Calendrier électoral
Polémique sur les élections de 2002
La France s'apprête à un nouveau débat sur ses institutions. La prise de position du Premier ministre Lionel Jospin, dimanche, devant le congrès de sa formation le parti socialiste, en faveur de l'inversion des scrutins législatif et présidentiel en 2002 dessine, à nouveau, une ligne de fracture traversant majorité et opposition. Voilà qui n'est pas sans rappeler la polémique sur le quinquennat.
La dissolution de l'Assemblée nationale en avril 1997 par le président de la République Jacques Chirac n'a pas eu pour seul effet de faire perdre la majorité parlementaire à son camp. Elle produit, trois ans après, une nouvelle onde de choc en fixant «mathématiquement» les élections législatives quelques semaines seulement avant l'élection présidentielle prévue en mai 2002. Des voix autorisées se sont élevées pour souligner le manque de logique de ce calendrier, qui aboutit à désigner une majorité parlementaire avant de savoir quel président sortira des urnes. Il n'est donc pas étonnant que Raymond Barre, ancien Premier ministre et opposant de toujours à la cohabitation, ait déposé une proposition de loi inversant le processus : un président d'abord, une majorité censée soutenir son action à l'Assemblée, ensuite. Un constitutionnaliste Georges Vedel et un ancien Premier ministre Michel Rocard sont parvenus à la même conclusion.
Juridiquement simple, politiquement compliqué
Simple sur le plan juridique, un vote du Parlement suffit, ce changement de date s'avère politiquement beaucoup plus compliqué car partisans et opposants à l'inversion du calendrier électoral se retrouvent aussi bien à droite qu'à gauche. Dans le camp de la droite, le président de l'UDF François Bayrou est pour, de même que l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Charles Pasqua président du RPF, pour lequel c'est la suite inévitable et logique de l'adoption du quinquennat. En revanche, Démocratie libérale est contre de même que le RPR qui, par la voix de Michèle Alliot-Marie, sa présidente, dénonce «les tripatouillages» et «l'opération politicienne» de Lionel Jospin. Il est vrai que Jacques Chirac s'est prononcé le 14 juillet dernier pour le maintien des échéances mais si sa position évoluait comme n'en doute pas François Bayrou, et comme cela s'est produit à propos de la réduction du mandat présidentiel, la formation d'origine du président de la République se trouverait une nouvelle fois en porte-à-faux.
Dans la majorité plurielle, le PS semblait pencher pour le statu quo mais la déclaration du Premier ministre change la donne. Le premier secrétaire du PS François Hollande souhaite toutefois que le changement de calendrier, si changement il y a, intervienne pour plus de clarté avant les élections municipales de mars 2001. Les chevènementistes du MDC sont résolument pour l'inversion des dates et les communistes absolument contre. Les radicaux de gauche sont pour la simultanéité des deux scrutins.
Et c'est encore sans compter avec ceux qui voudraient bien voir la question élargie à une modification du mode de scrutin législatif. Cela avait déjà été le cas lors du débat sur la réduction du mandat présidentiel quand certains avaient souhaité pousser à un véritable régime présidentiel, avant que Jacques Chirac ne ferme le jeu en imposant le quinquennat «sec». Ainsi, les Verts qui, à l'instar du PC, craignent une dérive présidentielle des institutions sont théoriquement contre. Mais, rejoignant en cela le libéral Alain Madelin ils relancent leur exigence d'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés. Confronté à cette pluralité d'opinions dans la majorité François Hollande à déjà fait savoir qu'en cas de modification de l'ordre des scrutins des «négociations» devraient avoir lieu entre les partenaires à propos des investitures aux législatives.
Juridiquement simple, politiquement compliqué
Simple sur le plan juridique, un vote du Parlement suffit, ce changement de date s'avère politiquement beaucoup plus compliqué car partisans et opposants à l'inversion du calendrier électoral se retrouvent aussi bien à droite qu'à gauche. Dans le camp de la droite, le président de l'UDF François Bayrou est pour, de même que l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Charles Pasqua président du RPF, pour lequel c'est la suite inévitable et logique de l'adoption du quinquennat. En revanche, Démocratie libérale est contre de même que le RPR qui, par la voix de Michèle Alliot-Marie, sa présidente, dénonce «les tripatouillages» et «l'opération politicienne» de Lionel Jospin. Il est vrai que Jacques Chirac s'est prononcé le 14 juillet dernier pour le maintien des échéances mais si sa position évoluait comme n'en doute pas François Bayrou, et comme cela s'est produit à propos de la réduction du mandat présidentiel, la formation d'origine du président de la République se trouverait une nouvelle fois en porte-à-faux.
Dans la majorité plurielle, le PS semblait pencher pour le statu quo mais la déclaration du Premier ministre change la donne. Le premier secrétaire du PS François Hollande souhaite toutefois que le changement de calendrier, si changement il y a, intervienne pour plus de clarté avant les élections municipales de mars 2001. Les chevènementistes du MDC sont résolument pour l'inversion des dates et les communistes absolument contre. Les radicaux de gauche sont pour la simultanéité des deux scrutins.
Et c'est encore sans compter avec ceux qui voudraient bien voir la question élargie à une modification du mode de scrutin législatif. Cela avait déjà été le cas lors du débat sur la réduction du mandat présidentiel quand certains avaient souhaité pousser à un véritable régime présidentiel, avant que Jacques Chirac ne ferme le jeu en imposant le quinquennat «sec». Ainsi, les Verts qui, à l'instar du PC, craignent une dérive présidentielle des institutions sont théoriquement contre. Mais, rejoignant en cela le libéral Alain Madelin ils relancent leur exigence d'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés. Confronté à cette pluralité d'opinions dans la majorité François Hollande à déjà fait savoir qu'en cas de modification de l'ordre des scrutins des «négociations» devraient avoir lieu entre les partenaires à propos des investitures aux législatives.
par Francine Quentin
Article publié le 27/11/2000
