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14/07/2009
Parlement francophone des jeunes
Vers une taxe sur les armes pour lutter contre le phénomène des enfants soldats


(MFI) Le Parlement francophone des jeunes et le Réseau des femmes parlementaires, réunis début juillet 2009 à Paris, ont chacun adopté une résolution concernant le phénomène des enfants soldats. Ils proposent notamment que l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans deviennent un crime contre l’humanité (et non plus un « simple » crime de guerre) ; les jeunes demandent, en outre, la création d’une taxe sur les ventes d’armes.

Les marchands d’armes devront-ils, un jour, payer une taxe qui financerait la réinsertion des enfants soldats ? C’est en tout cas le sens de la proposition faite par le Parlement francophone des jeunes*. Réuni à Paris parallèlement à la 35e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le PFJ demande la création d’une taxe sur l’armement, comparable à celle sur les billets d’avion mise en place en 2005. Cette taxe permettrait de financer la réinsertion des enfants soldats par la scolarisation ainsi que la création d’une « agence internationale chargée de surveiller le commerce des armes légères, et d’assurer leur traçabilité » pour que ces armes ne soient pas utilisées par des enfants lors des conflits.
« Les ventes d’armements représentent des centaines de milliards de dollars dans le monde », a souligné Manon Loison, représentante de la France et porte-parole de la commission politique du PFJ. Selon l’Onu, le commerce d’armes légères dans le monde représenterait 3 milliards de dollars. La taxe sur les billets d’avions, initiative des présidents français et brésilien, Jacques Chirac et L. I. Lula da Silva, a rapporté 300 millions de dollars en 2008. Les sommes prélevées, de 1 à 40 euros par billet, contribuent à un meilleur accès des populations pauvres aux traitements contre le sida, le paludisme et la tuberculose.
Aujourd’hui, les Nations unies dénombrent encore 250 000 enfants impliqués dans des conflits armés ; pour l’Afrique, les principaux pays concernés sont la Centrafrique, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Tchad. « Au-delà de la fonction de combattant, un enfant soldat peut être espion, démineur, porteur, ravitailleur, gardien d’exploitation, informateur, esclave sexuel, mariée de force lorsqu’il s’agit d’une fille, objet de défoulement pour les adultes », explique Andresse Apambet Baloky, représentante du Congo Brazzaville. Un souci particulier pour les filles que partage le Réseau des femmes parlementaires. « Les filles sont exposées à des risques spécifiques qui diffèrent de ceux qui pèsent sur les garçons. Elles sont souvent victimes de viols ou d’autres formes de violence. Elles courent le risque d’être livrées à la traite en vue de leur prostitution forcée », renchérit Marie-Rose Nguini Effa, député camerounaise (2).


Un statut de « pupille de la Nation » pour les enfants soldats orphelins

Les jeunes parlementaires se sont dits particulièrement inquiets concernant la réinsertion. « Ce qui m’a frappé dans les programmes désarmement, démobilisation, réinsertion (DDR), c’est leur manque d’effectivité sur le long terme. Les bailleurs de fonds qui soutiennent ces programmes privilégient trop souvent l’urgence, le court terme et ne souhaitent pas s’engager financièrement sur du long terme, ce qui est pourtant nécessaire pour que la réinsertion soit réelle et fructueuse », a déclaré Manon Loison. Ghassan Haddad, représentant du Liban, précise que la réunification des familles est un facteur fondamental d’une réintégration réussie. C’est pour cela que les jeunes parlementaires ont également demandé aux Etats d’instaurer un statut de « pupille de la Nation » pour les enfants soldats orphelins. Ils ont également souhaité que l’adoption de ces enfants soit facilitée.
La scolarisation des enfants démobilisés leur paraît vitale. « On ne peut pas nier le rôle de l’éducation dans la réintégration des enfants soldats puisqu’elle est capable de restaurer le système de comportements, de pensées, de perception chez les enfants qui viennent de sortir de la guerre » a affirmé Khanh Thuy Dang Duong, représentante du Vietnam. Des programmes de scolarisation pourraient être financés par la taxe sur l’armement proposée.


Crime contre l’humanité pour l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans

Les jeunes parlementaires ont exhorté la communauté internationale à qualifier de crime contre l’humanité l’enrôlement obligatoire ou forcé d’enfants de moins de 15 ans. « L’utilisation, par des adultes, de jeunes enfants, voire très petits enfants, en masse, comme de la chair à canon ou soumis à des tâches plus qu’avilissantes nous semble s’apparenter à un crime contre l’humanité » a insisté Manon Loison. Même requête du côté des femmes : « Je souhaite que les personnes enrôlant des enfants dans leurs armées soient condamnées pour crime contre l’humanité et non plus seulement pour crime de guerre», a déclaré Geneviève Colot, député française rapporteur du Réseau des femmes parlementaires sur le suivi des droits de l’enfant (3).
Pour cela, il faudrait modifier le statut de la Cour pénale internationale, dit statut de Rome. Or sa révision est prévue en 2010. Les membres du PFJ se sont donc engagés à sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques dans leurs pays respectifs et à inscrire le thème des enfants soldats à l’agenda des parlements nationaux des jeunes. Les résolutions adoptées à Paris seront, en outre, remises aux chefs d’État et de Gouvernement lors du prochain sommet de la Francophonie en 2010. L’occasion d’amplifier le débat sur la taxe sur les ventes d’armes et la prise de conscience au niveau international.

Leïla Beratto


(1) Le PFJ réunit tous les deux ans une soixantaine de jeunes de 18 à 23 ans. Chaque pays membre de la Francophonie peut envoyer deux représentants.
(2) Marie-Rose Nguini Effa, rapport sur La situation des femmes réfugiées, Réseau des femmes parlementaires, APF, juillet 2009.
(3) Geneviève Colot, rapport sur le Suivi des droits de l’enfant : Les enfants et la guerre, Réseau des femmes parlementaires, APF, juillet 2009.


Protection des enfants soldats : les principaux textes

* La Convention relative aux droits de l’enfant. Adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, cette convention pose quatre principes fondamentaux : non discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, survie et développement maximal et participation de l’enfant dans les domaines qui le concerne. Un Protocole additionnel sur la protection des enfants dans les conflits armés, ajouté en 2000, demande aux Etats de financer la lutte contre l’enrôlement des enfants et d’améliorer leur réinsertion.
* Le Statut de la Cour pénale internationale. Etabli en 1998, le statut de Rome érige en crime de guerre la conscription, l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou des groupes armés.
* La Convention de l’Organisation internationale du travail. Votée en 1999, la convention n°182 de l’OIT interdit la conscription des enfants qu’elle considère comme l’une des pires formes de travail et interdit le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants de moins de 18 ans.
* Les Principes du Cap. Instaurés en 1997 par la communauté internationale, ces principes sont les premières stratégies destinées à éviter l’enrôlement des enfants et à démobiliser les enfants soldats. Ils ont été approfondis en 2007 sous le nom d’Engagements de Paris.

L. B.




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