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| 08/07/2008 | |||
| Questions internationales (2) Franoise Bouchet-Saulnier : Laction humanitaire nest pas au-dessus des lois | |||
| (MFI) Franoise Bouchet-Saulnier est directrice juridique de Mdeins sans frontires et auteur du Dictionnaire pratique du droit humanitaire (d La Dcouverte). Elle dfend le droit dingrence, mais insiste sur la ncessit de lencadrer pour viter tout abus de pouvoir. Un droit qui ne doit tre rserv, selon elle, quaux grandes Ong internationales. | |||
| MFI : Afghanistan, Kurdistan, Somalie... MSF est souvent intervenu de faon clandestine dans des pays en guerre, soctroyant ainsi un droit dingrence. Cela signifie-t-il que, pour tre fidle sa mission, une Ong doit parfois mettre mal la souverainet des Etats ? Franoise Bouchet-Saulnier : Quand une Ong veut agir dans un conflit arm intrieur, elle est oblige de prendre ses distance par rapport au gouvernement officiel, sous peine de ne pas pouvoir agir de faon indpendante dans les zones contrles par lopposition. Le droit humanitaire a prvu que les Ong peuvent saffranchir des contraintes de souverainet qui paralyserait leur action dans les conflits. Mais le droit humanitaire noffre cette possibilit quaux organisations humanitaires impartiales, pas aux Etats qui risqueraient den profiter pour soutenir lun ou lautre des belligrants. Cest ce qui a permis MSF de pntrer sur le territoire de pays sans accord gouvernemental et dagir dans un certain nombre de situations avec laccord de la gurilla, mais sans celui du gouvernement officiel. Le droit humanitaire prcise dailleurs que laction humanitaire mene par les Ong en priode de conflit ne peut pas tre considre comme une ingrence par un gouvernement. MFI : Jusquo accepter le contrle dun Etat si lon est utile une population en dtresse ? Le problme sest pos par exemple en Core du Nord ? F. B.-S. : Cest un dilemme qui est aussi prvu par le droit humanitaire. La responsabilit dune Ong dans un conflit consiste sassurer que les secours ne sont pas mis au service dune des parties au conflit, au risque de perdre sa neutralit et sa crdibilit. Cest une responsabilit et une difficult pour les Ong. La responsabilit consiste contrler que les secours atteignent bien les populations les plus vulnrables et ne sont pas dtourns par les groupes arms. La difficult est de savoir quel moment la tolrance envers une ventuelle rcupration nexcde pas les bnfices pour les populations victimes du conflit. Le droit humanitaire nest pas un bouclier, mais il prcise que les secours en temps de guerre nappartiennent pas au gouvernement mais aux organisations humanitaires. MFI : Pensez-vous qu'un droit dingrence humanitaire doit tre accord aux Ong mais refus aux Etats ? F. B.-S. : Le droit international humanitaire applicable en cas de guerre a clairement affranchi les Ong du respect dun accord gouvernemental. La question des catastrophes naturelles et des dictatures est plus complexe car la communaut internationale ne peut pas se cacher derrire lexistence de besoins humanitaires pour dstabiliser un rgime quelle reconnat officiellement. Cela reviendrait utiliser laction humanitaire de faon opportuniste, comme une arme politique. Par dfinition, une dictature ne traite jamais bien ses citoyens, indpendamment de toute catastrophe naturelle. Les Etats ont dautres moyens que cette morale de lextrme urgence pour justifier une intervention dans les affaires intrieures dun autre Etat. Le conseil de scurit de lOnu permet des actions collectives quand la paix et la scurit internationales sont menaces par le comportement dun Etat, mais aussi en cas de gnocide ou de crimes de masse sur les populations. Cependant, aucun Etat ne peut intervenir seul. Il faut quil y ait un accord au Conseil de scurit de lOnu, do la difficult dapplication. Cette rgle est imparfaite certes, mais elle a pour but dviter les tentations imprialistes des Etats les plus puissants qui pourraient sinon imposer leur ordre moral, et surtout leur ordre politique et militaire dautres pays. MFI : MSF mne-t-elle encore aujourdhui des missions clandestines, comme elle en a menes en Afghanistan ? Si non, quest ce qui a chang ? F. B.-S. : Dans les annes 80 et 90, MSF tait connu pour ses missions clandestines. Aujourdhui, celles-ci sont lexception car laction humanitaire fait lobjet dun consensus. Elle est largement accepte par la plupart des pays en guerre. Contrairement ce qui se passait autrefois, dans la plupart des conflits, MSF est prsent aux cts des diffrents belligrants. Cela suppose laccord du gouvernement pour les zones quil contrle, et des autres groupes arms sur leur propre territoire. Le terme mission clandestine prte confusion car il ne sagit pas dagir en se cachant cela ne permet pas une grande efficacit , mais de passer outre certaines autorisations officielles. MSF mne encore des oprations la frontire de la clandestinit, cest dire entrer illgalement dans un pays, mais dans une rgion dont le gouvernement a perdu le contrle. La plupart du temps, la prsence de MSF dans ces zones est ensuite accepte par les autorits nationales. MFI : On constate une multiplication de petites Ong, pas toujours trs comptentes. Ny a-t-il pas l un risque de drive du droit dingrence, comme lillustre laffaire de lArche de Zo ? F. B.-S. : Le discours sur lingrence a fait croire certains que laction humanitaire tait au-dessus des lois, quil sagissait dun principe moral suprieur qui donnait tous les droits ceux qui agissaient. Cela est trs dangereux car cette ide de toute puissance est dvastatrice dans des environnements dstructurs. Elle ouvre la porte toutes les manipulations, conscientes ou inconscientes, tous les abus de pouvoirs, puisque la notion de bien et de mal ne peut plus tre garantie de faon collective. Dans les situations de conflit, le droit humanitaire est un cadre essentiel qui fixe des repres aux secouristes. Il est dangereux et irresponsable de saventurer dans de telles actions en ne sappuyant que sur des normes morales, forcment floues et ambigus. Lopinion publique doit accepter que la fascination du hros humaniste tout puissant peut cacher des drives graves et quil faut une thique, un engagement et un professionnalisme pour parvenir agir dans de telles situations. MFI : Entre les quipes de reconstruction en Afghanistan et Le Mistral qui croise au large de la Birmanie, les armes mnent souvent des oprations humanitaires. Cela a-t-il modifi la faon de travailler des Ong ? F. B.-S. : Le recours la logistique des armes dans la reconstruction ou lors de catastrophes naturelles ne pose pas de problme majeur dans la mesure o cela se fait en coopration avec les autorits nationales. Par contre, le recours la logistique militaire change de signification dans les situations de conflit. La prtendue efficacit de laction humanitaire des armes ne doit pas faire oublier la finalit de leur intervention. Lors dun conflit, les armes nont pas seulement une mission humanitaire ; elles ont en gnral une mission de pacification, de rtablissement ou de maintien de la paix. Les secours ou la reconstruction ne sont quune composante secondaire de lobjectif premier. On la vu au Kosovo. Ce mariage comporte le risque de paralyser laction humanitaire si le conflit reprend ou dans les zones non-pacifies. Cela peut conduire des habitants attaquer laide humanitaire pour exprimer leur refus dtre ainsi contrls et pacifis . Paradoxalement donc, la protection militaire de laction humanitaire accrot linscurit pour les Ong et peut conduire une augmentation des attaques. En outre, le prix de laction humanitaire militarise atteint des sommes astronomiques quil est difficile de justifier par lefficacit et laide aux victimes. MFI : Lingrence humanitaire doit-elle rester une valeur morale ou tre reconnue par le droit international ? F. B.-S. : Lingrence humanitaire reste un concept mdiatique ambigu. Le droit international cherche tablir un quilibre entre diffrentes lois, toutes ncessaires mais qui peuvent donner lieu des abus. Le principe de souverainet est ncessaire car il permet de savoir qui est responsable du bien-tre des populations. Il permet aussi dviter que les Etats les plus puissants sautorisent agresser les plus faibles. Mais ce principe de souverainet ne doit pas tre absolu. Le droit humanitaire le limite en temps de conflit et la Charte de lOnu lencadre en prcisant quil implique des responsabilits vis--vis des individus. Le droit dingrence nest donc pas en tant que tel porteur dune supriorit morale. Faire avancer le droit international suppose de donner la garantie aux gouvernements et aux citoyens que lhumanitaire ne servira pas masquer des abus de pouvoir. | |||
| Propos recueillis par Jean Piel | |||
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