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| 07/07/2009 | |||
| 35ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (1) Recrudescence des coups d’Etat : un fléau dans l’espace francophone | |||
| (MFI) La 35e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est ouverte le 5 juillet 2009 dans l’enceinte de l’Assemblée nationale française à Paris. Sous la présidence de Guy Nzouba-Ndama, président de l’Assemblée nationale du Gabon, elle s’est penchée notamment sur les conséquences de la crise financière dans les pays en développement et sur la série de crises politiques au sein de l’espace francophone. | |||
| Devant 300 parlementaires francophones venus de 73 pays, Bognessan Arsène Yé, rapporteur de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), et député du Burkina Faso, a constaté un « recul important dans les processus de démocratisation » et s’est inquiété de « la recrudescence du fléau des coups d’Etat » dans l’espace francophone. Alors qu’un an auparavant, aucune section n’était sous le coup d’une suspension, la Guinée, Madagascar et la Mauritanie ont été suspendus de l’APF au cours de l’année 2009 pour avoir renversé l’ordre constitutionnel. A l’issue de sa 35e session, l’APF a recommandé le maintien de la suspension des délégations guinéenne et malgache. En revanche, la tenue, le 18 juillet, de la présidentielle mauritanienne devrait permettre de lever la suspension du pays de l’instance francophone – sous réserve toutefois que cette dernière se déroule dans des conditions transparentes. « Ce ne sont pas les moyens qui manquent mais la volonté politique » Le Secrétaire général de la Francophonie, l’ancien président du Sénégal, Abdou Diouf, a souligné également avec force la gravité de la situation politique au Niger, où le président Mamadou Tandja s’est accordé des « pouvoirs exceptionnels », a-t-il dit, affirmant que « tous les verrous de la démocratie ont sauté ». Pour sa part, la commission politique a dénoncé la « modification des règles du jeu électoral », la qualifiant de « pratique condamnable au regard des principes qui doivent régir une démocratie ». Lors du débat général, les parlementaires ont par ailleurs appelé à la solidarité des pays du Nord, jugés responsables de la crise (voir article suivant : Les conséquences de la crise financière inquiètent les francophones). « Les pays développés doivent respecter leurs engagements en ce qui concerne l’aide publique au développement », a déclaré Mamadou Seck, le président de l’Assemblée nationale du Sénégal. Les parlementaires ont exprimé leur inquiétude face à l’accumulation des difficultés économiques et financières des pays africains. « Le revenu par habitant a chuté de 20 % et la mortalité infantile augmente », a averti Abdou Diouf. Etant donnés « les moyens alloués aux dépenses militaires et de sauvetage bancaire, on est obligé de faire le constat que ce ne sont pas tant les moyens qui manquent que la volonté politique ». Vers une « Déclaration universelle sur la démocratie parlementaire » ? Créée en 1967 sur une proposition de Léopold Sédar Senghor, l’APF a cependant pour principale mission de développer la démocratie et de soutenir les parlements. Les parlementaires ont ainsi travaillé à l’établissement de critères de définition de la réalité démocratique des parlements. Développant la réflexion sur les conflits d’intérêt et le cumul des mandats, ces travaux s’inscrivent dans une démarche instaurée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) qui vise d’ici 2010 à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU d’une « Déclaration universelle sur la démocratie parlementaire ». Autres mesures de soutien aux parlements, les formations à destination des parlementaires et des stages pour les hauts fonctionnaires, organisés notamment en France où ont lieu des sessions d’études à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Un séminaire s’est aussi déroulé à Lomé en octobre 2008 qui a abordé la question du contrôle budgétaire par les parlements, et un autre, à Kinshasa, en novembre de la même année, sur le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire. C’est aussi dans ce cadre qu’a été mis en place le programme Noria. Créé en 2002, il vise à réduire la fracture numérique afin de rendre l’information parlementaire plus accessible. Doté d’un budget de 500 000 euros par an, il est pratiqué dans une vingtaine de parlements du Sud, principalement en Afrique sub-saharienne, sous diverses formes qui vont de la mise en place de réseau informatique à la formation d’informaticiens et de webmestres. Noria participe aussi à la création de sites Internet en français. Le programme alimente les bibliothèques des parlements avec des ouvrages en langue française. Leïla Beratto « Le partage du français est notre atout » Qu’apporte l’Assemblée parlementaire de la Francophonie aux parlements nationaux ? Députée camerounaise et membre du Réseau parlementaire des femmes, Marie-Rose Nguini Effa donne ici son point de vue. MFI : Quel est l’atout de la Francophonie par rapport aux autres organisations internationales ? Marie-Rose Nguini Effa : Le rôle de la Francophonie est crucial, c’est une vigie de la démocratie. Le partage du français est notre atout. Au moment d’appliquer les textes internationaux, certains pays jouent sur le fait qu’ils n’ont pas la même compréhension des textes. Comme nous parlons la même langue, et que nous avons les mêmes définitions, il n’y a pas d’objection possible. MFI : Quel rôle jouent les parlementaires francophones dans les parlements nationaux ? MRNE : Même si les pays ont voté des textes, c’est leur application qui fait souvent défaut. Il faut donc s’assurer qu’une part du budget leur est consacrée. Il faut aussi faire voter des lois qui permettront de les mettre en œuvre. C’est notre rôle, nous sommes parlementaires et nous pouvons le faire sans avoir besoin de moyens extérieurs. Nous pouvons obliger un gouvernement à prendre des mesures en lui posant des questions, en interpellant un ministre à l’Assemblée ou en demandant une enquête parlementaire. Propos recueillis par Leïla Beratto Marie Rose Nguini Effa. Rapport sur La situation des femmes réfugiées, APF. Réseau des femmes parlementaires, 2009. | |||
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