Lettre d'Alain de Pouzilhac, Président Directeur Général, aux salariés de RFI, suivie des propositions concernant les départs volontaires
Chères Amies, Chers Amis de RFI,
Depuis le début du conflit, j’ai régulièrement participé à des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales au cours desquelles j’ai réaffirmé la nécessité, pour l’avenir même de Rfi et de ses salariés, de mettre en place la réorganisation prévue par le Projet Global de modernisation.
Les dernières propositions que nous avons faites et dont je souhaite vous informer aujourd’hui, doivent être de nature à mettre un terme à ce mouvement de grève qui dure depuis le 12 mai dernier et handicape de façon très préoccupante l’avenir même de notre radio.
Dès la signature d’un accord de fin de grève avec les organisations syndicales et sous réserve de l’accord du comité d’entreprise, la période d’ouverture des candidatures au volontariat serait effective :
- d’une part, pour permettre une visibilité sur les départs volontaires, tant sur le nombre de salariés concernés que sur les possibilités de reclassement permises par ce dispositif ;
- d’autre part, pour donner plus de temps aux salariés pour se déterminer, élaborer des projets qui pourraient être mis en œuvre à la rentrée, et ne pas manquer les opportunités de mobilité qui pourraient se présenter au sein de l’AEF ou de l’audiovisuel public.
Jusqu’au 31 août 2009, tous les salariés de RFI pourraient faire acte de candidature ou s’informer auprès de l’Espace Information Projet (EIP), structure mise en place à cet effet, composée de consultants externes et de responsables RH de RFI.
Pendant cette période, qui est une période de prospection, aucun départ volontaire n’aura lieu.
Dès l’ouverture de cette période, la Direction procèderait à l’information collective des postes à pourvoir au sein de l’AEF, France 24, TV5 et de l’audiovisuel public.
J’ai entrepris personnellement des démarches auprès des Présidents de l’audiovisuel public pour demander que tout soit mis en œuvre pour favoriser l’accueil de salariés de RFI qui seraient candidats sur des postes vacants dans leur entreprise. Notre actionnaire donnera des instructions dans le même sens.
Durant cette période prospective, les procédures en cours devant le comité d’entreprise seraient suspendues jusqu'à l’établissement devant cette instance, début septembre, d’un bilan sur le volontariat.
La période officielle d’ouverture du volontariat s’ouvrirait à l’issue de la consultation du comité d’entreprise sur le PSE, soit début septembre, pour une durée de 30 jours.
Je rappelle que nous avons pris l’engagement selon lequel chaque départ volontaire ou reclassement permis par le volontariat viendra en déduction des départs contraints.
La note ci-jointe vous permettra d’être informés des conditions actuellement envisagées pour les départs volontaires. Elles ont été améliorées dans le cadre des négociations avec les syndicats qui ont accepté le dialogue social. N’ayant pas fait l’objet d’un accord d’entreprise, elles aboutissent à des propositions de la Direction intégrées au PSE, comme indiqué lors du Comité d’entreprise du 29 juin dernier.
J’espère que, dans l’intérêt des salariés de RFI, cette avancée, qui ne peut être mise en place sans l’avis favorable du comité d’entreprise, sera bien entendue comme telle par les organisations syndicales.
J’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun pour qu’il soit mis fin à cette grève qui met RFI chaque jour un peu plus en péril en lui faisant perdre ses auditeurs et en aggravant sa situation financière.
Merci. Je compte sur vous.
PROPOSITIONS CONCERNANT LES DEPARTS VOLONTAIRES
Les mesures d’accompagnement au volontariat telles que présentées aux élus du comité d’entreprise le 29 juin dernier dans le cadre de la procédure d’information/consultation sur le PSE sont les suivantes :
Trois grandes mesures de volontariat sont prévues dans le PSE :
- le départ de l’entreprise
- la retraite
- la mobilité
1°/ Le départ volontaire de l’entreprise
Les salariés dont le projet de départ serait retenu pourraient bénéficier des mesures suivantes :
. le congé de reclassement, d’une durée de 4 à 9 mois, préavis inclus : ce congé permet au salarié de se consacrer à la mise en oeuvre de son projet professionnel ou personnel et de bénéficier d’actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel. Pendant la période de préavis, le salarié percevrait le salaire qui lui est normalement dû. Audelà de cette période de préavis, il percevrait une allocation dont le montant est fixé à 85 % de sa rémunération moyenne perçue au cours des 12 derniers mois.
. les aides au projet professionnel :
- le financement d’un déménagement : pour compenser les dépenses occasionnées par un éventuel déménagement consécutif à un projet professionnel distant de 70 Km et plus, dans la limite de 3 000 euros hors taxe
- les aides à la formation : pour faciliter la mise en oeuvre de son projet professionnel, le salarié pourrait bénéficier d’une formation d’adaptation ou de perfectionnement (6 mois ou 300 heures maximum ; à titre exceptionnel, et si le projet le nécessite, une formation d’une durée supérieure à 6 mois sans être supérieure à 1 200 heures pourrait être acceptée dans ce cadre) ou de reconversion (au-delà de 6 mois), prise en charge par RFI ;
- une indemnité différentielle de salaire : une allocation d’un montant maximum de 200 euros bruts/mois serait versée au salarié qui trouverait un emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois avec un salaire inférieur à celui perçu à RFI. Cette allocation serait versée pendant une période d’un an à compter de la prise de fonction et à condition que le salarié ait effectué au minimum 6 mois de travail chez son nouvel employeur ;
- l’aide à la création et à la reprise d’entreprise : RFI verserait au salarié une aide financière de 5 000 euros ; elle pourra être portée jusqu’à 20 000 euros selon le niveau d’investissement nécessaire.
. les indemnités de rupture
Outre les indemnités prévues par la loi et les conventions collectives en cas de licenciement, RFI verserait une indemnité spécifique de volontariat, déterminée comme suit, en fonction de l’ancienneté du salarié :
Jusqu’à 10 ans d’ancienneté inclus, l’indemnité correspond à 3 mois de salaire
Au-delà de 10 ans et jusqu’à 14 ans d’ancienneté inclus : 4 mois
Au-delà de 14 ans et jusqu’à 20 ans d’ancienneté inclus : 5 mois
Au-delà de 20 ans d’ancienneté et jusqu’à 22 ans d’ancienneté inclus : 6 mois
Pour 23 ans d’ancienneté : 7 mois
Pour 24 ans d’ancienneté : 8 mois
Pour 25 ans d’ancienneté : 8,75 mois
Pour 26 ans d’ancienneté : 9,5 mois Pour 27 ans d’ancienneté : 10,25 mois
Pour 28 ans d’ancienneté : 11 mois
Pour 29 ans d’ancienneté : 11,75 mois
Au-delà de 30 d’ancienneté, le montant de l’indemnité spécifique de volontariat serait déterminé de telle sorte que le montant total de l’indemnité de départ, indemnité de licenciement comprise, soit équivalent à 36 mois de salaire.
Pour les salariés de 50 ans et plus, l’indemnité spécifique de volontariat serait au minimum fixée à 10 mois de salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Par ailleurs, le total de l’indemnité de départ volontaire (indemnité de licenciement comprise) ne pourrait être, pour un salarié à temps plein, inférieur à :
25 000 euros pour les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 10 ans
50 000 euros pour une ancienneté entre 10 et 15 ans
70 000 euros pour une ancienneté entre 15 et 20 ans
85 000 euros pour une ancienneté entre 20 et 25 ans
100 000 euros pour une ancienneté supérieure à 25 ans.
2°/ Le départ volontaire en retraite
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les salariés justifiant d’une retraite à taux plein d’ici le 31 décembre 2010.
Dans les cas prévus par la loi, RFI prendrait en charge 6 trimestres à 100 % et 50 % du 7ème au 12ème trimestre pour permettre une retraite à taux plein au 31/12/2010.
En outre, le salarié percevrait une indemnité fixée à 12 mois de salaire, incluant l’indemnité de départ en retraite conventionnelle.
3°/ Le volontariat à la mobilité
Tout salarié éligible au volontariat pourrait se porter candidat à un poste disponible à RFI, dans les sociétés de l’AEF et de l’audiovisuel public :
- sur un poste RFI : le salarié pourrait bénéficier d’une période d’adaptation fixée à un mois. Elle pourra être d’une durée supérieure en fonction des besoins d’adaptation sans pouvoir dépasser 8 semaines. La durée de la formation qui pourrait être dispensée pendant cette période ne serait pas prise en compte pour cette durée.
- au sein des sociétés de l’AEF : les éléments contractuels seraient négociés entre l’employeur et le salarié. L’ancienneté serait maintenue, le statut social serait celui applicable à la société d’accueil
- au sein de l’audiovisuel public : au cas où l’ancienneté ne serait pas reprise, les indemnités légales et conventionnelles seraient versées.
Depuis le début du conflit, j’ai régulièrement participé à des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales au cours desquelles j’ai réaffirmé la nécessité, pour l’avenir même de Rfi et de ses salariés, de mettre en place la réorganisation prévue par le Projet Global de modernisation.
Les dernières propositions que nous avons faites et dont je souhaite vous informer aujourd’hui, doivent être de nature à mettre un terme à ce mouvement de grève qui dure depuis le 12 mai dernier et handicape de façon très préoccupante l’avenir même de notre radio.
Dès la signature d’un accord de fin de grève avec les organisations syndicales et sous réserve de l’accord du comité d’entreprise, la période d’ouverture des candidatures au volontariat serait effective :
- d’une part, pour permettre une visibilité sur les départs volontaires, tant sur le nombre de salariés concernés que sur les possibilités de reclassement permises par ce dispositif ;
- d’autre part, pour donner plus de temps aux salariés pour se déterminer, élaborer des projets qui pourraient être mis en œuvre à la rentrée, et ne pas manquer les opportunités de mobilité qui pourraient se présenter au sein de l’AEF ou de l’audiovisuel public.
Jusqu’au 31 août 2009, tous les salariés de RFI pourraient faire acte de candidature ou s’informer auprès de l’Espace Information Projet (EIP), structure mise en place à cet effet, composée de consultants externes et de responsables RH de RFI.
Pendant cette période, qui est une période de prospection, aucun départ volontaire n’aura lieu.
Dès l’ouverture de cette période, la Direction procèderait à l’information collective des postes à pourvoir au sein de l’AEF, France 24, TV5 et de l’audiovisuel public.
J’ai entrepris personnellement des démarches auprès des Présidents de l’audiovisuel public pour demander que tout soit mis en œuvre pour favoriser l’accueil de salariés de RFI qui seraient candidats sur des postes vacants dans leur entreprise. Notre actionnaire donnera des instructions dans le même sens.
Durant cette période prospective, les procédures en cours devant le comité d’entreprise seraient suspendues jusqu'à l’établissement devant cette instance, début septembre, d’un bilan sur le volontariat.
La période officielle d’ouverture du volontariat s’ouvrirait à l’issue de la consultation du comité d’entreprise sur le PSE, soit début septembre, pour une durée de 30 jours.
Je rappelle que nous avons pris l’engagement selon lequel chaque départ volontaire ou reclassement permis par le volontariat viendra en déduction des départs contraints.
La note ci-jointe vous permettra d’être informés des conditions actuellement envisagées pour les départs volontaires. Elles ont été améliorées dans le cadre des négociations avec les syndicats qui ont accepté le dialogue social. N’ayant pas fait l’objet d’un accord d’entreprise, elles aboutissent à des propositions de la Direction intégrées au PSE, comme indiqué lors du Comité d’entreprise du 29 juin dernier.
J’espère que, dans l’intérêt des salariés de RFI, cette avancée, qui ne peut être mise en place sans l’avis favorable du comité d’entreprise, sera bien entendue comme telle par les organisations syndicales.
J’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun pour qu’il soit mis fin à cette grève qui met RFI chaque jour un peu plus en péril en lui faisant perdre ses auditeurs et en aggravant sa situation financière.
Merci. Je compte sur vous.
PROPOSITIONS CONCERNANT LES DEPARTS VOLONTAIRES
Les mesures d’accompagnement au volontariat telles que présentées aux élus du comité d’entreprise le 29 juin dernier dans le cadre de la procédure d’information/consultation sur le PSE sont les suivantes :
Trois grandes mesures de volontariat sont prévues dans le PSE :
- le départ de l’entreprise
- la retraite
- la mobilité
1°/ Le départ volontaire de l’entreprise
Les salariés dont le projet de départ serait retenu pourraient bénéficier des mesures suivantes :
. le congé de reclassement, d’une durée de 4 à 9 mois, préavis inclus : ce congé permet au salarié de se consacrer à la mise en oeuvre de son projet professionnel ou personnel et de bénéficier d’actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel. Pendant la période de préavis, le salarié percevrait le salaire qui lui est normalement dû. Audelà de cette période de préavis, il percevrait une allocation dont le montant est fixé à 85 % de sa rémunération moyenne perçue au cours des 12 derniers mois.
. les aides au projet professionnel :
- le financement d’un déménagement : pour compenser les dépenses occasionnées par un éventuel déménagement consécutif à un projet professionnel distant de 70 Km et plus, dans la limite de 3 000 euros hors taxe
- les aides à la formation : pour faciliter la mise en oeuvre de son projet professionnel, le salarié pourrait bénéficier d’une formation d’adaptation ou de perfectionnement (6 mois ou 300 heures maximum ; à titre exceptionnel, et si le projet le nécessite, une formation d’une durée supérieure à 6 mois sans être supérieure à 1 200 heures pourrait être acceptée dans ce cadre) ou de reconversion (au-delà de 6 mois), prise en charge par RFI ;
- une indemnité différentielle de salaire : une allocation d’un montant maximum de 200 euros bruts/mois serait versée au salarié qui trouverait un emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois avec un salaire inférieur à celui perçu à RFI. Cette allocation serait versée pendant une période d’un an à compter de la prise de fonction et à condition que le salarié ait effectué au minimum 6 mois de travail chez son nouvel employeur ;
- l’aide à la création et à la reprise d’entreprise : RFI verserait au salarié une aide financière de 5 000 euros ; elle pourra être portée jusqu’à 20 000 euros selon le niveau d’investissement nécessaire.
. les indemnités de rupture
Outre les indemnités prévues par la loi et les conventions collectives en cas de licenciement, RFI verserait une indemnité spécifique de volontariat, déterminée comme suit, en fonction de l’ancienneté du salarié :
Jusqu’à 10 ans d’ancienneté inclus, l’indemnité correspond à 3 mois de salaire
Au-delà de 10 ans et jusqu’à 14 ans d’ancienneté inclus : 4 mois
Au-delà de 14 ans et jusqu’à 20 ans d’ancienneté inclus : 5 mois
Au-delà de 20 ans d’ancienneté et jusqu’à 22 ans d’ancienneté inclus : 6 mois
Pour 23 ans d’ancienneté : 7 mois
Pour 24 ans d’ancienneté : 8 mois
Pour 25 ans d’ancienneté : 8,75 mois
Pour 26 ans d’ancienneté : 9,5 mois Pour 27 ans d’ancienneté : 10,25 mois
Pour 28 ans d’ancienneté : 11 mois
Pour 29 ans d’ancienneté : 11,75 mois
Au-delà de 30 d’ancienneté, le montant de l’indemnité spécifique de volontariat serait déterminé de telle sorte que le montant total de l’indemnité de départ, indemnité de licenciement comprise, soit équivalent à 36 mois de salaire.
Pour les salariés de 50 ans et plus, l’indemnité spécifique de volontariat serait au minimum fixée à 10 mois de salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Par ailleurs, le total de l’indemnité de départ volontaire (indemnité de licenciement comprise) ne pourrait être, pour un salarié à temps plein, inférieur à :
25 000 euros pour les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 10 ans
50 000 euros pour une ancienneté entre 10 et 15 ans
70 000 euros pour une ancienneté entre 15 et 20 ans
85 000 euros pour une ancienneté entre 20 et 25 ans
100 000 euros pour une ancienneté supérieure à 25 ans.
2°/ Le départ volontaire en retraite
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les salariés justifiant d’une retraite à taux plein d’ici le 31 décembre 2010.
Dans les cas prévus par la loi, RFI prendrait en charge 6 trimestres à 100 % et 50 % du 7ème au 12ème trimestre pour permettre une retraite à taux plein au 31/12/2010.
En outre, le salarié percevrait une indemnité fixée à 12 mois de salaire, incluant l’indemnité de départ en retraite conventionnelle.
3°/ Le volontariat à la mobilité
Tout salarié éligible au volontariat pourrait se porter candidat à un poste disponible à RFI, dans les sociétés de l’AEF et de l’audiovisuel public :
- sur un poste RFI : le salarié pourrait bénéficier d’une période d’adaptation fixée à un mois. Elle pourra être d’une durée supérieure en fonction des besoins d’adaptation sans pouvoir dépasser 8 semaines. La durée de la formation qui pourrait être dispensée pendant cette période ne serait pas prise en compte pour cette durée.
- au sein des sociétés de l’AEF : les éléments contractuels seraient négociés entre l’employeur et le salarié. L’ancienneté serait maintenue, le statut social serait celui applicable à la société d’accueil
- au sein de l’audiovisuel public : au cas où l’ancienneté ne serait pas reprise, les indemnités légales et conventionnelles seraient versées.
Article publié le 02/07/2009
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