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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la Justice Les nouveaux plans de rforme et de modernisation de la justice | |||
| (MFI) La modernisation de la Justice nest pas rserve aux pays les plus pauvres de la communaut francophone. Lensemble des membres de lOIF sont concerns. Pourtant, les priorits varient substantiellement dun pays lautre en fonction des besoins qui voluent au gr des situations politiques et conomiques intrieures. | |||
| On peut ainsi passer dune ncessaire rhabilitation ou dune restauration de la justice dans les pays mins par les conflits (lOpration des Nations unies pour la Cte dIvoire, lOnuci, a ainsi t charge de rtablir partout lautorit du systme judiciaire et lEtat de droit), son renforcement dans les pays en transition, jusqu son perfectionnement et sa rationalisation dans les pays plus dvelopps. Ces rformes engages partagent un but commun : rendre la justice plus performante. Des stratgies communes malgr la diversit des ralits nationales La qualit de la justice se mesure certes au respect des rgles et des procdures mais aussi sa capacit favoriser le dveloppement conomique. La recherche dune meilleure efficacit de la justice par ladaptation du corpus juridique aux ralits conomiques et sociales est ainsi une finalit parmi dautres des plans de modernisation de la justice. Ceux-ci cherchent gnralement favoriser laccessibilit des citoyens la justice, renforcer les capacits dexpertise, techniques et documentaires, rendre les institutions plus transparentes et lutter contre la corruption. Depuis 1995, un nombre croissant de pays francophones se sont engags dans un processus national de modernisation de leur justice, tant en Afrique quen Europe centrale et orientale, en Asie, ou encore dans la Carabe, souvent avec des appuis internationaux importants. Ltat davancement des plans de modernisation est trs variable : cela tient notamment la nature et la dure des programmes mis en place. Certains plans sont triennaux ou quinquennaux, quand dautres sont dcennaux. Ces plans sont inscrits soit dans des lois-cadres, soit dans des programmes sectoriels. A titre dexemple, le Togo a ainsi adopt un ambitieux Programme national de modernisation de la justice (PNMJ), dune dure de cinq ans (2005-2010) et dun montant total de 15 M, tandis que le Mali, lui, figure parmi les premiers pays avoir dvelopp un programme de modernisation de grande envergure au travers dune dmarche intgre complexe. Lanc en 2000, aprs concertation des acteurs judiciaires et de la socit civile au travers du Forum national sur la Justice, le Programme dcennal de dveloppement de la justice visait rpondre quatre difficults majeures : la dispersion importante des sites judiciaires, linadaptation du droit positif aux ralits nationales et le manque de diffusion des textes, la vtust des btiments judiciaires et de leur quipement, le manque de formation des personnels. A mi-parcours (en 2005), le bilan tait plutt positif malgr la ncessit dassocier davantage au projet la socit civile et de mobiliser de nouvelles ressources pour atteindre les rsultats fixs. Le soutien de lOIF aux plans de rforme et de modernisation Le soutien de lOIF la modernisation de la justice sinscrit dans le cadre de sa mission de promotion de la paix, de la dmocratie et des droits de lHomme. Ds le Sommet de Dakar en mai 1989, les chefs dEtat et de gouvernements francophones ont mis laccent sur le dveloppement et la modernisation de la justice. La justice, cest le pilier des droits de lhomme, le fondement de la dmocratie , rappelle le professeur Albert Bourgi. Une justice indpendante, accessible et quitable est un facteur fondamental de paix civile. Les plans de modernisation de la Justice ont, ce titre, t viss par la dclaration et le plan du Caire adopts lors de la 3 Confrence des ministres francophones de la Justice, le 1er novembre 1995. La Francophonie offre un appui la modernisation de la justice par le biais du renforcement des capacits matrielles et de la formation des personnels judiciaires cest le cas par exemple au Tchad, au Togo et en Rpublique dmocratique du Congo. Elle peut aussi fournir une aide importante et spcifique aux Cours constitutionnelles par exemple aux Comores , en offrant un quipement informatique et de bureau mais aussi en proposant une assistance administrative. Elle peut aussi dvelopper, en amont, des missions dvaluation du fonctionnement de la Justice, comme Hati, puis formuler des recommandations en vue dtablir un programme dappui la justice. LOIF est ainsi partenaire de la mise en uvre, par le ministre hatien de la Justice, du projet quadripartite dappui la Justice en Hati, lanc en septembre 2005. Ce projet est financ par la Commission europenne et par lAgence canadienne de dveloppement international. Il vise notamment, en troite collaboration avec le ministre de la Justice et de la scurit publique dHati, renforcer les capacits des juges de paix (la justice de proximit), consolider lappareil institutionnel ( travers la modernisation des moyens de la Cour de cassation et lappui la mise en place du Conseil suprieur du pouvoir judiciaire) et amliorer la diffusion du droit par la cration de revues et de collections juridiques. En Centrafrique, lOIF a soutenu, en troite collaboration avec lUnion europenne, laction des autorits nationales en mettant leur disposition une expertise scientifique et technique de haut niveau pour la prparation, lorganisation et la tenue des Etats gnraux de la Justice. La consolidation de la justice passe aussi par la mise en oeuvre dune lutte plus efficace contre la corruption. LONG Transparency International relve, dans son rapport 2007, que la corruption du systme judiciaire engendre limpunit et sape lEtat de droit. Les politiques de modernisation de la justice intgrent toutes un volet de lutte contre la corruption, qui se traduit le plus souvent par la cration de Commissions indpendantes charges de la rpression. Il implique galement, sur un plan prventif, de donner aux acteurs judiciaires des salaires dcents. Cette lutte contre la corruption occupe une place primordiale dans les projets de modernisation de la justice, puisquelle permet de garantir son indpendance et son impartialit, et par l mme, de restaurer son autorit et de redonner confiance aux citoyens. | |||
| Olivier Rabaey | |||
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