La justice donne pour la huitième fois raison à la direction de RFI
La direction de RFI prend acte de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui rejette l’action du Comité d’Entreprise.
Le référé portait cette fois sur la nullité du plan de Sauvegarde de l’Emploi.
Le juge, par sa décision, a rejeté les demandes du CE. Le CE invoquait :
- un non-respect des obligations légales en termes de reclassement,
- le caractère prétendument discriminatoire des critères d’ordre de licenciement.
La procédure se poursuivra donc dès les premiers jours de septembre, avec information puis consultation du Comité d’Entreprise sur le PGM et le PSE. S’ouvrira alors la période de départs volontaires.
Forte du soutien de son actionnaire, la direction mènera son projet à terme pour relancer et moderniser RFI. Elle le fera dans le respect des salariés et la recherche d’un dialogue social toujours plus constructif.
Le référé portait cette fois sur la nullité du plan de Sauvegarde de l’Emploi.
Le juge, par sa décision, a rejeté les demandes du CE. Le CE invoquait :
- un non-respect des obligations légales en termes de reclassement,
- le caractère prétendument discriminatoire des critères d’ordre de licenciement.
La procédure se poursuivra donc dès les premiers jours de septembre, avec information puis consultation du Comité d’Entreprise sur le PGM et le PSE. S’ouvrira alors la période de départs volontaires.
Forte du soutien de son actionnaire, la direction mènera son projet à terme pour relancer et moderniser RFI. Elle le fera dans le respect des salariés et la recherche d’un dialogue social toujours plus constructif.
Article publié le 27/07/2009
Contact service de presse
Rapport d'activité
Derniers dossiers de presse
