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| 08/12/2006 | |||
| Europe : l’Union renforce sa politique de voisinage | |||
| (MFI) Bruxelles vient d’annoncer le renforcement de sa politique dite « de voisinage » : une politique récente (elle remonte à 2003-2004), qui en s’adressant à 16 pays du pourtour européen, à l’Est et au Sud, vise à garantir la stabilité et la sécurité à ses frontières. Ressources accrues, nouveaux instruments financiers, ainsi que des promesses concernant l’obtention facilitée de visas, sont au programme des cinq années à venir (1). | |||
| C’est une des stratégies les moins connues de l’Union européenne (UE), mais sans doute pas la moins ambitieuse : lancée depuis 2003, la Politique européenne de voisinage (PEV) vise à établir des relations privilégiées avec les Etats du pourtour de l’Union. Qu’il s’agisse des pays est-européens ou des pays du bassin méditerranéen, les 16 Etats concernés se retrouveraient ainsi dans un « premier cercle » de voisins de l’Europe politique, liés à celle-ci sur des bases contractuelles et autour de projets concrets. Embrassant tous les domaines, de la politique à l’économie, en passant par l’éducation, la gouvernance et les droits de l’homme, et orientée vers une intégration poussée, cette PEV a pu apparaître comme une alternative sérieuse offerte à l’adhésion proprement dite. Elle rencontre aujourd’hui un regain d’intérêt qui n’est pas étranger à l’échec du traité constitutionnel européen (et à l’inquiétude de l’opinion publique dans les pays de l’UE face à l’élargissement), ou encore aux difficultés liées à l’adhésion d’un pays comme la Turquie. Bien sûr, l’Union européenne se soucie avant toute chose de sa sécurité et de la stabilité à ses frontières, sachant que lesdites frontières sont désormais très élargies depuis que l’Europe se compte à 25 : dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, cette préoccupation a été déterminante pour la mise en œuvre d’une politique qui visait aussi à répondre aux attentes de pays comme le Maroc, réclamant depuis de longues années un statut renforcé auprès de l’UE, ou de candidats potentiels à l’élargissement (Ukraine, voire Moldavie). Ensuite l’impératif sécuritaire s’est enrichi d’une nouvelle menace : celle d’une poussée migratoire qui, spécialement en provenance du Sud, paraît de plus en plus difficile à contrôler. Un voisinage disparate Le problème est que le « voisinage » tel que l’entend l’Union européenne compose un ensemble assez flou : la Russie, pas plus que la Turquie (2), n’y sont inclus, et la liste des pays concernés (dans un premier temps les pays au Sud de l’Europe déjà engagés dans le partenariat euro-méditerranéen, et certains pays de l’Est tels l’Ukraine et la Moldavie) s’est enrichie avec les élargissements prévisibles – Roumanie, Bulgarie... – de futurs « frontaliers », tels les pays du Caucase méridional, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. Ensuite, le niveau des relations avec les pays compris dans la PEV passe aujourd’hui par tous les degrés : étroites avec des Etats comme l’Ukraine, le Maroc, la Jordanie (des plans d’action ont été conclus avec 7 pays et vont s’étendre à 12), ces relations restent symboliques, voire nulles, avec la Biélorussie, la Libye ou la Syrie. Tous ces Etats ont des niveaux de développement et de « gouvernance » pour le moins disparates et des intérêts variés à entrer dans le processus. Il est clair également que sur des questions transversales comme celle des flux migratoires du Sud vers l’Europe, la notion de voisinage géographique est peu pertinente. Dans ces conditions, la mise en œuvre de la politique de voisinage a été conçue de manière pragmatique : au-delà des objectifs affichés, elle est loin de représenter une plate-forme commune, d’autant qu’elle passe par des accords bilatéraux où chaque pays peut faire valoir ses priorités. Ses résultats ne peuvent guère être évalués que sur une base sectorielle, et par ailleurs son ambition semble avoir du mal à s’harmoniser avec les objectifs de l’Union en matière de diplomatie extérieure. Du moins les responsables européens de la PEV peuvent-ils signaler que « nous ne voyons aucune autre alternative que de nous engager plus intensivement envers nos voisins » (2), le propos général étant d’« offrir une perspective claire d’intégration commerciale et économique... allant au-delà du simple échange de biens et de services » (3). L’Union peut enfin faire miroiter des perspectives concrètes de soutien financier aux meilleurs élèves de la PEV, sachant que le budget dégagé pour la période 2007-2013 s’élèvera à 12 milliards d’euros. Un effort particulier devrait être consacré aux secteurs du transport et de l’énergie, tandis qu’une enveloppe de 300 millions d’euros serait dédiée aux pays ayant accompli des progrès notables dans l’amélioration de la gouvernance. Thierry Perret (1) Parmi les mesures annoncées, l’UE va créer un nouvel instrument financier, l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, qui fusionne les programmes précédents, tel le programme MEDA à destination des pays méditerranéens, en apportant plus de cohérence et de flexibilité. Est prévue par ailleurs la création d’un Fonds d’investissement de 700 millions d’euros destiné à mobiliser des crédits supplémentaires. A consulter, le site de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm (2) Avec la Russie, un Partenariat stratégique a été noué, qui sort du cadre de la PEV. La Turquie, elle, est traitée comme un futur pays de l’Union. (3) Andreas Herdina, chef d’unité de la coordination sectorielle de la PEV, colloque de l’université de Reims sur l’Union européenne et ses espaces de proximité, 2005. (4) Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargé des relations extérieures et de la politique de voisinage Sécurité et stabilité : une vision à long terme (MFI) Axée sur le thème de la sécurité, une conférence organisée à Stockholm, du 30 novembre au 1er décembre (1), a permis une évaluation de la politique européenne de voisinage quelques jours avant l’annonce de son renforcement par Bruxelles. Des intervenants ont pu y rappeler l’ambiguïté de la PEV : celle-ci constitue aux yeux de certains pays une étape vers l’adhésion, et suscite de ce fait une forte volonté politique pour la mise en œuvre de réformes qui passent, comme en Ukraine, par un effort important d’adaptation aux standards européens, notamment aux plans économique et juridique. L’approche bilatérale restant cependant la norme, on trouve cependant un peu de tout dans les accords et les plans d’action conclus par l’UE et ses partenaires. Sur un thème aussi complexe que celui de la sécurité, il reste difficile d’entrevoir quelle pourrait être une stratégie d’ensemble, sachant que les préoccupations de l’Union tournent autour de la sécurisation des secteurs du transport et de l’énergie, de la collaboration entre polices ou agences de lutte contre le terrorisme, ou encore du contrôle migratoire. Pour prendre ce dernier exemple, on observe qu’il est déjà aléatoire dans les nouveaux pays membres, comme la Pologne ou la Hongrie, et que les accords de réadmission négociés avec des voisins comme l’Ukraine ou le Maroc ne sont que les premières étapes d’un dispositif encore très lâche. L’impératif sécuritaire, a-t-on pu également souligner, tend à phagocyter les autres initiatives, alors même que la politique de bon voisinage se propose de favoriser le dialogue entre nations et la mobilité des personnes. Difficile aussi de parler de sécurité et de stabilité sans envisager la question de la gouvernance et des droits de l’homme : celle-ci figure, pour la PEV, au cœur des priorités, mais connaît une application limitée, quand par ailleurs subsiste une confusion sur les compétences dans la politique de voisinage entre institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l’Europe, Parlement européen...) en matière de protection des droits de l’homme. Sur l’ensemble de ces questions, Andreas Herdina, représentant de la Commission européenne, a toutefois pu signaler l’importance des projets déjà concrètement mis en œuvre, et rappeler que la politique européenne de voisinage s’inscrit dans une vision à long terme. T. P. (1) Organisée par l’Université de Södertörns et le Collège suédois de la Défense nationale, la conférence de Stockholm s’inscrit dans un cycle annuel de rencontres initiées, avec l’Université de Reims, sur la base d’un partenariat interuniversitaire qui se propose d’étudier les questions européennes, notamment le thème de la politique de voisinage. Maroc : un voisin idéal ? (MFI) De tous les pays méditerranéens, le Maroc est certainement celui qui joue le plus ouvertement le jeu de la politique européenne de voisinage, le souhait de Rabat étant clairement d’acquérir un « statut avancé » de partenaire de l’UE. Le plan d’action conclu avec l’Union en 2004 embrasse de nombreux domaines (finances, transport, environnement, justice et législation, et bien sûr questions migratoires) et le partenariat avec le Maroc, jugé stratégique par Bruxelles, est renforcé par une étroite coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Si côté européen on demeure préoccupé par les difficultés du Maroc à lutter contre la pauvreté et le chômage, les actions de modernisation de la société marocaine sont jugées très positivement. L’ambition affichée est d’offrir à ce pays – que l’on sait très courtisé par les Américains – un véritable ancrage européen, dans le cadre de relations politiques étroites. Avec, en récompense de ses efforts, la promesse de soutiens financiers accrus à partir de 2007 et d’une plus grande souplesse dans la gestion des crédits. T. P. La politique européenne de voisinage en bref (MFI) Les voisins de l’Union européenne élargie présentent une grande disparité de physionomie, avec la prédominance de pays économiquement faibles et politiquement fragiles. La stratégie de la Commission européenne vise donc, à travers la PEV, à éviter la multiplication de foyers de tension et de facteurs déstabilisants à ses frontières. La Politique européenne de voisinage propose à ses partenaires la définition d’une série de priorités dans des plans d’actions arrêtés conjointement. Ces plans différenciés par pays, prévus pour une période de 3 à 5 ans, reposent sur un engagement en faveur des valeurs de l’Union européenne : les droits de l’homme, notamment les droits des minorités, l’Etat de droit, la bonne gouvernance, la promotion des relations de bon voisinage et les principes de l’économie de marché et du développement durable. Des engagements de la part des pays partenaires sont également demandés en ce qui concerne certains aspects essentiels de l’action extérieure de l’UE. Les plans d’actions peuvent couvrir les domaines essentiels suivants : – Le dialogue politique : lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, soutien à la résolution des conflits régionaux. – La politique de développement économique et social : efforts de rapprochement de la législation des pays concernés avec les textes communautaires, accès à certains programmes éducatifs de l’UE, amélioration des connexions et des liens physiques avec l’UE, par exemple dans le domaine des transports et de l’énergie. Le renforcement du partenariat énergétique est présenté comme « un volet essentiel de la PEV ». – Le commerce : ouverture accrue du marché, conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce et en convergence avec les normes de l’UE. – Justice et affaires intérieures : gestion des frontières et des mouvements de population, lutte contre le terrorisme, la corruption, le trafic d’êtres humains, la drogue et les armes, la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux, la criminalité financière et économique. MFI (D’après Pierre Verluise, La Politique européenne de voisinage, à consulter sur www.diploweb.com) | |||
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