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Les mots de l'actualité

RESSORTISSANT   19/07/2006

 

La situation au Liban fait qu’en ce moment la plupart des étrangers résidant dans ce pays le quittent, et sont même dans nombre de cas rapatriés d’urgence : les gouvernements invitent donc leurs ressortissants à rentrer au bercail. On entend par conséquent très souvent ce nom difficile, dont la signification est pourtant très facile à comprendre. Un ressortissant est celui qui se trouve dans un pays alors même qu’il y est étranger : c’est un citoyen d’un autre pays. On ne parlera donc jamais de ressortissants français qui vivent en France, ni de ressortissants libanais qui vivent au Liban. En revanche il y a des ressortissants français à Beyrouth. On pourrait interpréter le mot en fonction des situations dans lesquelles on l’emploie… et croire qu’on ne parle de ressortissants français qu’au moment où on va leur faire quitter le pays, les faire « ressortir » du pays. L’explication serait astucieuse, mais tout à fait erronée, même si l’inconscient linguistique joue parfois dans cette direction.

Encore faut-il comprendre le pourquoi d’un mot aussi compliqué ! C’est en fait relativement simple : le ressortissant est du ressort de la France, et en particulier de la justice et de l’administration françaises. C’est à dire qu’il dépend de cette justice, et de cette administration.

Car le verbe ressortir, qui lui est assez difficile à employer, à une signification particulière. Même s’il est au départ de la même famille que le verbe sortir, son usage en a fait un mot bien différent. Attention déjà à sa conjugaison : il ne se conjugue pas comme sortir, mais comme finir : cela ressortit au tribunal de commerce. Et non cela ressort… Ressortir peut signifier être de la compétence de. Ou dépendre de. Et à ce moment le verbe se construit avec la préposition « à ». « Ce point délicat ressortit à ce problème »

Et l’expression « être du ressort » est assez spécial aussi. Elle veut dire dépendre de, dans un cadre officiel. « Vous voulez l’autorisation de quitter le territoire ? Ce n’est pas de mon ressort. Faites une demande au Préfet ! » Ce n’est pas de mon ressort signifie donc  ce n’est pas dans mes attributions, je ne suis pas habilité à faire cela, je n’ai pas le droit ni le compétence pour le faire.

Un ressort, en langage juridique, est d’abord un recours à une juridiction supérieur. Un peu comme un appel, cette possibilité qu’on a, lorsqu’on n’est pas satisfait d’un jugement qu’on trouve inéquitable, d’en demander un autre, prononcé par une autre cour. On comprend alors l’expression « en dernier ressort », c’est à dire, une fois qu’on a épuisé les possibilités d’appel, quand il faut se contenter de la dernière décision. On use aussi de la formule pour désigner la personne qui aura le dernier mot notamment dans un conflit : en dernier ressort, c’est Anatole qui tranchera.

 
Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique.
http://www.cndp.fr/

Yvan  Amar

Article publié le 19/07/2006