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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la Justice Diversit juridique (2) La rponse francophone aux problmes de la mondialisation du droit | |||
| (MFI) La valorisation de la diversit juridique nest pas un nouveau gadget francophone , mais bien une rponse pragmatique aux dfis poss par la mondialisation du droit. | |||
Il faut prendre en compte avec ralisme la concurrence entre tradition continentale et anglo-amricaine. Derrire le droit, se trouvent les hommes et leurs intrts. Dans cet affrontement, le common law est beaucoup mieux port et valoris que le droit romano-germanique. Il dispose datouts majeurs : il constitue dabord le systme juridique de la plus grande puissance mondiale, il repose ensuite sur langlais devenu la langue internationale des affaires et bnficie enfin du relais des puissantes socits davocat amricaines (les 500 plus grandes sont exclusivement de common law), ou dorganisme de type American Bar Association, lassociation nationale des juristes des Etats-Unis. Les solicitors anglais se sont engags dans la bataille du droit avec moins de complexes et de scrupules que leurs homologues civilistes en dveloppant des stratgies de marketing juridique assez agressives. La Law Society anglaise a, par exemple, tout rcemment publi un rapport prfac par le secrtaire dEtat la Justice, Jack Straw, intitul Jurisdiction of choice (24 novembre 2007), dans lequel elle explique sans nuance que le droit anglais est de loin le meilleur pour les affaires. Y sont longuement exposes les raisons pour lesquelles les oprateurs privs auraient intrt voir rgir leurs contrats par celui-ci Aucun systme de droit nest tout fait autonome Si la confrontation des systmes juridiques semble ainsi invitable, cela ne signifie pas que les systmes juridiques sont impermables entre eux. Aucun systme de droit nest tout fait autonome, la mondialisation et leuropanisation du droit ont substantiellement modifi les droits nationaux en encourageant les processus dhybridation entre systmes. Les ralits juridiques dans le monde obissent au paradigme de la complexification et interdisent les visions manichennes , rappelle le professeur Jean du Bois de Gaudusson. Mais, poursuit-il, il reste que les systmes juridiques conservent leur identit, un certain nombres de caractristiques propres et sauf cas de force majeure on ne voit pas pourquoi tel ou tel pays basculerait de lun lautre, et particulirement du droit romano-germanique la common law . Comment viter les tentations hgmoniques dun systme ou dun autre ? Comment amliorer la qualit des normes juridiques tout en respectant les traditions culturelles et historiques des diffrents pays du monde ? Cest cette subtile quation que la Francophonie entend rpondre en promouvant la diversit juridique . La juri-diversit , tout aussi importante que la bio-diversit Le thme de la diversit occupe dsormais une place centrale dans le discours de la Francophonie prcise M. du Bois de Gaudusson. Mais ajoute-t-il, pour la Francophonie comme pour la France - les intrts de lune et de lautre ne se confondant pas en tous points , cette rfrence nest pas simplement tactique : elle repose aussi sur la conviction profonde quil est ncessaire de prserver la juri-diversit , qui est tout aussi importante que la bio-diversit , menace par un mouvement duniformisation et de standardisation qui serait le seul de nature favoriser le dveloppement conomique dans le monde. La diversit juridique permet ainsi non seulement de limiter toute tentative de domination dun systme sur lautre mais aussi de rappeler que, en dpit de la lgitimit et de la pertinence dune analyse conomique du droit, la justice ne saurait tre entirement soumise aux lois du march. Pour autant, la diversit juridique doit-elle tre considre comme une fin en soi ? Le danger de sexposer dans un pareil cas des risques de cristallisation sous la forme de repli identitaire est rel. Or, la promotion de la diversit juridique ne doit pas conduire un relativisme absolu source vidente dimpuissance pour faire face aux problmes communs mondiaux : cologiques, dmocratiques, ou conomiques. La diversit juridique na pas comme vocation de proscrire toute rflexion sur un droit commun. Cest dailleurs dans cette perspective que se situe Mme Mireille Delmas-Marty, professeur au Collge de France. Elle prconise dopter pour un pluralisme ordonn, seul capable de renoncer un pluralisme de sparation sans adhrer, pour autant, lutopie de lunit juridique du monde . Il reste donc aux francophones puiser dans la diversit des expriences qui les unit afin daffiner encore leur nouvelle politique juridique , en vue dlaborer les rponses les plus pragmatiques aux dfis poss par la mondialisation du droit. Cest une condition ncessaire mais non suffisante pour que la diversit juridique puisse connatre, son tour, un fabuleux destin. | |||
| Olivier Rabaey | |||
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