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23/03/2007
Lutte contre les discriminations
Seuls 11 % des employeurs français respectent l’égalité de traitement


(MFI) La lutte contre les discriminations au travail et à l’embauche figure en bonne place dans la campagne présidentielle française pour combattre le chômage. Mais comme le montrent des études récentes effectuées par le Bureau international du travail, beaucoup reste à faire en Europe et particulièrement en France sur le plan de l’égalité des chances.

Réalisées depuis dix ans par le Bureau international du travail (BIT) en liaison avec les autorités concernées dans les pays, les enquêtes par tests de discrimination à l’embauche font apparaître des résultats similaires pour la plupart des pays d’Europe, avec des taux de discrimination allant de 30 % jusqu’à plus de 40 % : les candidats d’origine étrangère doivent ainsi déposer trois ou quatre fois plus de candidatures pour obtenir le même nombre de réponses positives que le candidat d’origine nationale. De plus, les femmes, qui constituent plus de 50 % des travailleurs migrants en Asie, en Europe, en Amérique latine et du Nord ainsi qu’en Océanie sont doublement discriminées tant sur le plan social que de l’emploi.
Le BIT réalise ces études pour aider les membres des gouvernements et les partenaires sociaux à approfondir leur connaissance des attitudes discriminantes sur le marché du travail et pour permettre l’application de solutions efficaces. De telles enquêtes ont déjà été menées aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux Etats-Unis et plus récemment en Suède et en France. Ces tests en situation se basent sur des comportements constatés chez les employeurs en recherche de candidats et de postes à pourvoir plutôt que sur des déclarations subjectives. Les résultats ne peuvent être influencés par des réponses « socialement correctes » puisque les employeurs ne sont pas conscients d’être testés.

Deux candidats en tous points similaires excepté le patronyme

Les « testings » ont eu des impacts significatifs dans certains pays. En Belgique par exemple, au milieu des années quatre-vingt-dix, l’étude du BIT a permis la mise en place de campagnes de lutte contre les discriminations par les trois grandes fédérations syndicales et a également permis l’élaboration, par la fédération des employeurs, d’un code de pratique pour ses membres. Des mesures administratives anti-discriminatoires ont été adoptées aux niveaux régional et fédéral. Des formations spécifiques sur la discrimination ont été menées par l’inspection du travail. Les résultats ont permis une modification de la législation nationale.
En pratique, le principe du test est simple : deux candidats en tous points similaires (parcours scolaire, formation, expérience professionnelle et lieu de résidence), excepté le patronyme. Les comportements adoptés par les recruteurs au fil des étapes du recrutement sont ensuite scrupuleusement enregistrés. En France, le BIT a testé ainsi 2 440 offres d’emploi ; 350 candidats testeurs (des comédiens formés à l’exercice) ont répondu à des offres d’emploi de basses et moyennes/basses qualifications, dans les secteurs du commerce et de la vente, des hôtels-restaurants, du transport ou du BTP pour les hommes; du commerce et de la vente, de la santé, des services à la personne, des hôtels-restaurants, de l’accueil et du secrétariat pour les femmes. Tous Français, les candidats se distinguant uniquement par le nom évoquant soit une « origine hexagonale ancienne » soit une « origine maghrébine ou noire africaine » ont engagé la même procédure de candidature pour le même emploi.

Seuls 11 % des employeurs français respectent l’égalité de traitement

Dans ses conclusions, le rapport souligne que près des neuf dixièmes de la discrimination est enregistrée avant même que les employeurs ne se soient donnés la peine de recevoir les deux testeurs. Les employeurs testés ont très nettement discriminé les candidats minoritaires. Seulement 11 % d’entre eux ont respecté tout au long du processus une égalité de traitement entre les deux candidats, en leur proposant un essai ou une embauche, ou en les refusant tous les deux après les avoir rencontrés. En revanche, 70 % des employeurs ont favorisé le candidat majoritaire, contre 19 % qui ont favorisé le candidat minoritaire. Le rapport sur la France présenté à la mi-mars 2007 doit être publié dans la série des documents de travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) intitulés Cahiers des migrations internationales, dont le but est de diffuser les résultats des recherches récentes et de stimuler l’élaboration de politiques de régulation et d’intégration.
Pour Patrick Taran, spécialiste principal des migrations au BIT et coordinateur du projet "testing", la lutte contre les discriminations dépend à la fois des flux des migrations et de la panoplie législative de chaque pays. « Nous ne pouvons agir qu’à la demande et avec le soutien des pays », explique-t-il, évoquant aussi une étroite collaboration avec l’observatoire de l’Union européenne sur le racisme et la xénophobie. Les directives en la matière de l’Union européenne ont déclenché, dans les années 2000, un processus de modernisation du cadre juridique et institutionnel de lutte contre les discriminations dans plusieurs pays membres et notamment en France, notamment par l’adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, qui complète les dispositions anti-discriminatoires déjà incluses dans les codes du travail et pénal. Et surtout par la création, fin 2004, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), autorité administrative indépendante compétente sur toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie prenante.

Marie Joannidis

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