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12/02/2008
L’Afrique en plein renégociation minière

(MFI) A l’heure où le prix des minerais s’envole, l’Afrique entend mieux profiter de ses ressources en renégociant notamment les contrats qui la lie aux grandes compagnies occidentales, utilisant pour cela ses nouvelles relations avec la Chine et l’Inde, à l’affût de matières premières pour leurs économies en expansion.

La renégociation des contrats miniers a été au centre des discussions, début février 2008, à la fois au cours d’une conférence internationale consacrée au secteur minier (Mining INDABA) au Cap, en Afrique du Sud, et d’un forum sur La malédiction des ressources et les obstacles à la société ouverte, organisé par l’Open society Institute (OSI) du milliardaire George Soros au Sénégal. Au cours de ce dernier débat, des responsables du Revenue Watch Institute, une institution indépendante qui plaide pour une utilisation transparente des ressources issues des industries extractives, a invité les Etats africains à renégocier si nécessaire les contrats qui les lient aux compagnies étrangères en tenant compte de l’intérêt de leurs peuples.
Le Revenue Watch Institute travaille avec la Banque mondiale et l’initiative de transparence des industries extractives (EITI), qui avait été annoncée par le Premier ministre britannique Tony Blair à l’occasion du sommet mondial sur le Développement durable, à Johannesburg, en septembre 2002. L’EITI vise à accroître la transparence des revenus versés aux gouvernements, en mettant à la disposition du public, de la communauté internationale et de la société civile le récapitulatif des versements effectués. La connaissance des revenus doit donner les moyens aux citoyens et aux institutions de réclamer des comptes et vise à améliorer l’environnement des affaires. Selon Revenue Watch, la Banque mondiale est en train de mettre en place un mécanisme pour aider les gouvernements à se doter d’experts capables de les assister lors des négociations de contrats avec les firmes occidentales ou asiatiques.

Un brillant avenir dans le cuivre

Outre les diamants, dont elle est le principal producteur, l’Afrique possède un avenir très prometteur en matière de cuivre, de fer et d’autres minerais. Selon une étude récente d’experts y compris du BRGM français, les mines de cuivre du continent ont produit environ 775 kt de métal en 2006, soit 5,2% de la production mondiale. Deux pays ont contribué pour 83% de ce total grâce à la Copperbelt centrafricaine : la Zambie (65,2%) et la République démocratique du Congo (17,4%). D’après une étude prévisionnelle, si tout va bien, le niveau de croissance de la production africaine de cuivre pourrait, d’ici 2012, dépasser celui des autres aires continentales, y compris l’Asie et l’Amérique du Sud. La part africaine passerait ainsi de 5,5% à 9,2%, soit + 130%. Mais de graves problèmes subsistent.
Ainsi, une coalition internationale d’organisations non gouvernementales menée par la britannique Global Witness a estimé, à la conférence "Mining INDABA", que le processus d’examen des contrats miniers en RDC a été « détourné ». Les ONG estiment que de nouveaux contrats sont en train d’être conclus en catimini, et ce malgré le fait que le processus d’examen n’est pas terminé et que la transparence requise n’est toujours pas atteinte. Elles citent notamment la cession des droits relatifs à deux concessions minières, qui appartenaient auparavant à la Katanga Mining Company, à deux entités chinoises, la Sinohydro Corporation et la China Railway Engineering Corporation dans le cadre du contrat de prêt de 5 milliards de dollars accordé par la banque chinoise Exim.

Le silence du gouvernement congolais

Les organisations demandent que le gouvernement de la RDC explique quand et de quelle manière cette décision a été prise. Le silence du gouvernement congolais quant aux mesures qu’il a prises ou compte prendre afin de mettre en œuvre les recommandations d’une commission interministérielle créée pour passer en revue les contrats miniers ne fait qu’intensifier les préoccupations des groupes de la société civile. Les ONG appellent donc les pays donateurs et les institutions multilatérales à soutenir publiquement un processus de renégociation ouvert et transparent. « Il est grand temps que les gouvernements belge, canadien, américain et britannique commencent à démontrer concrètement l’intérêt qu’ils affirment porter à la diminution de la pauvreté et à la bonne gouvernance en RDC, en menant leurs propres enquêtes sur les contrats miniers conclus par les compagnies dépendant de leur juridiction », ajoutent-elles.
Le cabinet d’audit international Ernst & Young (France) a été chargé, par la Banque mondiale et le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP) du gouvernement de la RDC, de réaliser une étude portant sur plusieurs contrats conclus entre la Gécamines et des parties étrangères. Une commission ministérielle a été chargée d’examiner des joint-ventures conclues dans le secteur minier pendant les périodes de guerre et de transition politique, passant plus de 60 contrats au crible mais le contenu de son rapport n’a pas encore été publié.
D’autres pays comme la Zambie, l’Afrique du Sud ou le Sénégal affirment quant à eux jouer la transparence, rejoint par d’autres producteurs comme l’Angola, connu jusqu’à présent pour l’opacité de ses comptes et ses récentes relations étroites avec Pékin.

Marie Joannidis

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