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| 23/06/2006 | |||
| France Limmigration choisie , une inflexion vers limmigration de travail | |||
| (MFI) Aprs la loi du 26 novembre 2003 contre limmigration clandestine, le ministre de lIntrieur, Nicolas Sarkozy, a prsent fin mars 2006 un nouveau projet de loi prnant une immigration choisie qui vise, entre autres, attirer des trangers rpondant des besoins identifis. Cette dernire rforme, qui consolide galement la lutte contre limmigration illgale, sinscrit dans une longue ligne de textes labors au gr des alternances politiques. | |||
| Texte fondateur de la politique de lEtat en matire dimmigration, lordonnance du 2 novembre 1945 sur les conditions dentre et de sjour des trangers en France a t modifie de nombreuses fois au gr des alas de la vie politique et conomique. A la suite du choc ptrolier de 1974, et avec lapparition du chmage, le prsident Valry Giscard dEstaing met en place une politique visant larrt de toute nouvelle immigration. En juillet 1974, le gouvernement suspend officiellement limmigration des travailleurs une mesure qui sappliquera jusquen 1977. En 1980, la loi Bonnet donne ladministration la possibilit concrte de renvoyer les trangers en situation irrgulire. Arrive au pouvoir en 1981, la gauche assouplit les conditions dexpulsion, mais maintient dans le mme temps la rtention des trangers en instance de dpart forc. Elle procde aussi une vague de rgularisations (142 000 personnes) et cre en 1984 une carte de rsident valable dix ans dont le renouvellement est automatique. De retour au gouvernement en 1986, la droite, avec Charles Pasqua comme ministre de lIntrieur, revient sur un grand nombre de ces dispositions, jusquau retour de la gauche : en 1989, la loi Joxe libralise les rgles relatives au sjour et lexpulsion. A son retour aux affaires aprs les lgislatives de 1993, Charles Pasqua fait adopter par le Parlement des lois rformant le code de la nationalit et restreignant les possibilits de regroupement familial. De nouveau au pouvoir en 1998, la gauche cre une carte vie prive et familiale et opre une nouvelle rgularisation massive (90 000 personnes). Nicolas Sarkozy, nomm ministre de lIntrieur dans le gouvernement issu des lections de mai-juin 2002, annonce fin 2003 une rforme densemble de la politique dimmigration deux volets : une loi concernant les procdures dasile et une autre visant lutter contre limmigration clandestine. Ce dernier texte prvoit la cration dun fichier des empreintes digitales des demandeurs de visas, linstauration dun contrle des attestations daccueil et une dure de vie commune dun deux ans pour les couples mixtes qui veulent obtenir la carte de rsident afin de lutter contre les mariages blancs. Il institue un dlit dorganisation ou de participation un mariage de complaisance et prolonge la dure de rtention pralable lexcution force des mesures dloignement. La loi de novembre 2003 comprend aussi des mesures destines amliorer laccueil et lintgration des trangers en situation rgulire sur le territoire franais en subordonnant la dlivrance de la carte de rsident un critre dintgration. Paralllement, un Haut Conseil lIntgration (HCI) avait t cr en octobre 2002. Cette instance comporte un Observatoire des statistiques de limmigration et de lintgration, cr en juillet 2004, dont le premier rapport en 2005 regroupe pour la premire fois des donnes chiffres manant de lensemble de ladministration franaise : visas dentre, sjours des trangers en France, asile, acquisitions de la nationalit franaise en 2002-2003. Le Comit interministriel lintgration (CII), cr en 1989, est galement ractiv. Il suggre un certain nombre de mesures, comme linstauration du Contrat daccueil et dintgration (CAI) pour les nouveaux arrivants, ou un plan daction pour lintgration des personnes issues de limmigration dans les chanes de tlvision publiques. Lanc en 2004, le projet dune Cit nationale de lhistoire de limmigration centre de ressources ddi lhistoire et aux cultures des populations trangres venues en France devrait aboutir en 2007. Et une nouvelle structure a t cre en janvier 2005 : lAgence nationale daccueil des trangers et des migrations. Rouvrir limmigration de travail Le projet de loi prsent en mars 2006 par Nicolas Sarkozy propose de promouvoir une immigration choisie et une intgration russie . Le texte, qui a t adopt par lAssemble nationale le 17 mai 2006 et par le Snat le 16 juin 2006, devait tre finalis dans le cadre dune commission mixte paritaire. Lide nouvelle de ce projet de loi est de rouvrir limmigration de travail. Une rflexion avait t lance dans ce domaine par le Centre danalyse stratgique (CAS). Dans un rapport intitul Besoins de main duvre et politique migratoire paru dbut 2006, le CAS avait soulign quen 2005 limmigration pour motif de travail avait concern seulement 11 400 personnes, soit 7% des flux migratoires accueillis par la France. Le rapport du CAS prconise un recours accru et cibl limmigration extra-communautaire dans les secteurs faisant face des tensions structurelles (btiment, travaux publics, industrie mcanique, htellerie, restauration, hpitaux). Il estime aussi ncessaire de faciliter la venue de travailleurs saisonniers ainsi que de personnels trs qualifis, en facilitant en particulier laccs au march du travail des tudiants trangers ayant achev leur formation. Le projet de loi prend en compte ces recommandations en crant une carte de sjour de trois ans, baptise Comptences et talents pour les trangers dont la personnalit et le talent constituent des atouts pour le dveloppement et le rayonnement de la France (article 12). Toutefois un amendement du Snat prvoit de limiter le renouvellement de cette carte une fois pour ceux de ses titulaires qui proviennent dun pays membre de la zone de solidarit prioritaire, cest dire les principaux pays africains. En outre, les titulaires issus de la zone de solidarit prioritaire doivent sengager apporter leur concours une action de coopration ou dinvestissement conomique dfinie par la France avec le pays dont ils ont la nationalit. Il est aussi prvu loctroi dune carte de sjour temporaire pour lexercice dune activit professionnelle salarie dans un mtier et une zone gographique caractriss par des difficults de recrutement (article 10). Concernant le volet intgration, le projet de loi mne son terme la gnralisation du Contrat daccueil et dintgration (CAI) ainsi que celle de la condition dintgration pour la dlivrance de la carte de rsident. Les CAI, qui sappliquent depuis le 1er janvier 2004 tout le territoire franais, comportent des engagements rciproques qui sont, pour le nouvel arrivant, de respecter les lois et les valeurs de la Rpublique, de suivre la formation civique et, pour lEtat franais, dorganiser laccs aux droits individuels et lapprentissage de la langue. A la date du 31 dcembre 2005, plus de 45 000 trangers primo-arrivants avaient sign un CAI. Le projet de loi 2006 prvoit par ailleurs de rendre obligatoire lorganisation dune crmonie daccueil dans la citoyennet franaise. La lutte contre limmigration illgale est poursuivie dans le projet de loi. Pour combattre ce phnomne, le projet de loi comporte des mesures qui vont dans le sens dun durcissement comme de nouvelles restrictions apportes aux conditions du regroupement familial et lattribution dun titre de sjour ou de la nationalit franaise aux conjoints de Franais. La disposition qui prvoyait la dlivrance automatique dun titre de sjour tout tranger prsent en France depuis dix ans est galement supprime. Isabelle Verdier Les chiffres de limmigration africaine (MFI) La population africaine en France reste largement domine par les ressortissants du Maghreb. Selon les chiffres du ministre de lIntrieur franais, on comptait 1,2 million Africains titulaires dun titre de sjour au 31 dcembre 2005. Sur ce total, les Maghrbins arrivent largement en tte, avec en premire position les Algriens (565 448), puis les Marocains (469 973) et les Tunisiens (170 794). Viennent ensuite les ressortissants des pays francophones dAfrique de louest : Sngal (49 789), Mali (45 503), et Cte dIvoire (31 685). Puis ce sont ensuite les pays dAfrique centrale : Cameroun (31 253), et Congo (24 655). La Rpublique dmocratique du Congo (RDC) compte pour sa part 36 737 ressortissants et les Comores 10 956. | |||
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