Islam
Egalité pour les musulmans de France
Remédier aux situations d'inégalité des musulmans vivant en France et repousser les revendications contraires aux principes de la République afin de faciliter leur intégration dans la société: le Haut conseil à l'intégration formule des propositions visant à établir un équilibre entre ces deux exigences. Sur la question complexe de l'école, tout particulièrement le port du voile, l'exercice s'est avéré difficile.
«Certaines situations qui placent les musulmans dans une inégalité de fait par rapport aux fidèles des autres cultes sont inadmissibles», affirment les membres du Haut conseil à l'intégration (HCI) dans leur rapport au Premier ministre sur l'islam dans la République. De fait, de nombreux obstacles à la pratique de la religion musulmane persistent en France pour les quatre à cinq millions de personnes, françaises ou étrangères, qui vivent dans l'hexagone.
Ce nombre n'est d'ailleurs qu'une estimation car aucun recensement ne peut s'effectuer en France sur le critère de l'appartenance religieuse, laïcité oblige. On se base donc sur l'origine géographique et non sur la pratique religieuse des étrangers ou des Français d'origine étrangère. Et, en leur faveur, le Haut conseil à l'intégration entend rétablir une égalité de traitement avec les autres religions. Les lieux de culte, notamment, sont en nombre très insuffisant puisqu'on compte seulement 1558 mosquées et salles de prière. Le HCI invite l'Etat à «peser» sur les collectivités locales qui traîneraient les pieds devant l'ouverture de lieux de culte.
Revendications inacceptables
Les rites liés à la religion ou à la culture islamique (fêtes, interdits alimentaires, abattage rituel, rites funéraires) doivent être pris en compte et facilités dans la mesure où ils restent conformes à l'ordre public et aux règlements de santé et d'hygiène. En revanche, l'islam ne saurait se prévaloir de dérogations aux principes fondateurs de la République dont, au premier chef, «l'égalité des sexes et le droit des enfants», femmes et enfants étant, selon le HCI, «deux catégories de personnes particulièrement exposées au regard de l'application des codes de statut personnel».
Il est un domaine, l'école, où l'intégration est à la fois primordiale et problématique. Le HCI fait résolument la différence entre les accommodements possibles et les revendications inacceptables.
Sont acceptables, dans les établissements scolaires publics, les repas sans porc, les autorisations d'absence pour les fêtes (problème qui se pose aussi pour le judaïsme), des aménagements pendant le ramadan. Mais sont inacceptables et doivent faire l'objet de «légitimes fins de non-recevoir», car contraires au principe d'égalité et constitutifs d'avantages spécifiques : les repas halal, l'aménagement systématique des rythmes scolaires, le refus de la mixité, la remise en cause de l'égalité homme-femme, le choix dans le contenu des programmes ou l'assiduité aux cours.
Sur le port du voile à l'école, la position est beaucoup plus nuancée. C'est d'ailleurs l'un des points sur lesquels les membres du HCI se sont divisés, provoquant la démission de la démographe Michèle Tribalat et les protestations de deux représentantes d'associations. En dépit de cette opposition, la majorité du Haut conseil se prononce pour le maintien de la réglementation actuelle qui laisse une large part d'appréciation, positive ou négative, aux chefs d'établissements. La minorité souhaitait l'intervention de la loi et donc du Parlement pour mettre fin à des décisions divergentes selon les cas et les lieux.
Ce nombre n'est d'ailleurs qu'une estimation car aucun recensement ne peut s'effectuer en France sur le critère de l'appartenance religieuse, laïcité oblige. On se base donc sur l'origine géographique et non sur la pratique religieuse des étrangers ou des Français d'origine étrangère. Et, en leur faveur, le Haut conseil à l'intégration entend rétablir une égalité de traitement avec les autres religions. Les lieux de culte, notamment, sont en nombre très insuffisant puisqu'on compte seulement 1558 mosquées et salles de prière. Le HCI invite l'Etat à «peser» sur les collectivités locales qui traîneraient les pieds devant l'ouverture de lieux de culte.
Revendications inacceptables
Les rites liés à la religion ou à la culture islamique (fêtes, interdits alimentaires, abattage rituel, rites funéraires) doivent être pris en compte et facilités dans la mesure où ils restent conformes à l'ordre public et aux règlements de santé et d'hygiène. En revanche, l'islam ne saurait se prévaloir de dérogations aux principes fondateurs de la République dont, au premier chef, «l'égalité des sexes et le droit des enfants», femmes et enfants étant, selon le HCI, «deux catégories de personnes particulièrement exposées au regard de l'application des codes de statut personnel».
Il est un domaine, l'école, où l'intégration est à la fois primordiale et problématique. Le HCI fait résolument la différence entre les accommodements possibles et les revendications inacceptables.
Sont acceptables, dans les établissements scolaires publics, les repas sans porc, les autorisations d'absence pour les fêtes (problème qui se pose aussi pour le judaïsme), des aménagements pendant le ramadan. Mais sont inacceptables et doivent faire l'objet de «légitimes fins de non-recevoir», car contraires au principe d'égalité et constitutifs d'avantages spécifiques : les repas halal, l'aménagement systématique des rythmes scolaires, le refus de la mixité, la remise en cause de l'égalité homme-femme, le choix dans le contenu des programmes ou l'assiduité aux cours.
Sur le port du voile à l'école, la position est beaucoup plus nuancée. C'est d'ailleurs l'un des points sur lesquels les membres du HCI se sont divisés, provoquant la démission de la démographe Michèle Tribalat et les protestations de deux représentantes d'associations. En dépit de cette opposition, la majorité du Haut conseil se prononce pour le maintien de la réglementation actuelle qui laisse une large part d'appréciation, positive ou négative, aux chefs d'établissements. La minorité souhaitait l'intervention de la loi et donc du Parlement pour mettre fin à des décisions divergentes selon les cas et les lieux.
par Francine Quentin
Article publié le 14/12/2000
