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| 20/05/2008 | |||
| LAfrique pourra-t-elle rejoindre le club des paradis fiscaux? | |||
| (MFI) LAfrique rve depuis longtemps dattirer les capitaux trangers ncessaires son dveloppement, mais elle a souvent confondu les paradis fiscaux et les zones franches quelle a lances, depuis plus de trente ans, travers le continent avec des succs mitigs, lexception notoire de pays comme lIle Maurice. | |||
| Le Ghana, dont lconomie a connu des succs spectaculaires depuis quelques annes, mme si la pauvret subsiste, a officiellement lanc lautomne 2007 les premiers services bancaires offshore en Afrique de lOuest, en partenariat avec la Barclays Bank de Londres. Certaines banques ghanennes offriront aux clients non-rsidents toute une gamme de produits financiers et de placements totalement dfiscaliss, linstar de ce que proposent certaines grandes places financires internationales et les paradis fiscaux travers le monde. Si cet exemple est suivi avec intrt par les pays de la rgion, en particulier le Nigeria, premier producteur de ptrole de lAfrique subsaharienne, de nombreux conomistes mettent en garde contre une trop grande euphorie, soulignant que les paradis fiscaux comme les Iles Cayman, Monaco ou autres, se trouvent en gnral dans de petits pays offrant des voies de communication faciles. Ils estiment aussi que la donne a chang en Afrique, puisque dj les nouveaux partenaires du continent comme la Chine et lInde, lafft de ptrole et dautres matires premires, commencent investir massivement et que plusieurs fonds dinvestissements internationaux ou panafricains se tournent vers cette rgion du monde au potentiel prometteur. Impts insignifiants, absence de transparence et non-disponibilit des lments comptables Selon lOrganisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE), quatre facteurs principaux sont utiliss pour dterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction applique des impts inexistants ou insignifiants. Mais ce critre nest pas suffisant par lui-mme. Les trois autres facteurs prendre en compte sont les suivants : labsence de transparence, lexistence de lois ou pratiques administratives qui empchent un vritable change de renseignements des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bnficient dune imposition inexistante ou insignifiante, et enfin ladmission de labsence dactivits substantielles. La condition de transparence permet que les lgislations fiscales soient appliques dune manire ouverte et cohrente entre des contribuables se trouvant dans des situations similaires, et que les informations dont les autorits fiscales ont besoin pour dterminer le montant de limpt d par un contribuable soient disponibles (par exemple dans les registres comptables et les pices justificatives correspondantes). En ce qui concerne les changes de renseignements en matire fiscale, lOCDE a invit les pays adopter un systme dchanges de renseignements la demande , mais ne publie plus de mises jour des paradis fiscaux coopratifs ou non coopratifs comme elle le faisait jusquau dbut des annes 2000. Les zones franches qualifies de cousines des paradis fiscaux par lONG altermondialiste Attac, ont prolifr en Afrique depuis les annes soixante-dix et en particulier quatre-vingt. On en distingue les commerciales, situes en gnral lintrieur ou prs dun port, et celles qui sont consacres aux industries dexportation et font les choux gras de la dlocalisation. Dans une analyse sur les forces et les faiblesses des zones franches en Afrique, Peter F. Ryan, vice-prsident de la Fdration mondiale des zones franches (Femoza) base Genve, a soulign que leur dveloppement passe par une large autonomie des responsables sur place. Il est en effet important pour le PDG dune zone franche de se rfrer directement au prsident pour les dcisions majeures , estime-t-il. Selon lui, un des principaux problmes rencontrs dans les zones franches africaines est labsence dune autorit centrale, de rgles claires et de transparence. On dnombre ainsi une quarantaine de zones franches au Kenya et 17 au Nigeria la plupart sont juste constitues de quelques usines ou de mini-zones industrielles qui ont postul pour le statut de zone franche afin dchapper aux impts , ajoute-t-il. Pour lui, le meilleur exemple est lIrlande o quelque 950 compagnies oprent sous le statut de zone franche avec une supervision des plus strictes quant lobservance des rgles locales et de la lgislation de lUnion europenne en matire de protection sociale et de salaires. Le vice-prsident de la Femoza met aussi en garde contre les tentatives dvasion fiscale et prne une formation en gestion plus rigoureuse. Ce qui fait la diffrence ? La qualit des infrastructures, notamment Pour certains conomistes toutefois, les principaux obstacles sont labsence dinfrastructures de transport, notamment pour des pays enclavs et le fait que la cration demplois dans les zones franches ne stend pas toujours lensemble du pays mme si elle gnre des revenus y compris fiscaux. Ils estiment aussi que les pays du continent ont un besoin de diversification de leurs exportations pour dpendre plus du commerce et moins de laide. Certains experts de la Banque mondiale soulignent que dans des conditions propices et de bonne gouvernance, les zones franches industrielles peuvent raliser les objectifs essentiels de cration demplois et daccroissement des recettes en devises. En particulier dans les pays ayant des taux relativement levs de chmage, ce qui est le cas dans de nombreux pays africains, notamment chez les jeunes. Ce qui fait en ralit la diffrence entre le succs et lchec, cest la qualit des infrastructures et la volont duvrer sur tous les fronts, affirme lun de ces experts. | |||
| Marie Joannidis | |||
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