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14/07/2009
Parlement francophone des jeunes
Vers une taxe sur les armes pour lutter contre le phnomne des enfants soldats


(MFI) Le Parlement francophone des jeunes et le Rseau des femmes parlementaires, runis dbut juillet 2009 Paris, ont chacun adopt une rsolution concernant le phnomne des enfants soldats. Ils proposent notamment que lenrlement denfants de moins de 15 ans deviennent un crime contre lhumanit (et non plus un simple crime de guerre) ; les jeunes demandent, en outre, la cration dune taxe sur les ventes darmes.

Les marchands darmes devront-ils, un jour, payer une taxe qui financerait la rinsertion des enfants soldats ? Cest en tout cas le sens de la proposition faite par le Parlement francophone des jeunes*. Runi Paris paralllement la 35e session de lAssemble parlementaire de la Francophonie, le PFJ demande la cration dune taxe sur larmement, comparable celle sur les billets davion mise en place en 2005. Cette taxe permettrait de financer la rinsertion des enfants soldats par la scolarisation ainsi que la cration dune agence internationale charge de surveiller le commerce des armes lgres, et dassurer leur traabilit pour que ces armes ne soient pas utilises par des enfants lors des conflits.
Les ventes darmements reprsentent des centaines de milliards de dollars dans le monde , a soulign Manon Loison, reprsentante de la France et porte-parole de la commission politique du PFJ. Selon lOnu, le commerce darmes lgres dans le monde reprsenterait 3 milliards de dollars. La taxe sur les billets davions, initiative des prsidents franais et brsilien, Jacques Chirac et L. I. Lula da Silva, a rapport 300 millions de dollars en 2008. Les sommes prleves, de 1 40 euros par billet, contribuent un meilleur accs des populations pauvres aux traitements contre le sida, le paludisme et la tuberculose.
Aujourdhui, les Nations unies dnombrent encore 250 000 enfants impliqus dans des conflits arms ; pour lAfrique, les principaux pays concerns sont la Centrafrique, le Burundi, la Rpublique dmocratique du Congo et le Tchad. Au-del de la fonction de combattant, un enfant soldat peut tre espion, dmineur, porteur, ravitailleur, gardien dexploitation, informateur, esclave sexuel, marie de force lorsquil sagit dune fille, objet de dfoulement pour les adultes , explique Andresse Apambet Baloky, reprsentante du Congo Brazzaville. Un souci particulier pour les filles que partage le Rseau des femmes parlementaires. Les filles sont exposes des risques spcifiques qui diffrent de ceux qui psent sur les garons. Elles sont souvent victimes de viols ou dautres formes de violence. Elles courent le risque dtre livres la traite en vue de leur prostitution force , renchrit Marie-Rose Nguini Effa, dput camerounaise (2).


Un statut de pupille de la Nation pour les enfants soldats orphelins

Les jeunes parlementaires se sont dits particulirement inquiets concernant la rinsertion. Ce qui ma frapp dans les programmes dsarmement, dmobilisation, rinsertion (DDR), cest leur manque deffectivit sur le long terme. Les bailleurs de fonds qui soutiennent ces programmes privilgient trop souvent lurgence, le court terme et ne souhaitent pas sengager financirement sur du long terme, ce qui est pourtant ncessaire pour que la rinsertion soit relle et fructueuse , a dclar Manon Loison. Ghassan Haddad, reprsentant du Liban, prcise que la runification des familles est un facteur fondamental dune rintgration russie. Cest pour cela que les jeunes parlementaires ont galement demand aux Etats dinstaurer un statut de pupille de la Nation pour les enfants soldats orphelins. Ils ont galement souhait que ladoption de ces enfants soit facilite.
La scolarisation des enfants dmobiliss leur parat vitale. On ne peut pas nier le rle de lducation dans la rintgration des enfants soldats puisquelle est capable de restaurer le systme de comportements, de penses, de perception chez les enfants qui viennent de sortir de la guerre a affirm Khanh Thuy Dang Duong, reprsentante du Vietnam. Des programmes de scolarisation pourraient tre financs par la taxe sur larmement propose.


Crime contre lhumanit pour lenrlement denfants de moins de 15 ans

Les jeunes parlementaires ont exhort la communaut internationale qualifier de crime contre lhumanit lenrlement obligatoire ou forc denfants de moins de 15 ans. Lutilisation, par des adultes, de jeunes enfants, voire trs petits enfants, en masse, comme de la chair canon ou soumis des tches plus quavilissantes nous semble sapparenter un crime contre lhumanit a insist Manon Loison. Mme requte du ct des femmes : Je souhaite que les personnes enrlant des enfants dans leurs armes soient condamnes pour crime contre lhumanit et non plus seulement pour crime de guerre, a dclar Genevive Colot, dput franaise rapporteur du Rseau des femmes parlementaires sur le suivi des droits de lenfant (3).
Pour cela, il faudrait modifier le statut de la Cour pnale internationale, dit statut de Rome. Or sa rvision est prvue en 2010. Les membres du PFJ se sont donc engags sensibiliser lopinion publique et les responsables politiques dans leurs pays respectifs et inscrire le thme des enfants soldats lagenda des parlements nationaux des jeunes. Les rsolutions adoptes Paris seront, en outre, remises aux chefs dtat et de Gouvernement lors du prochain sommet de la Francophonie en 2010. Loccasion damplifier le dbat sur la taxe sur les ventes darmes et la prise de conscience au niveau international.

Lela Beratto


(1) Le PFJ runit tous les deux ans une soixantaine de jeunes de 18 23 ans. Chaque pays membre de la Francophonie peut envoyer deux reprsentants.
(2) Marie-Rose Nguini Effa, rapport sur La situation des femmes rfugies, Rseau des femmes parlementaires, APF, juillet 2009.
(3) Genevive Colot, rapport sur le Suivi des droits de lenfant : Les enfants et la guerre, Rseau des femmes parlementaires, APF, juillet 2009.


Protection des enfants soldats : les principaux textes

* La Convention relative aux droits de lenfant. Adopte par les Nations unies le 20 novembre 1989, cette convention pose quatre principes fondamentaux : non discrimination, intrt suprieur de lenfant, survie et dveloppement maximal et participation de lenfant dans les domaines qui le concerne. Un Protocole additionnel sur la protection des enfants dans les conflits arms, ajout en 2000, demande aux Etats de financer la lutte contre lenrlement des enfants et damliorer leur rinsertion.
* Le Statut de la Cour pnale internationale. Etabli en 1998, le statut de Rome rige en crime de guerre la conscription, lenrlement ou lutilisation denfants de moins de 15 ans dans les forces armes nationales ou des groupes arms.
* La Convention de lOrganisation internationale du travail. Vote en 1999, la convention n182 de lOIT interdit la conscription des enfants quelle considre comme lune des pires formes de travail et interdit le recrutement forc ou obligatoire denfants de moins de 18 ans.
* Les Principes du Cap. Instaurs en 1997 par la communaut internationale, ces principes sont les premires stratgies destines viter lenrlement des enfants et dmobiliser les enfants soldats. Ils ont t approfondis en 2007 sous le nom dEngagements de Paris.

L. B.




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