Arrangement sur le Liban sud (27 avril 1996)
Les Etats-Unis considèrent qu'après des discussions avec les gouvernements d'Israël et du Liban, et en consultation avec la Syrie, le Liban et Israël mettront en £uvre les dispositions suivantes :
1) Les groupes armés au Liban n'effectueront pas d'attaques contre Israël à l'aide de Katioucha ou d'aucun type d'armement.
2) Israël et ceux qui coopèrent avec lui ne procéderont pas à des tirs avec aucun type d'armement contre des civils ou des objectifs civils au Liban.
3) Plus généralement, les deux parties s'engagent à faire en sorte qu'en aucune circonstance les civils ne soient la cible d'attaques et que les zones habitées par des civils et les installations industrielles et techniques ne soient utilisées comme point de lancement des attaques.
4) Sans que cela viole l'arrangement aucune disposition de cet arrangement ne pourra empêcher une partie d'exercer le droit de légitime défense.
Un groupe de surveillance est établi, formé des Etats-Unis, de la France, et de la Syrie ainsi que des parties, le Liban et Israël. Sa tâche consistera à surveiller la mise en £uvre de l'arrangement énoncé ci-dessus. Les plaintes seront soumises au groupe de surveillance. En cas d'allégation de violation de l'arrangement, la partie soumettant la plainte devra le faire dans les vingt-quatre heures. Les procédures de traitement des plaintes seront établies par le groupe de surveillance.
Les Etats-Unis organiseront aussi un groupe consultatif, formé de la France, de l'Union européenne, de la Russie et d'autres parties intéressées, dans le but de pourvoir aux besoins de reconstruction du Liban.
Il est reconnu que l'arrangement destiné à mettre fin à la crise actuelle entre le Liban et Israël ne saurait se substituer à une solution permanente. Les Etats-Unis comprennent l'importance de la réalisation d'une paix globale dans la région. A cette fin, les Etats-Unis proposent la reprise des négociations entre la Syrie et Israël et entre le Liban et Israël à une date qui doit être agréée, avec pour objectif d'atteindre une paix globale. Les Etats-Unis considèrent qu'il est souhaitable que ces négociations soient menées dans un climat de stabilité et de tranquillité.
1) Les groupes armés au Liban n'effectueront pas d'attaques contre Israël à l'aide de Katioucha ou d'aucun type d'armement.
2) Israël et ceux qui coopèrent avec lui ne procéderont pas à des tirs avec aucun type d'armement contre des civils ou des objectifs civils au Liban.
3) Plus généralement, les deux parties s'engagent à faire en sorte qu'en aucune circonstance les civils ne soient la cible d'attaques et que les zones habitées par des civils et les installations industrielles et techniques ne soient utilisées comme point de lancement des attaques.
4) Sans que cela viole l'arrangement aucune disposition de cet arrangement ne pourra empêcher une partie d'exercer le droit de légitime défense.
Un groupe de surveillance est établi, formé des Etats-Unis, de la France, et de la Syrie ainsi que des parties, le Liban et Israël. Sa tâche consistera à surveiller la mise en £uvre de l'arrangement énoncé ci-dessus. Les plaintes seront soumises au groupe de surveillance. En cas d'allégation de violation de l'arrangement, la partie soumettant la plainte devra le faire dans les vingt-quatre heures. Les procédures de traitement des plaintes seront établies par le groupe de surveillance.
Les Etats-Unis organiseront aussi un groupe consultatif, formé de la France, de l'Union européenne, de la Russie et d'autres parties intéressées, dans le but de pourvoir aux besoins de reconstruction du Liban.
Il est reconnu que l'arrangement destiné à mettre fin à la crise actuelle entre le Liban et Israël ne saurait se substituer à une solution permanente. Les Etats-Unis comprennent l'importance de la réalisation d'une paix globale dans la région. A cette fin, les Etats-Unis proposent la reprise des négociations entre la Syrie et Israël et entre le Liban et Israël à une date qui doit être agréée, avec pour objectif d'atteindre une paix globale. Les Etats-Unis considèrent qu'il est souhaitable que ces négociations soient menées dans un climat de stabilité et de tranquillité.
Article publié le 20/05/2000
