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10/02/2008
IVme confrence des ministres francophones de la Justice
Confrence de Paris : une feuille de route pour lavenir


(MFI) La Confrence des ministres francophones de la Justice se runit Paris, en France, les 13 et 14 fvrier 2008. Place sous le patronage du pays hte, en loccurrence de la ministre franaise de la Justice et Garde des Sceaux, Rachida Dati ainsi que du Secrtaire gnral de lOrganisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf , cette Confrence doit runir soixante-huit dlgations ministrielles des pays francophones.


Cette runion au sommet a pour programme de dresser le bilan du Plan daction francophone en faveur de la Justice, lEtat de droit, les droits de lHomme et le dveloppement , qui avait t adopt au Caire, en Egypte, lors de la prcdente rencontre tenue du 30 octobre au 1er novembre 1995. Mais il sagit aussi, et surtout, dinitier un nouvel lan en faveur dun secteur judiciaire confront, dans presque tous les pays, des problmes de moyens, defficience et de bonne gouvernance.
En 1995, les ministres francophones de la Justice adoptent en Egypte un plan ambitieux centr sur les problmes spcifiques de la justice (partage dexprience et donc change de magistrats francophones, gal accs la justice, modernisation des systmes judiciaires, justice au service du dveloppement conomique etc.), dans la droite ligne des deux premires confrences ; sur lappui aux mcanismes et institutions garantissant les droits de lHomme et le fonctionnement harmonieux de la dmocratie ; et enfin, sur lamlioration de lenvironnement et de la scurit juridique des conomies des pays du Sud, afin de garantir ceux-ci un meilleur dveloppement et une croissance conomique plus soutenue.


Recentrer les efforts mener sur les systmes judiciaires

La Confrence de Paris devrait tre loccasion de revenir, ou plutt de recentrer laction de la Francophonie sur les problmes auxquels se heurte quotidiennement la justice ; on devrait notamment y aborder les domaines de comptence des ministres de la Justice, et faire le constat des difficults rencontres dans les secteurs judiciaires dans nombre dEtats quand bien mme des avances apprciables sur le chemin de la dmocratie y ont t accomplies. Les dysfonctionnements au quotidien des appareils judiciaires sont en effet perus de faon de plus en plus aigu, tant par les responsables politiques et administratifs que par les justiciables. La nouveaut est quil existe, dans le contexte actuel, un consensus trs fort parmi les pays francophones pour mener des actions significatives dans la voie dune rforme et dune modernisation profonde des systmes judiciaires.
Si lon devrait sattacher, en parallle, bien clarifier les difficults qui persistent depuis la rencontre du Caire, Paris pourrait tre aussi loccasion de lister les nouveaux enjeux auxquels doit rpondre la Francophonie commencer par les problmes lis au blanchiment de largent sale, la criminalit transnationale et aux divers trafics frontaliers ou encore la justice pnale internationale
La Dclaration de Paris devrait ainsi comporter un certain nombre daxes clairs sur les options que les Etats francophones doivent adopter au plan national (augmenter prioritairement la part consacre la justice dans les budgets des pays, par exemple) ou au plan des cooprations bilatrales et multilatrales. Un appel la mobilisation des grands partenaires internationaux en faveur de la justice devrait par ailleurs tre lanc. Enfin, des orientations claires, autant que ralistes, devraient tre formules relativement laction de lOrganisation internationale de la Francophonie, avec la clef llaboration dune programmation rnove et renforce.
Autre particularit de la confrence de Paris, laccent mis sur deux thmes importants. Celui de la justice et du droit comme facteurs dattractivit conomique (notamment en assurant la scurit juridique des investissements, etc.) autrement dit, la justice au service du dveloppement. Et celui des situations de sortie de crise et de transition que connaissent de nombreux pays, et o la justice part entire au-del du concept controvers de justice transitionnelle est un lment important du processus devant permettre la mise en place dun Etat de droit et une reconstruction durable.


Renaud de la Brosse

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