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France

Les prostituées contre Sarkozy

Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par Nicolas Sarkozy, la prostitution fait l’objet d’un certain nombre de mesures répressives contre lesquelles les principales intéressées ont décidé de protester en manifestant, masquées, dans les rues de Paris. Ce rassemblement hors norme est symbolique de la résurgence du débat autour de la prostitution que le ministre de l’Intérieur a ramené sur le devant de la scène politique et sociale française. Mais entre les prostituées volontaires qui revendiquent le «droit au travail» et les victimes, pour la plupart étrangères, des réseaux de prostitution mafieux, il y a un espace que le législateur a du mal à occuper.
La prostitution est définie, en France, depuis 1947, comme «l’activité d’une personne qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d’individus moyennant rémunération». Elle n’est pas considérée comme un délit. Par contre, le proxénétisme, l’exhibitionnisme et le racolage actif sont punis.

Dans l’optique de lutter contre l’insécurité, le nouveau projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy va beaucoup plus loin. Il criminalise la prostitution et fait peser sur les clients mais aussi sur les prostituées, la menace de poursuites judiciaires. Dans le cas de ces dernières, il peut s’agir de condamnations à des peines de prison pouvant aller jusqu’à six mois, assorties de 3 750 euros d’amende. Dans ce texte, la distinction entre racolage actif et passif disparaît. «Le fait, par tout moyen, y compris par sa tenue vestimentaire ou son attitude,… d’inciter autrui à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération» est, en effet, assimilé à du racolage et peut donc être sanctionné. D’autre part, un volet spécifique concerne les prostituées étrangères et propose leur expulsion qu’elles soient en situation régulière ou pas.

Ce projet de loi a provoqué l’indignation de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et a incité les prostituées à se réunir en collectif pour protester. C’est dans ce cadre qu’elles ont décidé de manifester dans les rues de Paris pour faire entendre leur voix et dénoncer une loi dont elles considèrent qu’elle ne s’attaque pas aux bonnes personnes. En effet, un certain nombre de ces femmes revendiquent le droit à exercer cette activité, qui leur permet de vivre, sans être exposées à des sanctions. Elles se sont déjà exprimées en manifestant dans l’Est de la France, à Metz, où le maire avait décidé de leur interdire l’accès au centre-ville. Réunies en collectif, elles ont même décidé d’engager des avocats pour mener une «guérilla juridique» contre les pouvoirs publics. De leur point de vue, les prostituées, dont les revenus sont déclarés au fisc au titre de «bénéfices non commerciaux», devraient pouvoir se livrer sans contrainte à leur activité et même bénéficier d’une protection sociale puisqu’elles paient des impôts.

De plus en plus de prostituées étrangères

Comment alors faire la part des choses et adapter des textes législatifs à des situations très disparates. Car, en effet, à côté de ces prostituées volontaires et indépendantes qui vont défiler dans les rues, il existe la masse des femmes mais aussi des hommes, quasi-esclaves, jetés sur les trottoirs contre leur gré, abusés, exploités par des souteneurs sans scrupules, souvent drogués, qui n’ont plus de la notion de choix qu’un souvenir très lointain. En France, l’Office central de la répression des trafics d’êtres humains (Ocreth) estime qu’il y a au moins 15 000 à 20 000 prostituées dont 60 % sont d’origine étrangère. L’augmentation importante de leur nombre constatée ces dernières années, a coïncidé, selon les associations, avec un changement de leur profil. Pour une indépendante, il y aurait, en effet, aujourd’hui 10 prostituées venues d’Europe de l’Est (Albanie, Ukraine, Russie, République Tchèque) et d’Afrique (Nigeria, Ghana, Sierra Leone), prisonnières de réseaux mafieux, dont la situation n’est absolument pas comparable.

Dans ce contexte, les mesures proposées par le ministre de l’Intérieur pour «garantir la sécurité des Français, et d’abord celle des plus modestes parmi eux», ne font pas l’unanimité parmi les prostituées et les associations qui les défendent. Elles ne satisfont pas les femmes qui veulent pratiquer librement la prostitution mais ne garantissent pas, non plus, les droits de celles qui arpentent les trottoirs contre leur gré. En sanctionnant les prostituées, le projet de loi ne s’attaque pas, selon les associations, aux racines du mal, à savoir à ceux qui organisent les réseaux et tirent profit de la misère de femmes, souvent très jeunes, originaires des pays de l’Est ou d’Afrique. Par contre, il fait passer ces dernières du statut de victimes à celui de délinquantes. En Europe, les régimes juridiques des prostituées sont très différents d’un pays à l’autre. De la Suède où la prostitution est interdite, aux Pays-Bas où les prostituées sont des travailleuses comme les autres, en passant par l’Italie où le débat sur les maisons closes est engagé, le statut des femmes qui exercent le plus vieux métier du monde oscille entre intégration et répression.



par Valérie  Gas

Article publié le 05/11/2002