Chili
La Cour Suprême<br> garde le secret sur sa décision
Le suspense continue au Chili. Réunie mardi 1er août pendant quatre heures en session plénière, la Cour suprême du Chili n'a pas communiqué la décision qu'elle a adoptée au sujet de la demande de levée d'immunité parlementaire d'Augusto Pinochet.
Les vingt juges de la Cour suprême se sont retirés sans formuler de déclarations, se refusant à donner la moindre précision sur le déroulement de leurs débats consacrés à la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur à vie Augusto Pinochet. Ce mutisme peut encore durer quelques heures comme quelques jours. Aucune date n'a en effet été publiquement annoncée et la décision de la Cour suprême peut-être connue à n'importe quel instant, l'organisation d'une nouvelle session plénière n'étant pas obligatoire. Le plus important pour les vingt magistrats de cette Cour semble en fait être de garder le silence jusqu'à ce que cette décision soit rédigée, puis signée par chacun des membres de cette instance.
Cette attitude devrait ainsi permettre d'éviter l'imbroglio juridique vécu voilà un peu plus de deux mois, lorsque la Cour d'appel examinait en première instance cette même demande de levée d'immunité. Des fuites avaient alors permis de savoir très vite que Pinochet avait perdu son statut de sénateur à vie, la confirmation officielle ne venant quant à elle que quinze jours après. Cette période d'attente supplémentaire n'a bien sûr pas manqué de générer toutes sortes d'hypothèses sur le contenu même de la décision. Selon la défense de l'ancien dictateur, elle signifie que le débat au sein de la Cour suprême a été beaucoup plus âpre que prévu. Du coup, l'un des avocats de Pinochet, Gustavo Collao, s'est montré assez optimiste, en estimant que cette situation pouvait jouer en faveur de son client.
Les médias chiliens n'ont pas attendu
A l'inverse, certains médias locaux n'ont pas attendu d'être officiellement informés de la décision de la Cour suprême pour annoncer qu'Augusto Pinochet n'était plus sénateur à vie. C'est notamment le cas du journal électronique El Mostrador qui dévoilait quelques heures seulement après la fin de la session de la Cour suprême que 11 juges contre 9 auraient voté en faveur de la levée d'immunité parlementaire. Une information qui, selon journal, s'appuie sur des «sources hautement fiables», mais non précisées.
La complexité de cette situation s'explique par l'importance du verdict attendu, sans recours possible pour les différentes parties impliquées dans cette procédure. Car si la majorité des membres de la Cour suprême décide de priver Augusto Pinochet de son immunité parlementaire, l'ancien dictateur pourra alors être poursuivi par la justice de son pays. Il serait alors obligé, dans un premier temps, de répondre aux questions du magistrat Juan Guzman, chargé d'enquêter sur les 154 plaintes déposées à ce jour contre lui au Chili. Or, ce n'est que pour l'une d'entre elles, celle de la «Caravane de la mort», qu'a été sollicitée la levée de son immunité parlementaire par un groupe de sept avocats. Elle concerne une opération de répression responsable de l'élimination de plus de 70 opposants politiques peu après le coup d'Etat. Et Augusto Pinochet est accusé de la disparition de dix-neuf de ces prisonniers dont les corps n'ont jamais été retrouvés.
Cette attitude devrait ainsi permettre d'éviter l'imbroglio juridique vécu voilà un peu plus de deux mois, lorsque la Cour d'appel examinait en première instance cette même demande de levée d'immunité. Des fuites avaient alors permis de savoir très vite que Pinochet avait perdu son statut de sénateur à vie, la confirmation officielle ne venant quant à elle que quinze jours après. Cette période d'attente supplémentaire n'a bien sûr pas manqué de générer toutes sortes d'hypothèses sur le contenu même de la décision. Selon la défense de l'ancien dictateur, elle signifie que le débat au sein de la Cour suprême a été beaucoup plus âpre que prévu. Du coup, l'un des avocats de Pinochet, Gustavo Collao, s'est montré assez optimiste, en estimant que cette situation pouvait jouer en faveur de son client.
Les médias chiliens n'ont pas attendu
A l'inverse, certains médias locaux n'ont pas attendu d'être officiellement informés de la décision de la Cour suprême pour annoncer qu'Augusto Pinochet n'était plus sénateur à vie. C'est notamment le cas du journal électronique El Mostrador qui dévoilait quelques heures seulement après la fin de la session de la Cour suprême que 11 juges contre 9 auraient voté en faveur de la levée d'immunité parlementaire. Une information qui, selon journal, s'appuie sur des «sources hautement fiables», mais non précisées.
La complexité de cette situation s'explique par l'importance du verdict attendu, sans recours possible pour les différentes parties impliquées dans cette procédure. Car si la majorité des membres de la Cour suprême décide de priver Augusto Pinochet de son immunité parlementaire, l'ancien dictateur pourra alors être poursuivi par la justice de son pays. Il serait alors obligé, dans un premier temps, de répondre aux questions du magistrat Juan Guzman, chargé d'enquêter sur les 154 plaintes déposées à ce jour contre lui au Chili. Or, ce n'est que pour l'une d'entre elles, celle de la «Caravane de la mort», qu'a été sollicitée la levée de son immunité parlementaire par un groupe de sept avocats. Elle concerne une opération de répression responsable de l'élimination de plus de 70 opposants politiques peu après le coup d'Etat. Et Augusto Pinochet est accusé de la disparition de dix-neuf de ces prisonniers dont les corps n'ont jamais été retrouvés.
par A Santiago du Chili, Olivier Bras
Article publié le 02/08/2000
