Bioéthique
La recherche sur l'embryon humain strictement encadrée
Oui à la recherche sur l'embryon, non au clonage humain. La France va réviser en ce sens les lois sur la recherche médicale, dans le but d'améliorer la procréation médicalement assistée et la mise au point de nouveaux traitements. En revanche, le clonage humain reste interdit. Le gouvernement, pour fixer ces limites, s'est entouré de précautions, en amont et en aval de la procédure parlementaire.
Devant le Comité consultatif national d'éthique, le Premier ministre Lionel Jospin a tracé les grandes lignes de la future loi sur la bioéthique, rendue nécessaire par l'évolution rapide de la recherche génétique depuis les lois de 1994. La France, premier pays à s'être doté d'une législation sur la bioéthique, avait envisagé ces progrès fulgurants en prévoyant la révision des textes au bout de cinq ans. Le nouveau projet entend donc concilier, selon le Premier ministre, «le respect de l'intégrité de la personne humaine et le développement maîtrisé de la recherche médicale».
Ainsi, la recherche sur l'embryon humain, interdite jusqu'à présent, sera autorisée mais dans des limites très strictes : embryons en surnombre lors de procréations médicalement assistées, n'ayant pas dépassé la septième semaine, actuellement congelés et qui ne pourront en aucun cas être réimplantés ultérieurement. Dans l'état actuel de la législation, ces embryons congelés, dont on ignore le nombre, sont détruits au bout de cinq ans.
L'objectif, avec la découverte de cellules souches, indifférenciées chez l'embryon, est de permettre la mise au point de traitements dans des maladies jusqu'ici incurables. Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, dans nombre d'affections qui proviennent d'une dégénérescence des cellules, la thérapie cellulaire ouvre la voie à une médecine régénératrice, qu'il s'agisse de la maladie d'Alzheimer, de Parkinson, de certaines maladies cardiaques, d'hépatites ou de diabètes.
La recherche devrait donc se tourner particulièrement vers l'étude des cellules souches obtenues à partir du cordon ombilical de l'embryon. Mais l'avant-projet n'exclut pas le transfert de cellules somatiques, «si cela s'avérait un jour nécessaire, au sein de protocoles strictement définis et encadrés», a bien précisé Lionel Jospin. Cette opération est habituellement qualifiée par les scientifiques de clonage thérapeutique, ce qui explique la grande prudence du Premier ministre sur ce point.
Clonage reproductif interdit
Lionel Jospin préfère en effet réserver le terme de clonage, qui suscite des craintes, au clonage humain à but reproductif, lequel reste comme par le passé strictement interdit car n'entrant pas dans le cadre de recherches sur l'amélioration des techniques de procréation médicalement assistée ni de celle de nouveaux traitements.
Le projet de loi sur la bioéthique, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres en mars prochain et présenté au Parlement aussitôt après, prend également en compte le problème qui s'est déjà posé du transfert d'embryons après le décès du père génétique. Il est rendu possible à condition que le père y ait consenti auparavant et après un délai de réflexion pour la mère. La question des dons d'organes par des personnes vivantes est également abordée dans le sens d'un assouplissement mais restreint cette faculté aux «proches». Actuellement, seuls les parents, frères, s£urs et enfants d'un malade peuvent faire le don d'un organe à transplanter, ou en cas d'urgence, le conjoint. Ce droit est étendu aux concubins et à toute personne majeure ayant avec le receveur des relations étroites et stables et le caractère d'urgence pour le conjoint disparaît.
Dans ces matières extrêmement sensibles de manipulation du vivant, le gouvernement s'est entouré du maximum de garanties. Le Conseil d'Etat a été consulté et, sur plusieurs points dont l'implantation d'embryons post-mortem, son avis a été retenu. Le texte sera, avant son adoption par le Conseil des ministres, soumis au Comité consultatif national d'éthique, à la Commission nationale consultative des droits de l'homme puis transmis à nouveau au Conseil d'Etat. Après l'adoption de la loi par le Parlement, le Premier ministre souhaite qu'il soit déféré devant le Conseil constitutionnel et le texte prévoit en outre la création d'un haut conseil de suivi et de contrôle.
Un autre thème concernant l'éthique de la recherche médicale n'est pas abordé dans ce futur projet de loi mais devra être évoqué à terme : la possibilité de déposer un brevet sur une partie du génome humain. Une directive européenne a été prise sur cette question mais la France souhaite des «clarifications», en clair une renégociation, avant d'envisager sa transposition en droit national.
Ainsi, la recherche sur l'embryon humain, interdite jusqu'à présent, sera autorisée mais dans des limites très strictes : embryons en surnombre lors de procréations médicalement assistées, n'ayant pas dépassé la septième semaine, actuellement congelés et qui ne pourront en aucun cas être réimplantés ultérieurement. Dans l'état actuel de la législation, ces embryons congelés, dont on ignore le nombre, sont détruits au bout de cinq ans.
L'objectif, avec la découverte de cellules souches, indifférenciées chez l'embryon, est de permettre la mise au point de traitements dans des maladies jusqu'ici incurables. Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, dans nombre d'affections qui proviennent d'une dégénérescence des cellules, la thérapie cellulaire ouvre la voie à une médecine régénératrice, qu'il s'agisse de la maladie d'Alzheimer, de Parkinson, de certaines maladies cardiaques, d'hépatites ou de diabètes.
La recherche devrait donc se tourner particulièrement vers l'étude des cellules souches obtenues à partir du cordon ombilical de l'embryon. Mais l'avant-projet n'exclut pas le transfert de cellules somatiques, «si cela s'avérait un jour nécessaire, au sein de protocoles strictement définis et encadrés», a bien précisé Lionel Jospin. Cette opération est habituellement qualifiée par les scientifiques de clonage thérapeutique, ce qui explique la grande prudence du Premier ministre sur ce point.
Clonage reproductif interdit
Lionel Jospin préfère en effet réserver le terme de clonage, qui suscite des craintes, au clonage humain à but reproductif, lequel reste comme par le passé strictement interdit car n'entrant pas dans le cadre de recherches sur l'amélioration des techniques de procréation médicalement assistée ni de celle de nouveaux traitements.
Le projet de loi sur la bioéthique, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres en mars prochain et présenté au Parlement aussitôt après, prend également en compte le problème qui s'est déjà posé du transfert d'embryons après le décès du père génétique. Il est rendu possible à condition que le père y ait consenti auparavant et après un délai de réflexion pour la mère. La question des dons d'organes par des personnes vivantes est également abordée dans le sens d'un assouplissement mais restreint cette faculté aux «proches». Actuellement, seuls les parents, frères, s£urs et enfants d'un malade peuvent faire le don d'un organe à transplanter, ou en cas d'urgence, le conjoint. Ce droit est étendu aux concubins et à toute personne majeure ayant avec le receveur des relations étroites et stables et le caractère d'urgence pour le conjoint disparaît.
Dans ces matières extrêmement sensibles de manipulation du vivant, le gouvernement s'est entouré du maximum de garanties. Le Conseil d'Etat a été consulté et, sur plusieurs points dont l'implantation d'embryons post-mortem, son avis a été retenu. Le texte sera, avant son adoption par le Conseil des ministres, soumis au Comité consultatif national d'éthique, à la Commission nationale consultative des droits de l'homme puis transmis à nouveau au Conseil d'Etat. Après l'adoption de la loi par le Parlement, le Premier ministre souhaite qu'il soit déféré devant le Conseil constitutionnel et le texte prévoit en outre la création d'un haut conseil de suivi et de contrôle.
Un autre thème concernant l'éthique de la recherche médicale n'est pas abordé dans ce futur projet de loi mais devra être évoqué à terme : la possibilité de déposer un brevet sur une partie du génome humain. Une directive européenne a été prise sur cette question mais la France souhaite des «clarifications», en clair une renégociation, avant d'envisager sa transposition en droit national.
par Francine Quentin
Article publié le 29/11/2000
