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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrences des ministres francophones de la justice Harmonisation du droit (1) Un processus en cours dans toutes les rgions du monde | |||
| (MFI) La mondialisation, qui a multipli les changes commerciaux, et les nouvelles technologies, en particulier lInternet qui se moque des frontires, ont favoris une certaine harmonisation du droit des affaires et de la lgislation lie au dveloppement durable travers la plante, malgr les divergences politiques et des systmes juridiques diffrents. | |||
| Les tenant du droit civil romano-germanique, qui dfinit des rgles prcises appliquer par les juges en cas de litige, et ceux qui se rfrent au droit anglo-saxon, appel common law, qui se base davantage sur la jurisprudence et est considr par certains comme le droit des affaires par excellence, saffrontent toujours, mais se retrouvent de plus en plus sur un mme terrain pratique. En matire de droit de la mer par exemple, dont les rgles ont t tablies par lOnu et adoptes par les pays signataires de diverses conventions, la piraterie et le dgazage sauvage de bateaux sont interdits et punissables par tous. Mme si, en droit civil, la piraterie bafoue lautorit des Etats alors quelle constitue, en common law, une menace la proprit prive et au commerce. Quant au dgazage, il porte atteinte lenvironnement pour les uns et peut faire tort aux personnes pour les autres. Comment favoriser le commerce ? Ce vaste mouvement dharmonisation du droit, qui a toutefois ses limites, est directement li pour de nombreux experts la multiplication des ensembles rgionaux et des zones de libre-change, mme si lobjectif de ces constructions est dabord de faciliter le commerce plutt que de lgifrer. De mme, et toujours dans le cadre de la mondialisation, des organisations comme le Fonds montaire international (FMI) ou lOrganisation mondiale du commerce (OMC) ont labor des codes de conduite , en fait des rgles, pour les transactions financires internationales ou les changes afin de les rendre plus quitables , ce qui nest toutefois pas encore le cas, entre pays dvelopps et en dveloppement. On a pu ainsi voir depuis quelques annes natre nombre dorganisations rgionales vocation conomique comme lUnion europenne, lAlena (accord de libre-change nord-amricain), lAsean (Asie du Sud-Est), le Mercosur (sud de lAmrique latine) ou lApec (Asie-Pacifique). LUnion europenne constitue un des exemples les plus probants de cette harmonisation avec llaboration dun droit communautaire qui prime sur les droits nationaux ou les accompagne. La Zone de libre-change des Amriques (ZLEA), base sur la libralisation conomique sur lensemble du continent, a de la peine vraiment dmarrer. En Afrique, de nombreux ensembles rgionaux ou sous-rgionaux ont vu le jour, comme la CEDEAO et lUEMOA en Afrique de lOuest, la CEMAC en Afrique centrale ou la SADC en Afrique australe. Dans ce contexte, lOrganisation pour lharmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe 16 pays en majorit francophones, va encore plus loin en uniformisant le droit des affaires dans les pays membres. Destine favoriser le retour des investisseurs en Afrique mais aussi mobiliser les entrepreneurs locaux, cette organisation cherche doter ses membres dun droit moderne et uniforme, assurer un rglement rapide et efficace des litiges et donner une formation de haut niveau aux magistrats et aux auxiliaires de justice pour pallier les faiblesses des systmes judiciaires sur le continent. Malgr un certain nombre de problmes, en particulier dordre financier, et les critiques des champions de la libralisation conomique et du droit anglo-saxon comme certains experts de la Banque mondiale mme si cette organisation soutient financirement le processus ! , lOhada, qui constitue la fois un abandon exemplaire de souverainet et une exprience unique dintgration du droit, commence faire des mules. Bientt un quivalent de lOhada dans les Carabes ? Ainsi, des pays et territoires des Carabes tels que la Guadeloupe, la Martinique, Cuba et la Dominique envisagent de mettre en place lOhadaC, directement inspire de lorganisation africaine. Ils estiment en effet que les Carabes, constitues dune mosaque dEtats issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et franaise, qui recouvrent des ralits juridiques et judiciaires diffrentes, ont un besoin vital dharmonisation entre le common law pour la Carabe anglophone et le droit romano-germanique en vigueur dans la Carabe hispanophone et francophone. Les parties intresses souhaitent harmoniser le droit des affaires et mettre en uvre progressivement des actes uniformes dans les domaines tels que le droit des socits, le droit de larbitrage, le recouvrement des crances et les voies dexcution, le droit commercial gnral, le droit du travail ou le droit des transports, ce qui leur permettrait daccder plus facilement au march international. De son ct lAsean rflchit la problmatique du droit et lintgration des systmes juridiques en sorientant vers une harmonisation consistant proposer ses Etats membres des modles de lois-types que ces derniers peuvent ou non incorporer. Dautres rgions sont galement intresses des degrs divers par lexprience Ohada, souvent pour des raisons daccs au march ou dintgration rgionale. Le monde des affaires pousse vers une intgration comme cela est prvu en Afrique de lOuest entre francophones et anglophones dans le cadre de la CEDEAO , souligne un expert de lOIF, lOrganisation internationale de la Francophonie. Ainsi le Ghana a cr une commission Ohada et des clubs Ohada au sein du Ministre de la justice ; un club Ohada a vu rcemment le jour au Nigeria linitiative dun ancien btonnier de Lagos. Le Barreau de Ankara (Turquie) a galement consacr lOhada une journe dchanges entre avocats africains, franais et turcs. Le Vietnam a aussi organis un sminaire sur le sujet et la Chine, le nouveau grand partenaire de lAfrique, sest galement intresse lOhada au cours dune rcente runion Macao. | |||
| Marie Joannidis | |||
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