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19/02/2008
Rapport Schuman 2008
L’Union européenne, un géant judiciaire mais un nain politique


(MFI) Alors que la France a ratifié le traité de Lisbonne et à moins de cinq mois de la présidence française de l’Europe communautaire, la Fondation Robert Schuman publie son rapport 2008 sur l’état de l’Union. Celui-ci apporte des éclaircissements sur la situation actuelle de l’Union européenne, explique les avancées que représente le « traité simplifié » et propose des idées de réformes pour continuer sur le chemin de la construction communautaire.

En progrès mais peut mieux faire. Telle est l’appréciation générale que l’on peut attribuer à l’Union européenne (UE) à la lumière du Rapport Schuman 2008. Celui-ci a été rendu public le 12 février par la Fondation Robert Schuman – en référence à l’un des pères fondateurs de l’Europe – qui œuvre, depuis 1991, en faveur de la construction européenne. L’ouvrage distribue les bons et les mauvais points à l’Europe communautaire selon ses différents domaines de compétences : l’économie, la justice, la politique étrangère et la défense, entre autres. A l’heure actuelle, les malus restent plus nombreux que les bonus mais le « mini-traité simplifié » de Lisbonne va ajouter à la main continentale quelques atouts qui pourraient permettre d’inverser la tendance. Toujours est-il que le bilan de l’UE, cinquante ans après le traité de Rome, apparaît très mitigé.
« L’Union européenne est un être étrange qui a un bras droit sur-calibré, le bras juridique, et un bras gauche complètement atrophié, le bras budgétaire. Et quand on est comme ça, on a tendance à abuser de son bras droit et à ne pas jouer du gauche », métaphorise le député européen Alain Lamassoure. Et d’ajouter : « Il y a maintenant un décalage invraisemblable entre les pouvoirs judiciaires de l’Union et ses moyens budgétaires. » Les chiffres montrent que, au fil des élargissements, le budget européen a diminué de façon continue en valeur relative par rapport au produit intérieur brut (PIB) communautaire. Parallèlement, les besoins financiers ont constamment augmenté.
Pour résoudre cette « crise grave », l’énarque avance une idée : « Il faut revenir à la philosophie qui était celle du traité de Rome en 1958. Actuellement, les contributions nationales des Etats-membres représentent 85 % du budget européen. Je propose que les apports nationaux disparaissent à terme afin que le budget communautaire soit totalement financé par les ressources communautaires. » Cela implique évidemment la mise en place d’une fiscalité européenne. Cependant, les modalités d’application de cette solution restent encore à définir, car elle ne doit pas provoquer une augmentation globale de la charge subie par les contribuables.

Implication au Darfour

Autre point faible du géant européen : la défense. Selon de nombreux observateurs, ce domaine est encore embryonnaire. Pourtant, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, nuance ce jugement alarmiste : « Nous avons fait des progrès. Aujourd’hui, les Etats-membres de l’Union européenne sont engagés dans trente-trois opérations militaires extérieures dont douze relèvent directement de la politique européenne de sécurité et de défense. » Par ailleurs, l’Union européenne est sur le point de s’impliquer dans le conflit du Darfour en déployant les forces militaires de l’Eufor au Tchad et en Centrafrique.
Toutefois, les divisions occasionnées par l’intervention américaine en Irak en 2003 ont dévoilé au grand jour les nombreuses tares de l’Europe de la Défense. « L’exemple de l’Irak est un chef d’œuvre d’impuissance individuelle et collective européenne, rappelle Alain Lamassoure. Nous n’aurions pas existé, tout se serait passé strictement de la même manière. » Ce conflit a mis en lumière les oppositions entre les pays européens les plus atlantistes et les autres, provoquant une nouvelle ligne de fracture au sein de l’Union européenne.

« Ca va décoiffer puissamment »

Mais ces désaccords ne sont pas les problèmes les plus préjudiciables, si l’on en croit le député européen : « Ce qui est très choquant aujourd’hui, ce n’est pas que nous soyons désunis dans certains cas, c’est que nous soyons impuissants quand nous sommes unis. » Et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, de confirmer : « L’Europe n’est pas dotée des moyens et des capacités opérationnelles nécessaires pour être un acteur majeur en terme de gestion des crises. » Sur ce point, le traité de Lisbonne semble pouvoir faire avancer les choses : « Il va permettre un progrès en rendant plus facile le consensus et en nous donnant les moyens d’agir ensemble lorsque nous sommes unis. »
S’il ne résout pas entièrement les problèmes de l’Europe, le « mini-traité » devrait en tout cas poser les bases d’une Europe institutionnelle digne de ce nom. Reste à savoir si les acteurs politiques sauront en tirer les bénéfices. « La balle est dans le camp des partis politiques européens, prévient Alain Lamassoure. S’ils sont capables de s’organiser pour présenter un véritable programme législatif et d’annoncer à l’avance qui sera leur candidat à la présidence de la commission, nous aurons une Europe authentiquement démocratique et il y aura un personnage fort de la légitimité donnée par le vote des représentants de 500 millions d’Européens. Si ça se produit, ça va décoiffer puissamment. »



· L’état de l’Union 2008, Rapport Schuman sur l’Europe, Editions Lignes de repères, février 2008, 19 euros
· En savoir plus : www.robert-schuman.org


Jean-Philippe Chognot

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