Philippines
Destitution à l'américaine
La procédure de destitution et les charges qui pèsent contre le président.
Selon la Constitution philippine, fortement inspirée du droit américain, seul le Sénat peut destituer le chef de l'Etat. Une motion de destitution doit d'abord être approuvée par un tiers des 218 députés. C'est chose faite et les articles ont été transmis au Sénat qui doit organiser le procès du président. Un panel de 11 juges sénateurs a été formé. Pour être condamné et destitué, le président Estrada doit être déclaré coupable par au moins les deux tiers des 22 sénateurs du pays, soit 15 voix. L'opposition pense avoir le soutien nécessaire mais le président Estrada compte encore plusieurs alliés à la chambre haute dont il vient de faire remplacer le président.
Pour contrer cette motion de destitution, les partisans d'Estrada ont aussi menacé de déposer un recours auprès de la Cour suprême pour inconstitutionnalité. La motion a en effet été déclarée adoptée sans vote, le président de la Chambre des représentants jugeant qu'un nombre suffisant de députés l'avaient ratifiée.
Si la procédure suit son cours, le procès du président philippin devrait s'ouvrir le 1er décembre et pourrait durer plusieurs semaines. Le président du Sénat chargé de conduire le procès estime pouvoir rendre son verdict durant la première semaine de février, au plus tard le 8 avant la suspension des travaux du Parlement pour la campagne des législatives prévues au printemps. L'équipe d'avocats d'Estrada est déjà à pied d'£uvre. Elle inclut notamment un ancien président de la Cour suprême.
Le président Estrada est accusé de corruption, favoritisme, tromperie de la confiance publique et violation de la Constitution. Il aurait perçu quelque 8 millions de dollars de pots de vins provenant des patrons du « jueteng » un jeu d'argent illégal versés par l'intermédiaire de son ami le gouverneur Luis Singson entre novembre 1998 et août 2000. Il aurait aussi reçu pour son profit personnel 130 millions de pesos sur les 200 alloués par le gouvernement aux producteurs de tabac. Estrada se voit encore accusé d'avoir participé à la spéculation immobilière par le biais d'une société contrôlée par sa famille qui a édifié 36 immeuble à Manille, de bénéficier d'une richesse d'origine douteuse et d'avoir offert des parts non déclarés dans des sociétés à sa femme, ses enfants et ses maîtresses. Il se serait aussi immiscé dans l'enquête menée par la Commission des opérations de bourse visant un de ses amis, aurait protégé de la loi son fils Jinggoy en délicatesse avec la justice après des violences, d'avoir violé la constitution et de s'être parjuré en approuvant un don de 100 millions de pesos prélevés sur les fonds publics pour alimenter une fondation privée administrée par son épouse. Last but not least, Joseph Estrada aurait détourné 52 véhicules de luxe de contrebande saisis par les douanes au profit de membres de son cabinet.
Pour contrer cette motion de destitution, les partisans d'Estrada ont aussi menacé de déposer un recours auprès de la Cour suprême pour inconstitutionnalité. La motion a en effet été déclarée adoptée sans vote, le président de la Chambre des représentants jugeant qu'un nombre suffisant de députés l'avaient ratifiée.
Si la procédure suit son cours, le procès du président philippin devrait s'ouvrir le 1er décembre et pourrait durer plusieurs semaines. Le président du Sénat chargé de conduire le procès estime pouvoir rendre son verdict durant la première semaine de février, au plus tard le 8 avant la suspension des travaux du Parlement pour la campagne des législatives prévues au printemps. L'équipe d'avocats d'Estrada est déjà à pied d'£uvre. Elle inclut notamment un ancien président de la Cour suprême.
Le président Estrada est accusé de corruption, favoritisme, tromperie de la confiance publique et violation de la Constitution. Il aurait perçu quelque 8 millions de dollars de pots de vins provenant des patrons du « jueteng » un jeu d'argent illégal versés par l'intermédiaire de son ami le gouverneur Luis Singson entre novembre 1998 et août 2000. Il aurait aussi reçu pour son profit personnel 130 millions de pesos sur les 200 alloués par le gouvernement aux producteurs de tabac. Estrada se voit encore accusé d'avoir participé à la spéculation immobilière par le biais d'une société contrôlée par sa famille qui a édifié 36 immeuble à Manille, de bénéficier d'une richesse d'origine douteuse et d'avoir offert des parts non déclarés dans des sociétés à sa femme, ses enfants et ses maîtresses. Il se serait aussi immiscé dans l'enquête menée par la Commission des opérations de bourse visant un de ses amis, aurait protégé de la loi son fils Jinggoy en délicatesse avec la justice après des violences, d'avoir violé la constitution et de s'être parjuré en approuvant un don de 100 millions de pesos prélevés sur les fonds publics pour alimenter une fondation privée administrée par son épouse. Last but not least, Joseph Estrada aurait détourné 52 véhicules de luxe de contrebande saisis par les douanes au profit de membres de son cabinet.
par A Djakarta, Marie-Pierre VEROT
Article publié le 14/11/2000
