Santé
La France boute la cigarette hors des murs
par Dominique Raizon
Article publié le 31/01/2007 Dernière mise à jour le 31/01/2007 à 18:06 TU
A compter du 1e février 2007, 175 000 agents seront habilités à contrôler les espaces publics en France pour faire respecter l'interdiction de fumer.
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La Commission européenne s’est prononcée, mardi, pour une interdiction générale de fumer dans les espaces publics, sauf exception pour les restaurants, lançant un débat sur la nécessité ou non d’adopter une législation au niveau des 27 pays de l’Union européenne. La France, pour sa part, entame la première étape de l’application de la réglementation et emboîte le pas à l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours pour tenter de contrer l’interdiction, ou du moins plaider en faveur d’une certaine tolérance.
A compter du 1er février, interdiction officielle est faite de fumer dans les entreprises, les établissements scolaires, les administrations, les commerces, les centres commerciaux, les établissements de santé, les gares, les aéroports, les salles de sport, les salles de spectacle et tous les transports publics. Cette nouvelle mesure s’accompagne de dispositifs d’aide au sevrage tabagique. Le ministre français de la Santé a déclaré qu’il «comptait beaucoup sur la responsabilité des chefs d’entreprise» pour faire respecter la nouvelle réglementation, avant le passage à l’étape suivante puisque, à partir du 1er janvier 2008, l’interdiction s’appliquera également aux cafés, restaurants, casinos et discothèques. L’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Apiass) a jugé «inapplicables et mal préparées» les inspections sur le terrain destinées à faire respecter l’interdiction.
Le décret français du 15 novembre 2006, selon lequel toute cigarette sera interdite à l’intérieur des écoles et des hôpitaux, couronne trente ans de lutte anti-tabac. Selon les statistiques de l’UE, le tabagisme passif cause la mort de près de 80 000 personnes chaque année dans les pays de l’Union. Jusqu’à présent, la question des espaces non-fumeurs a fait l’objet de résolutions et de recommandations non contraignantes. Seule la question de l’exposition à la fumée sur le lieu de travail a fait l’objet de directives européennes. Les mesures pourraient devenir plus drastiques à l’échelle des 27 pays membres. En effet, c’est au nom de la santé publique que le commissaire à la Santé de l’UE, Markos Kyprianou, exhorte désormais tous ses pays membres à prescrire l’interdiction de fumer, dans les lieux publics, selon un modèle déjà en vigueur en Irlande (depuis 2004), en Italie et en Suède, mais aussi à Malte, en Ecosse en Lettonie et, depuis le 1er janvier, en Lituanie. Le pays de Galles devrait suivre en avril et l’Angleterre, début juillet.
Prise en charge des substituts nicotiniques
Selon un rapport réalisé sous la responsabilité de la Société européenne de pneumologie, de l’Institut national du cancer et d’autres organismes réunis en partenariat tels que Cancer research UK et European Heart Network, près de six mille personnes décèdent en France, chaque année, de maladies liées au tabagisme passif (dont environ mille deux cents non-fumeurs). La dépendance au tabac étant comprise à la fois comme un fléau et une maladie, l’Etat fait un geste pour aider les fumeurs dépendants qui souhaiteraient un sevrage tabagique : l’Assurance maladie prendra en charge une partie des traitements à base de substituts nicotiniques en «remboursant [les patients] pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire».
Patch, gomme, pastille, inhalateur : la liste des traitements reconnus par la sécurité sociale est consultable sur le site de l’Assurance maladie. Et, pour bénéficier de cette prise en charge, l’assuré devra être en possession d’une ordonnance «consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques». L’assuré pourra alors se procurer le traitement auprès de son pharmacien, régler le montant dû. Le pharmacien transmettra lui-même la feuille de soin électronique à l’Assurance maladie via la carte vitale dont est titulaire l’assuré pour que ce dernier soit remboursé des cinquante euros.
Soixante-huit euros d’amende pour les récalcitrants
En France, sur le terrain, quelque 175 000 agents vont être habilités à contrôler les espaces publics, les administrations et les entreprises. L’Etat mobilise 5 000 agents du ministère de la santé pour, en milieu hospitalier, «vérifier que la signalisation est mise en place et que les patients ne fument pas». La loi prévoit que des amendes d’un montant de 68 euros sanctionneront les fumeurs qui contreviendront à l’interdiction, et qu’une amende forfaitaire sera portée à 135 euros pour les responsables d’établissements. En entreprises, les chefs d’établissement ont toutefois la possibilité de faire le choix d’aménager des «fumoirs», c’est-à-dire des cabines ventilées selon des normes très strictes. Leurs conditions de mise en place et de fonctionnement sont particulièrement dissuasives.
Reste à savoir comment les mesures répressives vont être appliquées. Le Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a, pour sa part, réclamé «la tolérance des pouvoirs publics», estimant déjà que «l’interdiction posera des difficultés d’application pour les petites entreprises».
