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18/09/2007
Questions internationales (2)
La grande machine onusienne


(MFI) C’est lors de la session annuelle de l’Assemblée générale que les 192 pays membres des Nations unies débattent des grands sujets qui font l’actualité de la planète : cette année, ce sera le réchauffement climatique, la menace nucléaire iranienne ou la crise du Darfour. Mais l’Assemblée générale n’est qu’un des multiples organes des Nations unies, dotées d’un budget de 3,8 milliards de dollars, et pour lesquelles travaillent 140 000 personnes dans le monde. Revue de détail.

Quels sont les principaux organes des Nations unies ?

Organisation internationale fondée le 26 juin 1945 par la conférence de San Francisco, les Nations unies – dont le siège est à New York – ont pour vocation d’assurer la paix et la sécurité dans le monde, et de favoriser des relations harmonieuses entre les Etats. Pour y parvenir, six organes principaux interviennent.
L’Assemblée générale qui est un peu le Parlement de l’Onu : chacun des 192 pays membres y dispose d’une voix, quels que soient sa population, sa richesse, son système politique… L’Assemblée générale aborde tous les sujets internationaux, du conflit israélo-arabe au coup d’Etat au Pakistan en passant par les émissions de gaz à effet de serre ou les conséquences économiques du tsunami. Ses résolutions n’ont pas force de loi. Elle élit également les membres des cinq autres organes onusiens.
Le Conseil de sécurité est l’organe le plus puissant des Nations unies. Composé de 15 membres dont 5 permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 10 élus pour deux ans, le Conseil de sécurité peut autoriser l’usage de la force contre un pays, imposer des sanctions, décider l’envoi de Casques bleus… Adoptées à la majorité de neuf voix (mais pouvant être bloquées par le veto d’un membre permanent), ses résolutions sont juridiquement contraignantes. Le Conseil de sécurité est donc le premier responsable du maintien de la paix dans le monde.
Le Secrétariat général est l’organe exécutif de l’Onu ; il gère l’organisation et met en œuvre les décisions adoptées par ses membres. A sa tête, un secrétaire général élu pour cinq ans (actuellement le Sud-Coréen Ban Ki-moon) qui agit dans le cadre du mandat que lui confient les Etats. Mais c’est aussi un diplomate qui dispose d’une autorité et d’une capacité d’initiative dans tous les domaines relevant de la compétence de l’Onu. Ses pouvoirs sont cependant plus limités que le prestige de la fonction ne le laisserait supposer.
Le Conseil économique et social, composé de 54 membres élus pour trois ans, est le principal artisan de la politique d’aide au développement de l’Onu. Une politique qui absorbe 70 % du budget d’intervention onusien. Le CES a sous sa tutelle de nombreuses institutions, telles que la FAO, le Fonds monétaire international ou l’Organisation internationale du travail.
Le Conseil de tutelle existe toujours, mais est tombé en désuétude. Son rôle était de surveiller les territoires placés sous la tutelle d’un Etat lors des colonisations. Depuis 1994, tous les territoires sous tutelle sont soit indépendants, soit intégrés à un Etat souverain.
Enfin, la Cour internationale de justice – basée à La Haye alors que les autres organes sont à New-York – règle les différents juridiques entre les pays qui ont reconnu sa compétence. C’est aussi un organe consultatif en matière juridique. Seuls les gouvernements peuvent la saisir, pas les particuliers. Elus pour neuf ans, ses 15 juges sont censés refléter l’Onu. On compte ainsi trois magistrats africains, deux sud-américains, cinq ouest-européens ou nord-américains, deux est-européens et trois asiatiques. La CIJ n’a été saisie que d’un nombre restreint d’affaires, aux enjeux souvent mineurs.

Qu’en est-il des autres institutions rattachées à l’Onu ?

Aux six organes principaux s’ajoutent une trentaine d’institutions, soit directement gérées par l’Onu, soit placées sous sa tutelle plus ou moins lâche. Certaines sont connues, comme l’Unicef (protection de l’enfance), l’Unesco (pour la culture et l’éducation), le Haut Commissariat aux Réfugiés ou le PAM, le Programme alimentaire mondial. D’autres n’interviennent qu’en matière économique, à l’instar du Fonds monétaire international ou de l’Organisation mondiale du commerce. D’autres encore travaillent dans des domaines très techniques. On peut citer là l’Organisation météorologique mondiale, l’Union postale universelle ou l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Par le travail réglementaire qu’ils accomplissent, leur surveillance de certains domaines ou leurs actions de terrain, ces organismes participent à la coopération internationale et aux relations entre les Etats, comme le prévoit la Charte des Nations unies. L’ensemble composé par les six organes principaux et cette trentaine d’institutions forme ce qu’on appelle le système des Nations unies.

Et dans le domaine judiciaire ?

Des nouveaux organes judiciaires ont été créés ces dernières années, avec une idée sous-jacente : en finir avec l’impunité des génocidaires et des criminels de guerre. Les violations massives des droits de l’homme lors du conflit en ex-Yougoslavie ont en effet incité le Conseil de sécurité à créer le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY). Basé à La Haye, ses magistrats ont jusqu’à présent auditionné 108 suspects et condamné 55 personnes. En 1994, le Conseil de sécurité a créé un deuxième tribunal ad-hoc pour le génocide commis au Rwanda. Installé à Arusha (Tanzanie), le TPIR est cependant accusé de mauvaise gestion et d’un terrible retard dans ses travaux.
Depuis, trois autres cours pénales ont été créées, l’une pour juger les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme pendant la guerre civile au Liberia, l’autre contre les responsables Khmers Rouges au Cambodge et la troisième enfin contre les assassins de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Tous les magistrats de ces tribunaux sont élus par l’Assemblée générale de l’Onu. Ils ne peuvent pas prononcer de condamnations à mort.
Mais la grande innovation est la Cour pénale internationale, inaugurée le 1er juillet 2002 à La Haye. Saluée comme une avancée décisive de la justice internationale, la CPI est la première cour permanente chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves contre la communauté internationale : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide. A la différence d’un TPI, sa compétence n’est limitée ni dans l’espace ni dans le temps. Les victimes sont associées à chaque étape de la procédure. La CPI n’est cependant pas un organe tout puissant. Le Conseil de sécurité peut suspendre ses activités ; elle dépend des Etats pour mener ses enquêtes et procéder aux arrestations ; enfin, sa compétence n’a été reconnue que par 90 pays. Les Etats-Unis, par exemple, y sont opposés.

De quels moyens dispose l’Onu ?

Voté tous les deux ans, le budget ordinaire des Nations unies – destiné à financer son administration et ses principales interventions (hors Casques bleus) – s’élevait en 2007 à 3,8 milliards de dollars. Ce budget est indépendant de ceux des agences spécialisées telles que l’Unesco ou le HCR. Il est alimenté par les contributions obligatoires des Etats membres, définies au prorata de leur PNB et de leur population. Actuellement, les Etats-Unis assurent 22 % de ce budget, le Japon 19,4 %, l’Allemagne 8,6 %, le Royaume-Uni 6,1 % et la France 6 %. Les cinq premiers contributeurs financent ainsi 62,1 % du budget de l’Onu, alors que les 187 autres pays n’en assurent que 37,9 %.
Ces contributions, quoique obligatoires, ne sont pas toujours honorées. En février 2007, seuls 31 pays étaient à jour de leur cotisation. Résultat : le déficit des Nations unies atteint 2,5 milliards de dollars. Ces contributions obligatoires peuvent être complétées par des dons de particuliers. Le magnat américain Ted Turner a ainsi versé un milliard de dollars à l’organisation en 1997.
Les agences spécialisées de l’Onu dépendent des contributions volontaires des Etats et de la générosité des particuliers (en particulier l’Unicef et le HCR). Elles sont le plus souvent déficitaires. Enfin les opérations de maintien de la paix disposent de leur propre budget : il était en 2006 de 5,2 milliards de dollars. Un budget très faible d’ailleurs au regard de l’étendue des missions ; les services de sécurité de New York, par exemple, sont à eux seuls mieux dotés.
Concernant les moyens humains, le Secrétariat général de l’Onu emploie 8 000 personnes, ses cinq autres organes 22 500 et les différentes institutions onusiennes 30 000. Si on comptabilise les Casques bleus, ce sont plus de 140 000 personnes qui travaillent sous la bannière bleue et blanche des Nations unies.

L’Onu en bref

Création : 26 juin 1945
Siège : New York (bureau européen à Genève)
Secrétaire général : Ban Ki-moon (Corée du Sud)
Pays membres : 192. Le Monténégro est le dernier à avoir adhéré (en 2006). N’en sont pas membres : le Vatican, les îles Cook, les îles Nioué et Taiwan, du fait de l’opposition de Pékin.
Langues officielles : arabe, anglais, chinois, espagnol, français et russe. Mais seuls l’anglais et le français sont des langues de travail.
Budget : 3,8 milliards pour le budget ordinaire ; 5,2 milliards pour les opérations de maintien de la paix.
Principaux contributeurs : Etats-Unis (22%), Japon (19,4%), Allemagne (8,6%), Royaume Uni (6,1%), France (6%).
Employés : 8000 au secrétariat général, 22 500 dans les cinq principaux organes et 30 000 dans les différentes institutions onusiennes (HCR, Unicef, OMS…)
Salaire moyen : 403 958 dollars annuels pour le secrétaire général ; 151 201 dollars pour un directeur de département ; 127 319 dollars pour un chef de service ; 83 718 dollars pour un cadre débutant.
Objectifs : ils sont au nombre de quatre, définis par la Charte des Nations unies : maintenir la paix et la sécurité dans le monde ; développer les relations amicales entre les nations ; réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile ; être un centre de dialogue et de décision où s’harmonisent les efforts des nations vers des objectifs communs.
Domaines d’action : désarmement et maintien de la paix ; défense des droits de l’homme et du droit international ; action humanitaire et secours d’urgence ; aide au développement.

Action pour la paix

· 64 200 Casques bleus issus de 108 pays ; 90 000 personnes avec les civils et les policiers. Cinq fois plus d’employés sur le terrain depuis 2001.
· 18 missions, dont 8 en Afrique, 3 en Asie, 3 au Proche-Orient, 3 en Europe et 1 en Amérique latine.
· 172 conflits régionaux réglés depuis 1945.
· On compte aujourd’hui cinq fois moins de victimes de guerre qu’au cours des années 90.


Sources : site web de l’Onu ; Le Monde


Jean Piel

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