Immigration
Des enfants seuls aux frontières
La rétention, pendant quatre jours, d'une petite fille âgée de huit ans dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy pose une nouvelle fois le problème de ces zones de confinement des étrangers non admis sur le territoire français, avec, en plus, le sort réservé aux mineurs. Le gouvernement tente d'adapter la législation, les organisations de défense des droits de l'homme y trouvent beaucoup à redire.
Le cas de cette petite fille de huit ans, révélé par la quotidien Libération, déjà douteux puisqu'elle est française d'origine comorienne, met une fois de plus en lumière les conditions de rétentions des candidats à l'immigration en voie de reconduction à la frontière ou d'expulsion. Après les organisations de défense des droits de l'homme ou de soutien aux immigrés, le syndicat Force ouvrière des policiers de l'aéroport parisien dénonçaient, il y a quelques jours, la situation des personnes qu'ils sont amenés à retenir dans ces zones d'attente. Cette protestation faisait suite à l'accouchement dramatique d'une jeune femme sierra-leonaise, Aïssatou Sidibé, retenue à Roissy, et dont l'enfant est mort-né. Le gouvernement prépare un décret réglementant les centres de détention administrative afin de répondre aux accusations d'enfreinte aux droits élémentaires de la personne.
Un millier de mineurs par an
Mais l'affaire se complique avec les cas, de plus en plus nombreux, de mineurs qui se présentent aux frontières sans être accompagnés d'un adulte. De 300 jeunes de moins de 18 ans sans parents, désireux d'entrer en France et arrivés par voie aérienne en 1997, on est passé à environ un millier par an. Les autorités françaises craignent la multiplication des candidats mineurs à l'immigration, attirés par l'aubaine. En effet, selon les procédures actuelles, un mineur arrivé seul en situation irrégulière est placé en zone de rétention pendant quatre jours avec les adultes. A l'issue de ce délai il est présenté à la justice qui le confie aux services sociaux ou lui délivre un document qui lui permet l'entrée sur le territoire, sachant qu'il ne pourra bénéficier du statut de demandeur d'asile qu'à sa majorité.
C'est pourquoi le gouvernement français souhaite l'adoption d'un projet de loi qui autoriserait la rétention des plus de 16 ans en zone d'attente pendant vingt jours, comme les adultes, et rendrait leur expulsion possible. Ce projet a soulevé un tollé parmi les associations, Ligue des droits de l'homme, Mouvement contre le racisme l'antisémitisme et pour la paix (MRAP) et Syndicat de la magistrature, notamment. Claire Brisset, responsable de la défense des droits des enfants, fonction récemment instaurée en France, propose que les mineurs isolés soient placés en zone de rétention spécifique, pas plus de 48 heures, et placés sous l'autorité de la justice et non de la police. Remis aux services sociaux à l'enfance, le mineur serait alors mis sous la tutelle de l'Etat jusqu'à sa majorité. Il pourrait alors demander la nationalité française. Opposés à l'expulsion des mineurs, les associations de défense dénoncent également la situation actuelle qui jette à la rue des enfants isolés et sans protection. On est sans nouvelles de plus de 700 des 840 mineurs arrivés à Roissy en 1999 dans ces conditions.
Un millier de mineurs par an
Mais l'affaire se complique avec les cas, de plus en plus nombreux, de mineurs qui se présentent aux frontières sans être accompagnés d'un adulte. De 300 jeunes de moins de 18 ans sans parents, désireux d'entrer en France et arrivés par voie aérienne en 1997, on est passé à environ un millier par an. Les autorités françaises craignent la multiplication des candidats mineurs à l'immigration, attirés par l'aubaine. En effet, selon les procédures actuelles, un mineur arrivé seul en situation irrégulière est placé en zone de rétention pendant quatre jours avec les adultes. A l'issue de ce délai il est présenté à la justice qui le confie aux services sociaux ou lui délivre un document qui lui permet l'entrée sur le territoire, sachant qu'il ne pourra bénéficier du statut de demandeur d'asile qu'à sa majorité.
C'est pourquoi le gouvernement français souhaite l'adoption d'un projet de loi qui autoriserait la rétention des plus de 16 ans en zone d'attente pendant vingt jours, comme les adultes, et rendrait leur expulsion possible. Ce projet a soulevé un tollé parmi les associations, Ligue des droits de l'homme, Mouvement contre le racisme l'antisémitisme et pour la paix (MRAP) et Syndicat de la magistrature, notamment. Claire Brisset, responsable de la défense des droits des enfants, fonction récemment instaurée en France, propose que les mineurs isolés soient placés en zone de rétention spécifique, pas plus de 48 heures, et placés sous l'autorité de la justice et non de la police. Remis aux services sociaux à l'enfance, le mineur serait alors mis sous la tutelle de l'Etat jusqu'à sa majorité. Il pourrait alors demander la nationalité française. Opposés à l'expulsion des mineurs, les associations de défense dénoncent également la situation actuelle qui jette à la rue des enfants isolés et sans protection. On est sans nouvelles de plus de 700 des 840 mineurs arrivés à Roissy en 1999 dans ces conditions.
par Francine Quentin
Article publié le 12/10/2000