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| 10/02/2008 | |||
| IVme confrence des ministres francophones de la Justice Sortie de crise et consolidation de la paix La Francophonie garde le cap de la reconstruction de lEtat de droit | |||
| (MFI) Mme si la tentation est grande, dans les Etats fragiles ou tout juste sortis de situations conflictuelles, dadopter des solutions temporaires valables le temps dune transition, telle nest pas lapproche qui fonde laction de la Francophonie. Conformment sa conception dune gouvernance dmocratique privilgiant la coopration institutionnelle, la Francophonie prfre appuyer les institutions existantes ou nouvellement cres en renforant leurs capacits et, au besoin, en les accompagnant dans lexercice de leurs fonctions. En ligne de mire : une reconstruction durable, pas pas, de lEtat de droit. | |||
| En 2006, la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) achve la prparation des lections gnrales qui doivent marquer la fin de la transition, dbute quatre ans auparavant avec ladoption de lActe final du dialogue inter-congolais. La question se pose de savoir qui va grer le contentieux lectoral des consultations prsidentielles et lgislatives prvues. Selon les textes en vigueur, cest la Cour suprme de Justice qui est comptente en la matire. Mais la rputation de linstitution est mise en cause dans des tracts qui circulent Kinshasa. Des experts sud-africains proposent que le contentieux soit gr dans des centres de ngociation crer auprs de chaque bureau de vote. Une solution que ne retient pas la Francophonie, charge par la communaut internationale de lappui la gestion du contentieux lectoral. Crer de tels centres de ngociation, explique un expert de lOIF, cet t ouvrir une vritable bote de Pandore : ceux-ci auraient t le lieu de ngociations interminables entre politiciens. Il valait mieux renforcer les comptences de la Cour, former ses membres, expliquer comment ce contentieux avait t gr dans dautre pays On le sait, la Francophonie a dcid de simpliquer rsolument dans la prvention, le rglement et la gestion des crises au sein de son espace. LOIF partage en effet avec dautres organisations internationales une proccupation commune, traduite formellement dans ses textes depuis ladoption de la Charte rnove de 1997 : celle de prvenir la naissance des conflits en exerant une veille permanente des situations susceptibles de dgnrer en affrontements sanglants et duvrer, en cas de leur survenue, en vue de leur apaisement et de leur rglement. Laction francophone sinscrit ainsi dans un continuum promotion et sauvegarde de la dmocratie sont les deux faces dune mme pice , un accompagnement qui se manifeste chaque tape de la vie de ses membres et particulirement de ceux qui traversent des preuves et dont le but ultime est le retour lEtat de droit. Une philosophie de prvention structurelle Quest-ce que lEtat de droit ? Si la Dclaration de Bamako (2000) ne prtend pas rpondre une telle question, susceptible dappeler de longs dveloppements, elle prcise tout au moins ce quil implique aux yeux de la Francophonie : La soumission de lensemble des institutions la loi, la sparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de lHomme et des liberts fondamentales, ainsi que lgalit devant la loi des citoyens, femmes et hommes . Autant dlments constitutifs du rgime dmocratique , continue le texte de rfrence de la communaut francophone en matire de dmocratie, droits et liberts. Un texte qui prcise galement que la dmocratie, cadre politique de lEtat de droit et de la protection des droits de lHomme, est le rgime qui favorise le mieux la stabilit long terme et la scurit juridique . La Dclaration de Bamako est ainsi porte par une philosophie de prvention structurelle liant dmocratie, respect des droits de lHomme, paix et dveloppement durable. Cette approche par la prvention structurelle a t confirme par la Dclaration de Saint-Boniface (2006), selon laquelle les francophones, persuads que linstauration du dialogue des cultures et des civilisations, comme laffermissement de la solidarit entre les Nations, sont de nature rduire les tensions, prvenir les conflits et renforcer la lutte contre le terrorisme , se sont dits convaincus que la prvention des crises et des conflits repose aussi sur la scurit de lindividu, la satisfaction de ses besoins vitaux, notamment celui de vivre en paix, le respect de tous ses droits, y compris le droit au dveloppement, toutes exigences conditionnes par lexistence dun tat de droit dmocratique . Ainsi, la construction dun tat soucieux des droits de lHomme et des rgles de la dmocratie reste la meilleure assurance contre lclatement de conflits internes. Sattaquer aux causes internes des conflits Les dclarations de Bamako et de Saint-Boniface ont donc pris en compte une volution majeure du monde contemporain : depuis une vingtaine dannes, la majorit des conflits se droule lintrieur des tats et non entre les tats eux-mmes. Lmergence dune conflictualit interne nlimine pas des guerres motives par une lutte sur les ressources, des disputes frontalires ou des volonts de puissance et dhgmonie. Mais le dplacement sur les causalits internes souligne bien lexistence de fragilits structurelles au niveau de la construction de ltat, la faiblesse des institutions lautoritarisme, souligne la Francophonie, est un facteur certain de risque, car une faible participation politique fausse le jeu des institutions et bloque lalternance, favorisant les tentatives de renversement des autorits en place , une intgration citoyenne insuffisante ou encore des conditions socio-conomiques qui nourrissent les revendications. Les protestations que les violations des droits gnrent sont souvent le prlude des situations daffrontements plus durs. Des outils prouvs Pour briser le cercle vicieux dans lequel le sous-dveloppement entrane linscurit et la faiblesse des institutions, la Francophonie a, ces dernires annes, accompagn les transitions en cours au Burundi, en Cte dIvoire, aux Comores, en RDC, en RCA, etc. ; elle a aussi mis en uvre, au Togo et en Mauritanie, conformment au chapitre 5 de la Dclaration de Bamako, une stratgie de soutien multiforme et continu aux processus de retour la lgalit constitutionnelle et dapprofondissement de la dmocratie. Ce faisant, elle sest attache prouver ses instruments et ses outils : soutien aux dialogues et fora nationaux, assistance en matire dlaboration et de vulgarisation des textes fondamentaux, renforcement des capacits des acteurs et des institutions de la transition (Hati, Mauritanie, Centrafrique, Comores, RDC, Burundi), actions spcifiques en faveur des femmes (Centrafrique, RDC), renforcement des capacits des mdias, compte tenu de leur rle dterminant dans la pacification et la rconciliation nationale (Hati, Cte dIvoire, RDC, Mauritanie). Le savoir-faire francophone, dsormais largement expriment, repose sur des traditions juridiques partages privilgiant le dialogue, lchange dexprience et de pratiques utiles, dans le respect des dynamiques endognes. La Dclaration de Bucarest, adopte par le XIe Sommet de la Francophonie, a dailleurs voulu entriner ces acquis, dans une section au libell nouveau de foyers de crise et sorties de crise , en mettant laccent sur les processus dvelopps en Rpublique centrafricaine, au Burundi, aux Comores, en Hati et en RDC, sans pour autant ignorer les dfis auxquels la plupart de ces pays restent confronts, requrant une solidarit et une vigilance accrues. | |||
| Ariane Poissonnier | |||
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