Titanic
A qui appartient le <i>Titanic </i>?
En l'absence de règles juridiques incontestables, l'éventuelle découverte des trésors du paquebot, d'une valeur estimée à 300 millions de dollars, promet de belles batailles judiciaires. Quelques éléments pour mieux comprendre.
Le droit international coutumier est très clair: située dans les eaux internationales, l'épave du Titanic n'appartient à personne (res nullius), la compagnie maritime White Star Line (à l'époque propriétaire du navire) ayant disparu. Les trésors qu'elle recèle vont donc à l'inventeur, c'est-à-dire à celui qui s'en empare, en l'occurrence la société RMS Titanic inc., qui finance les recherches. Cette société annonce qu'elle ne vendra que les objets "n'ayant pas d'intérêt archéologique ou historique". Restent à déterminer les critères qui présideront à cette sélection.
Une convention internationale est à l'étude, sous l'impulsion, notamment, de l'Unesco, qui s'inquiète du pillage de nombreuses épaves à travers les mers du globe (la convention de 1982 sur le droit de la mer ne traite pratiquement pas de cette question). Mais l'élaboration de ce texte se heurte aux intérêts financiers, et aussi à ceux des grandes puissances maritimes comme les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni ou la France, qui voient d'un mauvais £il les restrictions à leur liberté d'action en mer.
Le droit américain estime que le Titanic est un "sanctuaire marin", et non un lieu pouvant être soumis à une exploitation commerciale. La seule exception concerne des ventes destinées à des expositions ou à des musées, ce qui a été le cas jusqu'à présent. La cour fédérale américaine de Norfolk, en Virginie, a en revanche interdit les fouilles actuelles, au but commercial ouvertement affiché. La société RMS Titanic inc.n'a pas tenu compte de cette interdiction.
Les familles des 1500 victimes protestent contre la violation de ce lieu de mémoire, et contre la perspective de mise en vente d'objets ayant appartenu à leurs ancêtres, ce qui pourrait donner lieu à un certain nombre de procès retentissants.
Une convention internationale est à l'étude, sous l'impulsion, notamment, de l'Unesco, qui s'inquiète du pillage de nombreuses épaves à travers les mers du globe (la convention de 1982 sur le droit de la mer ne traite pratiquement pas de cette question). Mais l'élaboration de ce texte se heurte aux intérêts financiers, et aussi à ceux des grandes puissances maritimes comme les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni ou la France, qui voient d'un mauvais £il les restrictions à leur liberté d'action en mer.
Le droit américain estime que le Titanic est un "sanctuaire marin", et non un lieu pouvant être soumis à une exploitation commerciale. La seule exception concerne des ventes destinées à des expositions ou à des musées, ce qui a été le cas jusqu'à présent. La cour fédérale américaine de Norfolk, en Virginie, a en revanche interdit les fouilles actuelles, au but commercial ouvertement affiché. La société RMS Titanic inc.n'a pas tenu compte de cette interdiction.
Les familles des 1500 victimes protestent contre la violation de ce lieu de mémoire, et contre la perspective de mise en vente d'objets ayant appartenu à leurs ancêtres, ce qui pourrait donner lieu à un certain nombre de procès retentissants.
par Philippe Quillerier-Lesieur
Article publié le 04/08/2000
