Cybercriminalité
Escroqueries en ligne
Le nombre d'affaires traitées, la typologie des arnaques, les lieux sur le Net où se sont produites les infractions. Tels sont les thèmes principaux du second rapport que va rendre prochainement la Direction de répression des fraudes (DGCCRF) sur les escroqueries sur Internet.
En 1998, on a recensé près de 76 affaires pour 1 200 sites commerciaux français, dont le chiffre d'affaire s'est élevé en 1999 à 1 milliard 400 millions» indique Joël d'Angio, chargé de mission à la Direction des fraudes. Parmi ces 76 affaires, on retiendra principalement les arnaques -type pyramides, jeux ou chaînes d'argent-, les publicités mensongères, des propositions de travail frauduleuses (castings) et des produits non autorisés à la vente en France (contrefaçons de cédéroms, armes, certains produits pharmaceutiques comme la mélatonine ou la DHEA, l'hormone anti-vieillissement).
Pour repérer ces infractions sur le Net, la direction des Fraudes a monté avec toutes les directions départementales un réseau de surveillance sur l'Internet. Outre ce réseau, la DGCCRF a ouvert un site qui s'est donné pour mission d'informer le public et de recueillir les plaintes des cyberconsommateurs spoliés comme l'explique Joël d'Angio: «Tous les utilisateurs peuvent accéder par mail à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux directions départementales. Cet espace permet de recueillir des plaintes, des questions et des demandes de renseignements. 60 % des mails concernent des sites commerciaux, 30 % les messageries. Le reste concerne des problèmes de cartes bancaires. La plupart des réclamations portent sur le non respect des clauses contractuelles :délais de livraisons, produits non conformes, ou information insuffisante sur le produit ou les prix».
Ce réseau de surveillance a également pour mission de contrôler l'Internet. Les fraudeurs transposent au réseau mondial les escroqueries classiques de la vente à distance, comme les marchandises jamais livrées, ou les prestations inexistantes. A ce jour, les arnaques recensées se réalisent principalement dans les groupes de discussions et les messageries. Les newsgroups sont le lieu où se produit le plus de trafic illicite, mais le taux de fraude à la vente reste difficile à évaluer, car parmi les consommateurs floués, «tous ne portent pas plainte», rappelle Joël d'Angio, avant d'ajouter «surtout lorsqu'ils achètent des produits interdits à la vente. Le contrôle est difficile car les enquêteurs ne doivent pas dévoiler leur présence via des adresses trop voyantes, ou provoquer des interventions intempestives qui gêneraient d'autres services.» La messagerie est également un lieu où l'on retrouve les mêmes marchands d'illusions.
L'Internet est un vecteur de vente à distance comme un autre. La réglementation sur la vente à distance s'applique donc sur l'Internet, de même que la réglementation sur la publicité ou sur l'affichage des prix. Première étape pour traquer ces cyberescrocs, souvent difficiles à identifier et à pister: l'établissement d'un procès verbal, le constat se fait sur écran, puis recherche du siège de la société. Certains sites n'ont même pas de localisation physique. Une fois le dossier complet, il est transmis à la direction départementale qui fait suivre au Parquet. On l'aura compris, les risques d'arnaques sont importants sur le Net, donc prudence. Les recommandations de Joël d'Angio sont claires: «On conseille au consommateur de ne pas faire d'achat d'impulsion, de faire des copies de tout ce qu'il voit à l'écran, et de comprendre qu'il est moins aisé de résoudre un litige lorsque la distance entre le vendeur et l'acheteur est très grande». Pour l'heure, semble-t-il, 95 % des personnes qui achètent sur le Web s'adressent à des sites de leur pays.
Pour repérer ces infractions sur le Net, la direction des Fraudes a monté avec toutes les directions départementales un réseau de surveillance sur l'Internet. Outre ce réseau, la DGCCRF a ouvert un site qui s'est donné pour mission d'informer le public et de recueillir les plaintes des cyberconsommateurs spoliés comme l'explique Joël d'Angio: «Tous les utilisateurs peuvent accéder par mail à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux directions départementales. Cet espace permet de recueillir des plaintes, des questions et des demandes de renseignements. 60 % des mails concernent des sites commerciaux, 30 % les messageries. Le reste concerne des problèmes de cartes bancaires. La plupart des réclamations portent sur le non respect des clauses contractuelles :délais de livraisons, produits non conformes, ou information insuffisante sur le produit ou les prix».
Ce réseau de surveillance a également pour mission de contrôler l'Internet. Les fraudeurs transposent au réseau mondial les escroqueries classiques de la vente à distance, comme les marchandises jamais livrées, ou les prestations inexistantes. A ce jour, les arnaques recensées se réalisent principalement dans les groupes de discussions et les messageries. Les newsgroups sont le lieu où se produit le plus de trafic illicite, mais le taux de fraude à la vente reste difficile à évaluer, car parmi les consommateurs floués, «tous ne portent pas plainte», rappelle Joël d'Angio, avant d'ajouter «surtout lorsqu'ils achètent des produits interdits à la vente. Le contrôle est difficile car les enquêteurs ne doivent pas dévoiler leur présence via des adresses trop voyantes, ou provoquer des interventions intempestives qui gêneraient d'autres services.» La messagerie est également un lieu où l'on retrouve les mêmes marchands d'illusions.
L'Internet est un vecteur de vente à distance comme un autre. La réglementation sur la vente à distance s'applique donc sur l'Internet, de même que la réglementation sur la publicité ou sur l'affichage des prix. Première étape pour traquer ces cyberescrocs, souvent difficiles à identifier et à pister: l'établissement d'un procès verbal, le constat se fait sur écran, puis recherche du siège de la société. Certains sites n'ont même pas de localisation physique. Une fois le dossier complet, il est transmis à la direction départementale qui fait suivre au Parquet. On l'aura compris, les risques d'arnaques sont importants sur le Net, donc prudence. Les recommandations de Joël d'Angio sont claires: «On conseille au consommateur de ne pas faire d'achat d'impulsion, de faire des copies de tout ce qu'il voit à l'écran, et de comprendre qu'il est moins aisé de résoudre un litige lorsque la distance entre le vendeur et l'acheteur est très grande». Pour l'heure, semble-t-il, 95 % des personnes qui achètent sur le Web s'adressent à des sites de leur pays.
par Myriam Berber
Article publié le 19/07/2000
