Justice
Jacques Chirac appelé à témoigner ?
Le président de la République fait l'objet d'une nouvelle demande d'audition comme témoin, dans le cadre d'une enquête sur une société liée à la Mairie de Paris. Toutes les requêtes similaires concernant Jacques Chirac ont été rejetées.
Verra-t-on le chef de l'Etat témoigner devant les juges Riberolles et Brisset-Foucault ? Les deux magistrats, qui enquêtent sur les malversations présumées au sein de la Sempap, une société d'économie mixte de la ville de Paris, sont en tout cas saisis d'une demande en ce sens. Elle a été déposée, ce mardi 21 novembre 2000, par Me Pierre-Olivier Divier. Ce dernier est l'avocat de Louis Breisacher, un militant associatif qui, en tant que contribuable, a été autorisé par le tribunal administratif de Paris à se constituer partie civile dans ce dossier, à la place de la mairie de Paris.
Me Divier et son client estiment que Jacques Chirac, lorsqu'il était maire de la capitale, est resté sourd à plusieurs avertissements lancés par l'Inspection générale de la Ville de Paris sur les irrégularités de gestion de la Sempap (Société d'économie mixte parisienne de prestations), l'imprimerie municipale dissoute en 1996 par son successeur Jean Tibéri. Trois rapports alarmants datant de 1989, 1992, et 1995, lui auraient été remis, dénonçant de graves malversations (détournements de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêts).
600 millions de francs de commandes
Lors des passations de marchés, les dirigeants de la Sempap, selon les inspecteurs, favorisaient certains fournisseurs de la société avec lesquels ils entretenaient des liens personnels, au point de constituer un «faisceau de relations surprenant et inadmissible». L'un des rapports, cité par Le Canard Enchaîné et Libération, parlait même d'un «véritable système sciemment mis en place, qui peut à tout moment provoquer un scandale politico-financier qui ne manquerait pas d'éclabousser la Ville et le maire de Paris lui-même».
Or, de tout cela, Jacques Chirac n'aurait tenu aucun compte, laissant la Ville de Paris continuer à passer des commandes à la Sempap (plus de 600 millions de francs entre 1986 et 1996, selon Le Canard Enchaîné), sans prendre aucune des mesures préconisées par l'Inspection générale.
Reste à savoir si les juges Riberolles et Brisset-Foucault accéderont à la demande de Me Divier. Selon le Conseil constitutionnel, qui a précisé, en 1999, le statut du président face à la justice, des poursuites ne peuvent être lancées contre lui que devant la Haute Cour de justice. En revanche, une audition du chef de l'Etat comme témoin dans une procédure judiciaire n'est, théoriquement, pas impossible. Cependant, plusieurs requêtes analogues ont été formulées, dans d'autres affaires concernant la Mairie de Paris ou le RPR (Rassemblement pour la République, chiraquien) à l'encontre du président de la République. Toutes ont été repoussées.
Me Divier et son client estiment que Jacques Chirac, lorsqu'il était maire de la capitale, est resté sourd à plusieurs avertissements lancés par l'Inspection générale de la Ville de Paris sur les irrégularités de gestion de la Sempap (Société d'économie mixte parisienne de prestations), l'imprimerie municipale dissoute en 1996 par son successeur Jean Tibéri. Trois rapports alarmants datant de 1989, 1992, et 1995, lui auraient été remis, dénonçant de graves malversations (détournements de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêts).
600 millions de francs de commandes
Lors des passations de marchés, les dirigeants de la Sempap, selon les inspecteurs, favorisaient certains fournisseurs de la société avec lesquels ils entretenaient des liens personnels, au point de constituer un «faisceau de relations surprenant et inadmissible». L'un des rapports, cité par Le Canard Enchaîné et Libération, parlait même d'un «véritable système sciemment mis en place, qui peut à tout moment provoquer un scandale politico-financier qui ne manquerait pas d'éclabousser la Ville et le maire de Paris lui-même».
Or, de tout cela, Jacques Chirac n'aurait tenu aucun compte, laissant la Ville de Paris continuer à passer des commandes à la Sempap (plus de 600 millions de francs entre 1986 et 1996, selon Le Canard Enchaîné), sans prendre aucune des mesures préconisées par l'Inspection générale.
Reste à savoir si les juges Riberolles et Brisset-Foucault accéderont à la demande de Me Divier. Selon le Conseil constitutionnel, qui a précisé, en 1999, le statut du président face à la justice, des poursuites ne peuvent être lancées contre lui que devant la Haute Cour de justice. En revanche, une audition du chef de l'Etat comme témoin dans une procédure judiciaire n'est, théoriquement, pas impossible. Cependant, plusieurs requêtes analogues ont été formulées, dans d'autres affaires concernant la Mairie de Paris ou le RPR (Rassemblement pour la République, chiraquien) à l'encontre du président de la République. Toutes ont été repoussées.
par Philippe Quillerier-Lesieur
Article publié le 21/11/2000
