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24/03/2009
LAfrique face la Cour pnale internationale

(MFI) LAfrique mais aussi les pays islamiques et non-aligns se sont mobiliss aprs la dcision de la Cour pnale internationale (CPI) de lancer un mandat darrt contre le prsident soudanais Omar el-Bchir propos du Darfour rticences partages par la Russie et la Chine, alors que les Etats-Unis, qui nen font pas partie, ont applaudi.

Le Conseil de paix et de scurit de lUnion africaine (UA) a demand plusieurs reprises au Conseil de scurit des Nations unies de surseoir au processus initi par la Cour pnale internationale (CPI), compte tenu de la ncessit de tout faire pour que les efforts de paix en cours ne soient pas gravement compromis. Lancien chef dEtat sud-africain, Thabo Mbeki, qui prside un comit de lUA sur le Soudan, a soulign ce propos que celle-ci entend bien concilier les impratifs de paix avec ceux de justice et de rconciliation afin dviter une aggravation de la situation au Darfour, situ dans louest du pays, cette rgion en proie une guerre civile depuis 2003.
Cette dmarche africaine vise aussi viter un drapage dans la mise en uvre de laccord de paix de 2005 entre le Nord et le Sud-Soudan. En fait, les Africains, qui nont pas hsit condamner le coup de force Madagascar, se sentent avant tout points du doigt par la justice internationale qui ignore, selon eux, les exactions commises ailleurs dans le monde. La CPI a en effet mis le 4 mars 2009 le mandat darrt pour crimes de guerre et crimes contre lhumanit au Darfour, ne retenant pas toutefois laccusation de gnocide contre le prsident soudanais, premier chef dEtat en exercice tre trait de la sorte.

Une perception juge raciste de la justice internationale

Depuis septembre 2004, quatre enqutes ont t ouvertes propos de crimes commis en Rpublique dmocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan (Darfour) et en Rpublique centrafricaine. Trois dentre elles lont t la demande des gouvernements concerns (Ouganda, RDC et RCA), la quatrime (Soudan) ayant t dfre en 2005 la Cour par le Conseil de scurit des Nations unies alors que ce pays est un tat non partie au Statut de Rome qui a cr la CPI.
Le Soudan a aussitt ragi en expulsant treize des plus importantes ONG internationales actives au Darfour, dont la britannique Oxfam, lamricaine Care et les sections franaise et nerlandaise de Mdecins sans frontires (MSF). Et le prsident el-Bchir dfi la communaut internationale en se rendant en Erythre voisine et en annonant son intention de participer au sommet arabe de Doha, au Qatar, la fin mars.
La raction africaine au mandat darrt a t partage dans dautres enceintes : ainsi le prsident de lAssemble gnrale de lOnu, le Nicaraguayen Miguel dEscoto Brockmann, a estim qu'elle contribuait approfondir la perception de la justice internationale comme raciste, car c'est la troisime fois que quelque chose vient de la CPI, et c'est la troisime fois que cela a voir avec lAfrique .
Dans un autre registre, lancien prsident de MSF, Rony Brauman, doute srieusement des bienfaits dune telle procdure. Cette inculpation entrane une radicalisation des positions et un risque descalade de la violence aussi bien du ct gouvernemental que du ct des forces rebelles du Darfour , a-t-il rcemment estim. De son ct, Anne-Marie La Rosa, conseillre juridique et charge de liaison du Comit international de la Croix-Rouge (CICR qui na pas t expuls du Darfour) pour les questions ayant trait la justice pnale internationale, a rcemment mis laccent sur la pratique du Comit bas Genve, clairement tablie depuis longtemps, de non-intervention dans les procdures judicaires et de non-divulgation de ce qu'il dcouvre dans le cadre de ses activits qui s'appuient sur sa vaste exprience du terrain, ainsi que sur son respect absolu de la confidentialit.

Pour le CICR, confidentialit ne rime pas avec consentement

Le CICR, selon elle, nhsite pas rappeler aux parties engages dans un conflit quil sagisse de gouvernements ou de groupes arms non tatiques les obligations qui leur incombent en vertu du Droit international humanitaire (DIH). Pour cette organisation neutre et indpendante, Confidentialit ne rime cependant pas avec silence ou consentement. Cela signifie juste que nous ne communiquons qu la partie responsable nos informations et constatations concernant des violations prsumes du DIH. Les informations que nous recueillons ne sont pas et ne seront jamais transmises qui que ce soit dautre, y compris la CPI , a-t-elle prcis. La CPI et le CICR travaillent tous deux prvenir les violations du DIH, mais selon des approches diffrentes que nous considrons comme complmentaires. () Tandis que la CPI poursuit et sanctionne, le CICR sattache promouvoir le respect du DIH au moyen du dialogue confidentiel et de la persuasion .

Marie Joannidis

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