| |||
| 03/03/2009 | |||
| Confrence Paris le 9 mars 2009 Le droit de travailler dans sa propre langue dans son pays | |||
| (MFI) Deux ans aprs un premier vnement Paris sur le thme Pour le droit de travailler en franais en France, des syndicats et associations, aids par des parlementaires franais, organisent une nouvelle confrence de sensibilisation. Mais cette fois la manifestation est internationale : il sagit de plaider pour le droit de travailler dans sa langue nationale dans son pays. Sont invits des syndicalistes et associations de pays europens voisins ainsi que du Qubec. Car la diversit linguistique se dfend aussi, comme le montrent les dcisions de justice en France, dans le monde de lentreprise. | |||
| La situation ne fait quempirer, sindigne Albert Salon. Malgr les procs gagns et les ractions qui ne cessent de samplifier, les mauvaises pratiques dans les entreprises actives en France continuent : on impose aux salaris de travailler dans une langue qui nest pas la leur le plus souvent en anglais. Cette pratique, qui concernait surtout les cadres, stend dsormais de plus en plus aux relations internes et aux techniciens, parfois par logiciel interpos. On prtend que langlais serait la langue du commerce extrieur. Mais la langue du commerce extrieur, nest-ce pas la langue du client ? , sinterroge lancien ambassadeur, qui prside la fois la section franaise du Forum francophone international (FFI) et lassociation Avenir de la Langue franaise (ALF). Cest la loi du 4 aot 1994, dite loi Toubon, qui en France a introduit dans le droit du travail lobligation demploi du franais pour certaines informations dlivres au salari par lemployeur, notamment celles contenues dans le contrat de travail, le rglement intrieur et tout document ncessaire au salari. Mais pendant longtemps, ces dispositions nont pas eu de relle porte. Jusquen 2006 prcisment. Le 2 mars, la Cour dappel de Versailles sest prononce pour la premire fois sur leur application, dans un arrt (1) rendu contre General Electric Medical Systems (GEMS). Selon la cour, si le code du travail ninterdit pas lusage simultan de la langue anglaise ou de toute autre langue trangre, lexigence de lusage ou de la traduction en langue franaise est clairement affirme ds lors quun salari franais titulaire dun contrat de travail en France se trouve concern par lutilisation du document. Larrt GEMS confirm par les jurisprudences ultrieures Cet arrt a eu un grand retentissement. Dautant que les dcisions suivantes vont dans le mme sens. Un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 27 avril 2007 condamne ainsi, sous astreinte de 5 000 euros par document et par jour de retard, la socit Europ Assistance traduire deux logiciels labors en anglais. Un an plus tard, le 6 mai 2008, un jugement du TGI de Paris condamne galement la socit Nextiraone (ex-Alcatel) traduire en langue franaise un logiciel de gestion interne disponible seulement en anglais. Ces dcisions nempchent pas le juge de reconnatre que lusage de plusieurs langues dans lentreprise peut tre lgitime en raison de la ncessit. La jurisprudence indique notamment que lentretien pralable doit tre ralis dans une langue comprhensible par les deux parties (CC, soc, 8 janvier 1997, st Good Year) ou que le recours une ou plusieurs langues trangres peut rpondre aux caractristiques de lemploi occup par le salari : leur matrise fait alors partie des qualifications du salari, ce qui aura une incidence ventuelle sur sa rmunration LALF appartient au groupe informel Pour le droit de travailler en franais en France, qui rassemble divers dlgus syndicaux franais et associations. Nous assistons leffacement du franais en France , o des travailleurs sont parfois confronts des instructions en anglais quils ne matrisent pas, ce qui entrane souffrance, acculturation et problmes de scurit , confirme Jean-Loup Cuisiniez, syndicaliste de la CFTC qui entame sa dixime anne de vigilance et daction sur la question linguistique . A la suite dune premire manifestation russie le 8 fvrier 2007 lAssemble nationale franaise sur le droit de travailler en franais en France, le groupe a souhait tendre le concept conformment lide francophone de diversit culturelle, pourrait-on dire ! et organise, le 9 mars 2009 Paris, lAssemble nationale toujours, une confrence internationale pour le droit de travailler dans sa langue nationale dans son pays. Sont invits, outre les syndicats, associations et parlementaires franais, des syndicats et associations allemands, italiens, qubcois et espagnols. (1) Consultable sur www.cgt-gems.fr | |||
| Ariane Poissonnier | |||
|
