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22/07/2008
L’aide publique au développement de la France entre solidarité et rigueur budgétaire

(MFI) La France, un des principaux bailleurs de fonds de l’Afrique sub-saharienne, est à la croisée des chemins en matière d’aide publique au développement, prise entre ses engagements de solidarité, y compris au sein de l’Union européenne qu’elle préside actuellement, et les efforts de réforme et de rigueur entrepris pour redresser ses finances.

Pour Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), principal opérateur de l’aide publique au développement (APD), le gouvernement est face à un choix politique unique qui est de savoir comment il va remplacer une baisse éventuelle de cet effort, due à l’achèvement de la plupart des programmes de réduction de dette dans le cadre de l’initiative PPTE, comptabilisés dans le calcul de l’APD. « S’il n’y a pas d’accroissement sensible des dotations programmées à l’APD, le taux d’effort français en pourcentage du PIB va baisser dans les prochaines années », estime-t-il.
Ce choix devrait se faire dans les prochaines semaines, dans le cadre de la négociation du budget 2009-2012, décidé pour la première fois dans un cadre triennal. Le président Nicolas Sarkozy devrait donc arbitrer entre ceux qui souhaitent que la France maintienne ses engagements et progresse, et ceux qui se veulent avant tout les gardiens de l’équilibre budgétaire du pays. L’APD française a été proche de 0,40 % du PIB en 2008, un peu moins que les 0,43 à 0,46 % prévus, et le pourcentage devrait baisser rapidement si de nouveaux crédits ne sont pas trouvés.
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la France – qui voulait aller plus vite sous la présidence de Jacques Chirac – s’est officiellement alignée sur les objectifs de l’UE qui sont, notamment, d’atteindre progressivement les 0,7 % du PIB en matière d’aide au développement d’ici 2015.

Une tendance globalement favorable à l’augmentation malgré les tensions budgétaires

Pour Jean-Michel Severino, la diminution globale de l’APD signalée par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, liée aux réductions de dette, ne devrait pas se poursuivre. « Malgré des tensions budgétaires ici ou là, globalement la tendance reste favorable à l’augmentation de l’APD », affirme-t-il, évoquant aussi les donateurs privés qui fournissent désormais une enveloppe de près de 50 milliards de dollars contre près de 100 milliards d’aide publique. « Il n’y a pas une atmosphère internationale de réduction de la solidarité », ajoute-t-il, précisant que la France connaît un problème macro-économique qui n’est pas planétaire. D’autant que de nouveaux venus comme les Chinois fournissent en quelque sorte de l’APD, même si leur aide n’est pas comptabilisée en tant que telle par le CAD.
Concernant les activités de l’AFD, Jean-Michel Severino précise que le milliard d’euros supplémentaires annoncé par le nouveau secrétaire d’Etat à la Coopération, Alain Joyandet, concerne l’ensemble des activités de l’Agence qui sont actuellement de quatre milliards et devrait donc passer à cinq milliards d’euros en 2009, en instruments concessionnels et non concessionnels y compris les prêts bonifiés et les subventions qui font partie de l’APD. Mais le tout reste encore à préciser et à définir.
A propos de la décision du gouvernement de renforcer la tutelle de l’Etat sur l’AFD, notamment en ce qui concerne la stratégie et la gouvernance, le directeur général se montre serein estimant que des liens plus directs éviteront des tensions ou des malentendus. « L’AFD concentre la quasi-totalité des moyens d’intervention de la France sur le terrain et la distance, même symbolique, peut poser problème », admet-il, soulignant que l’Agence « fait son boulot et ce qu’on lui dit de faire. » Le gouvernement a souhaité qu’Alain Joyandet préside le conseil d’administration de l’AFD. Mais le Conseil d’Etat a rendu un avis défavorable, estimant qu’il était contraire à l’article 23 de la Constitution qu’un ministre en exercice occupe un emploi public. Il cherche à présent une voie pour que le ministre participe plus directement à la gouvernance de l’AFD sans occuper un tel poste.

Il n’est pas question de faire de l’aide liée

De même Jean-Michel Severino minimise tout désaccord éventuel avec Alain Joyandet concernant l’attribution, à des tiers non français et notamment chinois, de marchés sur des projets financés par l’AFD. « Alain Joyandet souhaite promouvoir les intérêts français en Afrique. En tant que ministre de la Coopération, c’est presque un devoir. L’AFD souhaite travailler avec les entreprises françaises et entretient une collaboration très dynamique avec le secteur privé », précise-t-il, soulignant toutefois qu’il n’est pas question de lier l’aide.
« Il est question de savoir si les entreprises étrangères auraient, dans les marchés financés par l’AFD, des parts de marché qui seraient anormales et présenteraient un problème par rapport aux intérêts stratégiques français ou à l’efficacité de l’aide », dit-il. « Il n’est pas question qu’on emporte des marchés financés par l’AFD pour de mauvaises raisons environnementales ou sociales, comme l’importation excessive de main d’œuvre ou le non respect des droits de l’homme fondamentaux. »
Une étude sur les attributions de marchés financés par l’AFD en 2007 (près de 1 100 marchés attribués dans les Etats étrangers sur un financement équivalent à environ 534 millions d’euros) montre que 76 % de ces marchés ont été donnés à des entreprises locales dans le cadre du développement du tissu économique local. Les entreprises françaises ou leurs filiales en ont reçus 18 %, le reste étant donné à des entreprises européennes ou originaires de pays tiers dont à peine 1 % à la Chine.
Le directeur général de l’AFD a enfin affirmé que l’Afrique reste prioritaire dans les activités d’aide publique de l’AFD, en particulier pour 80 % des subventions.

Marie Joannidis

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