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| 10/02/2008 | |||
| IVème conférence des ministres francophones de la Justice Conférence de Paris : une feuille de route pour l’avenir | |||
| (MFI) La Conférence des ministres francophones de la Justice se réunit à Paris, en France, les 13 et 14 février 2008. Placée sous le patronage du pays hôte, en l’occurrence de la ministre française de la Justice et Garde des Sceaux, Rachida Dati – ainsi que du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf –, cette Conférence doit réunir soixante-huit délégations ministérielles des pays francophones. | |||
| Cette réunion au sommet a pour programme de dresser le bilan du « Plan d’action francophone en faveur de la Justice, l’Etat de droit, les droits de l’Homme et le développement », qui avait été adopté au Caire, en Egypte, lors de la précédente rencontre tenue du 30 octobre au 1er novembre 1995. Mais il s’agit aussi, et surtout, d’initier un nouvel élan en faveur d’un secteur judiciaire confronté, dans presque tous les pays, à des problèmes de moyens, d’efficience et de bonne gouvernance. En 1995, les ministres francophones de la Justice adoptent en Egypte un plan ambitieux centré sur les problèmes spécifiques de la justice (partage d’expérience et donc échange de magistrats francophones, égal accès à la justice, modernisation des systèmes judiciaires, justice au service du développement économique etc.), dans la droite ligne des deux premières conférences ; sur l’appui aux mécanismes et institutions garantissant les droits de l’Homme et le fonctionnement harmonieux de la démocratie ; et enfin, sur l’amélioration de l’environnement et de la sécurité juridique des économies des pays du Sud, afin de garantir à ceux-ci un meilleur développement et une croissance économique plus soutenue. Recentrer les efforts à mener sur les systèmes judiciaires La Conférence de Paris devrait être l’occasion de revenir, ou plutôt de recentrer l’action de la Francophonie sur les problèmes auxquels se heurte quotidiennement la justice ; on devrait notamment y aborder les domaines de compétence des ministres de la Justice, et faire le constat des difficultés rencontrées dans les secteurs judiciaires dans nombre d’Etats – quand bien même des avancées appréciables sur le chemin de la démocratie y ont été accomplies. Les dysfonctionnements au quotidien des appareils judiciaires sont en effet perçus de façon de plus en plus aiguë, tant par les responsables politiques et administratifs que par les justiciables. La nouveauté est qu’il existe, dans le contexte actuel, un consensus très fort parmi les pays francophones pour mener des actions significatives dans la voie d’une réforme et d’une modernisation profonde des systèmes judiciaires. Si l’on devrait s’attacher, en parallèle, à bien clarifier les difficultés qui persistent depuis la rencontre du Caire, Paris pourrait être aussi l’occasion de lister les nouveaux enjeux auxquels doit répondre la Francophonie – à commencer par les problèmes liés au blanchiment de l’argent sale, à la criminalité transnationale et aux divers trafics frontaliers ou encore à la justice pénale internationale… La Déclaration de Paris devrait ainsi comporter un certain nombre d’axes clairs sur les options que les Etats francophones doivent adopter au plan national (augmenter prioritairement la part consacrée à la justice dans les budgets des pays, par exemple) ou au plan des coopérations bilatérales et multilatérales. Un appel à la mobilisation des grands partenaires internationaux en faveur de la justice devrait par ailleurs être lancé. Enfin, des orientations claires, autant que réalistes, devraient être formulées relativement à l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie, avec à la clef l’élaboration d’une programmation rénovée et renforcée. Autre particularité de la conférence de Paris, l’accent mis sur deux thèmes importants. Celui de la justice et du droit comme facteurs d’attractivité économique (notamment en assurant la sécurité juridique des investissements, etc.) – autrement dit, la justice au service du développement. Et celui des situations de sortie de crise et de transition que connaissent de nombreux pays, et où la justice à part entière – au-delà du concept controversé de « justice transitionnelle » – est un élément important du processus devant permettre la mise en place d’un Etat de droit et une reconstruction durable. | |||
| Renaud de la Brosse | |||
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