tous. En Afrique, comme sur les autres continents, les investisseurs vitent comme la peste tout ce qui peut apparatre comme des risques pour leurs engagements, et il appartient aux Etats de crer les conditions de scurit ncessaires, notamment en mettant fin aux conflits qui svissent encore. Lexemple angolais montre toutefois que mme un pays en guerre civile peut attirer largent tranger : les compagnies ptrolires ont investi des milliards de dollars dans loffshore angolais pendant ce conflit, les champs ptroliers tant hors datteinte des rebelles de lUnita. | |||
| Marie Joannidis | |||
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