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| 02/02/2007 | |||
| Questions internationales (1) La peine de mort en ligne de mire | |||
| (MFI) Lassociation Ensemble contre la peine de mort (ECPM) organise, du 1er au 3 fvrier 2006 Paris, le troisime congrs mondial contre la peine capitale. Celle-ci reste largement applique en Asie et au Moyen-Orient. Mais la cause des abolitionnistes progresse, notamment en Afrique. Tour du monde dun chtiment que certains jugent barbare, dautres ncessaire la justice. | |||
| La peine de mort reste-t-elle largement applique dans le monde ? A ce jour, 68 pays appliquent la peine de mort. A en croire Amnesty International, 2 148 prisonniers ont t excuts et 5 186 condamns la peine capitale en 2005 ; au total, plus de 20 000 dtenus croupissent dans les couloirs de la mort. Des chiffres sous-estims cependant puisque les pays qui excutent le plus la Chine, lIran, lArabie saoudite ne sont pas des modles de transparence. Au Vietnam, le nombre dexcutions est class secret dEtat. Avec 1 770 excutions reconnues en 2005, la Chine reprsente elle seule 82,4 % des peines capitales dans le monde. Pire : un dlgu lAssemble populaire a rvl que 10 000 condamnations mort suivies dexcutions immdiates avaient t prononces lanne dernire. Pkin na pas dmenti cette indiscrtion. Si on ajoute la Chine lArabie Saoudite, lIran et les Etats-Unis, ces quatre pays sont responsables de 94 % des excutions perptres en 2005. Les Etats-Unis, le Japon et lInde sont aussi les seules dmocraties o le gibet appartient toujours larsenal juridique. Si lon raisonne rgionalement, la peine de mort nest plus applique en Europe, sauf en Bilorussie. Le dernier pays lavoir abolie sur le vieux continent est la Moldavie, en 2006. A lexception du Guatemala, de Cuba et des Etats-Unis, la peine capitale a galement disparu du continent amricain. Les mauvais lves en la matire restent lAsie et le Moyen-Orient. En Asie, seuls le Cambodge, le Npal et les Philippines lont abolie. Elle na pas t applique officiellement depuis dix ans au Sri Lanka et en Birmanie. Mais dans le reste du continent, les excutions sont nombreuses. En Chine, mme la fraude fiscale et la corruption sont passibles de mort. Comme le note Michel Taube, prsident de Ensemble Contre la Peine de Mort : La peine capitale en Chine est un instrument de contrle politique, social et conomique pour le gouvernement. Do les campagnes dexcutions massives lorsque les autorits veulent reprendre en main une province contestatrice. Do lextrme svrit lgard de la corruption lorsque lauteur du dlit est en disgrce, ou que son enrichissement trop visible risque de provoquer des troubles sociaux, voire lorsque lconomie est en surchauffe. En Chine, la peine de mort est dangereusement lie des intrts financiers. Les profits tirs des greffes dorganes prlevs sur les supplicis incitent aussi conserver la peine de mort. A lexception dIsral, les 22 pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient prononcent toujours la peine capitale. LIran est mme le seul pays au monde excuter des mineurs. Outre les crimes de sang, les dlits religieux, les affaires de murs et le trafic de drogue sont passibles de mort au Moyen-Orient. La cause abolitionniste progresse-t-elle ? Sans conteste. Lorsque la France a aboli la peine de mort en octobre 1981, elle tait le 36e pays le faire. Aujourdhui, 88 Etats ont ray le chtiment suprme de leur arsenal rpressif. Onze autres ont fait de mme, mais en se rservant le droit de lappliquer pour des crimes exceptionnels, notamment le terrorisme ou en temps de guerre. A ces 99 pays, on peut en ajouter 30 autres considrs comme abolitionnistes de facto puisquils nont procd aucune excution depuis dix ans, mme si la peine capitale reste inscrite dans leur lgislation. Aux Etats-Unis, seuls une quinzaine dEtats appliquent la peine de mort, en particulier le Texas, la Virginie et la Californie. Mais douze autres lont abolie, et elle reste exceptionnelle dans la vingtaine dEtats restant qui, par contre, appliquent intgralement la dtention perptuit. La Cour suprme des Etats-Unis a interdit lexcution des handicaps mentaux en 2002 et des mineurs en 2005. De son ct, la France devrait bientt inscrire linterdiction de la peine capitale dans la Constitution, conformment au vu du prsident Jacques Chirac. Le texte de loi se rsumerait un bref article, mais dune forte port symbolique et juridique : Nul ne peut tre condamn mort. Seul progrs enregistr en Chine : une loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, impose que toutes les condamnations mort soient approuves par la Cour suprme, alors quauparavant les sentences prononces par les tribunaux rgionaux et locaux taient immdiatement excutoires. Labolition de la peine capitale nest en rien envisage ; lobjectif est juste de rduire le nombre derreurs judiciaires, nombreuses dans lEmpire du milieu. Autre motif dencouragement pour les abolitionnistes : la Jordanie, o le nombre de crimes passibles de la peine capitale diminue rgulirement. Le roi Abdallah II souhaite que son pays soit le premier de la rgion abolir la peine de mort. Sa politique est une abolition par tape, en rformant le code pnal. Le Maroc pourrait suivre cet exemple. Quelle est la position des organisations internationales en matire de peine de mort ? Les organisations internationales encouragent labolition. Ainsi, pour adhrer lUnion europenne, cest un pr-requis. Aucun membre de lUE ne peut appliquer la sanction suprme. La Pologne souhaiterait pourtant la rtablir. Le prsident conservateur, Lech Kaczinski, a dclar en aot : Les pays qui renoncent cette peine accordent un avantage inimaginable au criminel par rapport sa victime, lavantage de la vie sur la mort. Jespre que lEurope va changer dopinion. Mais la Commission de Bruxelles lui a signifi une fin de non-recevoir : la peine capitale est incompatible avec les valeurs de lUE. La Cour pnale internationale, inaugure le 1er juillet 2002, refuse aussi la peine de mort, de mme que les tribunaux internationaux ad hoc (pour le Rwanda, lex-Yougoslavie, la Sierra Leone). Lhumanit interdit ainsi de livrer au bourreau mme les bourreaux de lhumanit. Cest reconnatre que la peine de mort est une violation des droits de lhomme , se flicite lavocat franais Robert Badinter, auteur de la loi abolissant la peine capitale dans lHexagone. Pour sa part, lOnu est moins audacieuse. Ds sa cration en 1948, elle a indiqu dans la Dclaration universelle des droits de lhomme que nul ne sera soumis la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants . Mais elle ninterdit pas formellement la peine de mort. Elle a cependant adopt en 1989 le 2e protocole du Pacte international des droits civils et politiques qui rclame un moratoire dfinitif des excutions et labolition par tous les pays. Mais ce Pacte, ratifi par 57 pays, na pas force obligatoire. Reste que, comme le souligne Michel Taube : Un nombre croissant de pays abolit la peine de mort ; aucun ne la rtablit. Un mouvement irrversible est lanc. Quen est-il de la peine de mort en Afrique ? Rarement abolie, mais rarement applique, telle est, en rsum, la situation de la peine capitale en Afrique. Depuis 1990, plusieurs nations africaines ont rejoint le camp des abolitionnistes : lAfrique du Sud, le Mozambique, la Namibie, lAngola, les Seychelles, la Guine-Bissau, Djibouti, Maurice, la Cte dIvoire, le Sngal et, dernier en date en 2005, le Liberia. Plusieurs autres pays, sans avoir ray le chtiment suprme de leur arsenal juridique, ne lappliquent plus depuis de nombreuses annes. Cest notamment le cas du Burkina Faso, o la dernire excution remonte 1988, de Madagascar qui na envoy personne la potence depuis 1958, du Niger, du Mali, de la Gambie, du Togo, du Congo, de la Centrafrique, du Bnin Dans tous ces pays, aucune excution judiciaire na t perptre depuis au moins quinze ans. Alors pourquoi ne pas changer la lgislation ? Parce que cela ne constitue pas la priorit de pays confronts bien dautres difficults. Ce nest pas un sujet de discussion dans la socit. En outre, certains de ces pays sont confronts une dliquescence de leur systme judiciaire et carcral. Nous avons ralis une enqute en RDC ; le ministre de la Justice ne savait pas quil y avait encore des condamns mort en prison , explique Michel Taube. Le prochain pays africain abolitionniste pourrait tre le Rwanda. Le gouvernement a adopt un projet en ce sens qui doit encore tre approuv par le Parlement. Une telle rvision corrigerait une grave contradiction judiciaire, savoir que les auteurs du gnocide de 1994 qui comparaissent devant le tribunal spcial dArusha ne peuvent pas tre condamns mort, alors que les criminels de droit commun peuvent ltre face un tribunal ordinaire rwandais. En outre, labolition permettra lextradition de personnes impliques dans le gnocide, que les pays o elles sont exiles refusent de livrer par crainte de leur excution. Sil abolit la peine de mort, le Rwanda sera le premier pays des Grands lacs le faire. Dune manire gnrale, le nombre dexcutions est en baisse en Afrique. Il y en a eu 56 en 2003, et seulement 12 lanne dernire. Cest en Egypte, au Soudan et en Somalie que les condamnations mort sont les plus frquentes. Nanmoins les atteintes aux droits de lhomme restent frquentes. Des excutions extra-judiciaires remplacent encore trop souvent un procs et bonne et due forme , avertit Amnesty International. | |||
| Jean Piel | |||
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