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| 18/08/2008 | |||
| Questions internationales (2) Un tribunal pour rtablir la paix dans les Balkans. | |||
| (MFI) Cest le Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie qui jugera Radovan Karadzic. Cr en 1993 sous les auspices des Nations unies, le TPIY a pour vocation de juger les auteurs des pires crimes commis pendant la guerre des Balkans. Mais au-del, il reprsente un moyen deffectuer un travail de mmoire sans lequel une paix dfinitive ne sera pas possible dans la rgion. Le TPIY manque cependant de moyens. | |||
| Le futur procs de Radovan Karadzic devrait redynamiser le Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie (TPIY). Depuis le dcs dans des conditions mal claircies du dictateur serbe Slobodan Milosevic dans sa cellule, en mars 2006, le TPIY na certes pas ralenti son activit, mais sa visibilit est moindre. Aprs Slobodan Milosevic (dont le procs nest donc pas all jusqu son terme), Radovan Karadzic est le personnage le plus important quauront juger les magistrats de La Haye, le responsable prsum du sige de Sarajevo et du massacre de Srebrenica qui a fait 8 000 morts. La fin de limpunit pour les dictateurs Au mme titre que le tribunal pour le Rwanda, la cration du TPIY est un nouveau pas vers ltablissement dune justice internationale pour que dictateurs et gnocidaires ne se croient plus labri de limmunit. Cest en 1992 que la presse amricaine rvle les violations flagrantes des droits de lHomme en ex-Yougoslavie, et particulirement en Bosnie : massacres collectifs, dportations, viols systmatiques, puration ethnique Pour mettre un terme ces atrocits dont les nationalistes serbes sont les principaux (mais pas les seuls) accuss, le Conseil de scurit des Nations unies adopte, le 25 mai 1993, la rsolution 827 portant cration du TPIY. Sa premire audience sest tenue le 8 novembre 1994. Sa mission est de juger les individus (pas les Etats), souponns de violations graves du droit humanitaire international, et notamment de crimes de guerre, crimes contre lhumanit et gnocide. Personnage central du TPIY : le procureur. Nomm par le Conseil de scurit pour quatre ans et indpendant des Etats, il est charg denquter, de runir les preuves, dcouter les victimes et les tmoins, dinterroger les suspects Il est assist dans cette mission par des criminologues, des analystes militaires, des enquteurs. Jusquen 2003, le procureur du TPIY tait le mme que celui du Tribunal pnal international pour le Rwanda. Depuis, face la charge de travail, les postes ont t scinds en deux. Rpartis en trois Chambres, les seize juges sont lus par lAssemble gnrale des Nations unies partir dune liste de magistrats fournie par les Etats-membres. Chaque pays ne peut prsenter que deux juges afin dassurer une reprsentation adquate des principaux systmes juridiques au monde. Ces juges sont lus pour quatre ans renouvelables. La sentence maximale quils peuvent prononcer est la rclusion perptuit. La peine de mort nexiste pas devant les tribunaux internationaux. A noter que la Cour dappel du TPIY est la mme que celle du tribunal pour le Rwanda. Des procs pour lHistoire Depuis sa cration, le TPIY a mis en accusation 162 personnes : 9 ont t acquittes, 36 sont dcdes en-cours de procdure, 13 ont vu leur affaire renvoye devant une Cour nationale, 49 (dont Radovan Karadzic) sont en attente dun jugement. 55 ont t condamnes : la dcision la plus rcente a t prononce le 29 juillet dernier et concerne sept Serbes qui avaient particip au massacre de Srebrenica o 8 000 musulmans bosniaques ont t tus. Les peines varient de trente-huit quarante-deux ans de prison. Radovan Karadzic a t arrt le 21 juillet dernier. Cinq semaines avant, le 11 juin, Stojan Zupljanin, un Serbe de Bosnie accus de crimes contre des Croates, avait t transfr La Haye. Il ne reste plus que deux criminels en fuite recherchs par le TPIY : Goran Hadzic, lancien prsident de la Rpublique serbe autoproclame de Krajina ; et Ratko Mladic, lancien chef militaire des Serbes de Bosnie. On a beaucoup ironis sur la lenteur du TPIY. A titre de comparaison, le procs de Nuremberg, charg de juger les criminels de guerre nazis, navait dur quun an. Lune des diffrences essentielles est qu Nuremberg, ce sont les vainqueurs du conflit qui ont jug les responsables de celui-ci, alors quau TPIY, cest la communaut internationale qui juge les auteurs de la guerre des Balkans, avec toute la lourdeur quimplique lintervention de lOnu. Le TPIY dont le mandat sachve en 2010 souffre dun terrible manque de moyens, humains et matriels. Certains pays (comme la Russie), hostiles son existence, ne lui accordent quun budget limit. Il se heurte aussi la rsistance des anciens belligrants qui tardent lui communiquer des pices, font de lobstruction, rsistent aux enqutes sur le terrain... Seule la pugnacit des magistrats, et notamment celle de lancien procureur Carla Del Ponte, a permis de vaincre ces rsistances. En outre, le TPIY a une mission historique qui dpasse la seule condamnation des coupables. Il participe un travail de mmoire pour les populations complices des crimes comme pour celles victimes des atrocits, sans lequel les Balkans pourront difficilement se reconstruire dans la paix. Face Karadzic : un procureur austre et implacable Accus de crimes de guerre, crimes contre lhumanit et gnocide, Radovan Karadzic va probablement multiplier les manuvres dilatoires pour ralentir son procs. Il va aussi utiliser le TPIY comme une tribune politique. Il la fait ds sa premire comparution, en accusant les Etats-Unis davoir protg sa fuite pendant treize annes. Il aura face lui le procureur Serge Brammertz, un magistrat belge aussi discret et austre que Carla Del Ponte tait mdiatique et virulente. Nomm le 1er janvier 2008, Serge Brammertz a dj accompli, quarante-six ans seulement, une carrire impressionnante. Avocat, puis procureur fdral de Belgique, il est spcialiste du terrorisme et du crime transfrontalier. Procureur adjoint de la Cour pnale internationale, il a ensuite dirig la commission denqute de lOnu sur le meurtre de Rafic Hariri, lancien Premier ministre libanais, avant de rejoindre le TPIY. Serge Brammertz a la rputation dtre un procureur talentueux, prparant avec minutie ses dossiers, ne retenant que les preuves irrfutables et laissant peu dchappatoires aux accuss. On lui reproche de manquer de charisme et de fuir la publicit ; lui ne jure que par lefficacit. Il lui en faudra face Radovan Karadzic, animal politique dune grande intelligence, maniant parfaitement le verbe. Ce procs sera loccasion de redorer le blason du TPIY puisque, depuis Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic est le plus important responsable serbe comparatre devant les juges. Malgr la personnalit austre de Serge Brammertz, ce procs pourrait tre spectaculaire et rester dans lHistoire. Comme le confiait au Monde un journaliste serbe : La justice doit avoir sa part de spectacle pour tre entendue. Or les Serbes suivront les audiences avec attention. Cest leur seul moyen doublier la folie du pass et dtre en paix avec eux-mmes et leurs voisins . | |||
| Jean Piel | |||
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